AN · données ouvertes
Explorateur / questions_ecrites

questions_ecrites.question_texte_question

Chemin question.textesQuestion.texteQuestion · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

187 163 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.typeJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.dateJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.pageJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.numJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 100 %, L16 100 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.referenceNOR · présence : L17 100 %, L16 100 %
13texteVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.texte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
14erratumVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
17090000090152L17/questions_ecrites1717090000090147170900000901471JO_QUESTION2025-09-30831720250039M. Michel Guiniot interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'enquête menée en juin 2025 et publiée le 25 septembre 2025 par la Coordination…
17090000090159L17/questions_ecrites1717090000090155170900000901551JO_QUESTION2025-09-30830520250039Mme Karen Erodi appelle l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la situati…
17090000090164L17/questions_ecrites1717090000090161170900000901611JO_QUESTION2024-10-15545420240027Mme Sophie Blanc alerte Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur la récente décision de l'assurance maladie concernant les laboratoires de biolog…
17090000090172L17/questions_ecrites1717090000090168170900000901681JO_QUESTION2025-09-30831720250039M. Aurélien Dutremble attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la grave pénurie d'inspecteurs du permis de conduire qui frappe …
17090000090181L17/questions_ecrites1717090000090177170900000901771JO_QUESTION2025-09-30829920250039M. Anthony Boulogne, député de Meurthe-et-Moselle et membre de la commission des finances, alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraine…
17090000090187L17/questions_ecrites1717090000090183170900000901831JO_QUESTION2025-09-30832720250039Mme Catherine Rimbert attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé e…
17090000090193L17/questions_ecrites1717090000090188170900000901881JO_QUESTION2025-09-30828620250039Mme Catherine Rimbert appelle l'attention de M. le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification sur les rigidités rencontrées …
17090000090200L17/questions_ecrites1717090000090195170900000901951JO_QUESTION2025-09-30828620250039Mme Edwige Diaz appelle l'attention de M. le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification sur la dilution programmée d'un disp…
17090000090207L17/questions_ecrites1717090000090202170900000902021JO_QUESTION2025-09-30830020250039Mme Lisa Belluco alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le sujet préoccupant du bien-être physiqu…
17090000090213L17/questions_ecrites1717090000090209170900000902091JO_QUESTION2025-09-30834220250039Mme Isabelle Rauch attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les difficultés rencontrées par les parent…
17090000090219L17/questions_ecrites1717090000090215170900000902151JO_QUESTION2025-09-30831820250039M. Julien Rancoule attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le manque de moyens et les conditions de travail des gendarmes. Le …
17090000090226L17/questions_ecrites1717090000090222170900000902221JO_QUESTION2025-09-30832020250039M. Alexandre Allegret-Pilot attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les difficultés rencontrées par de nomb…
17090000090233L17/questions_ecrites1717090000090228170900000902281JO_QUESTION2025-09-30830020250039M. Arnaud Le Gall interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les outils numériques employés par la…
17090000090238L17/questions_ecrites1717090000090235170900000902351JO_QUESTION2024-10-15545620240027Mme Sandrine Le Feur appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur la nécessité d'une reconnaissance de la profession de grapho…
17090000090245L17/questions_ecrites1717090000090240170900000902401JO_QUESTION2025-09-30829120250039Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur les difficultés rencontrées …
17090000090253L17/questions_ecrites1717090000090247170900000902471JO_QUESTION2025-09-30831220250039Mme Clémence Guetté interroge M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industr…
17090000090259L17/questions_ecrites1717090000090255170900000902551JO_QUESTION2025-09-30833620250039Mme Clémence Guetté interroge Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur les mesures envisagées …
17090000090266L17/questions_ecrites1717090000090261170900000902611JO_QUESTION2025-09-30831220250039M. Anthony Boulogne interpelle M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'indust…
17090000090272L17/questions_ecrites1717090000090268170900000902681JO_QUESTION2025-09-30832320250039Mme Marine Hamelet attire l'attention de M. le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation préoccupante de la justice des mineur…
17090000090280L17/questions_ecrites1717090000090276170900000902761JO_QUESTION2025-09-30832820250039Mme Edwige Diaz attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l…
17090000090286L17/questions_ecrites1717090000090281170900000902811JO_QUESTION2025-09-30832420250039M. Aurélien Saintoul interroge Mme la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, sur le défaut d…
17090000090295L17/questions_ecrites1717090000090288170900000902881JO_QUESTION2025-09-30830120250039M. Michel Guiniot interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'équilibre financier du dispositif M…
17090000090302L17/questions_ecrites1717090000090298170900000902981JO_QUESTION2025-09-30833720250039M. Michel Guiniot interroge Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur l'efficacité du dispositi…
17090000090309L17/questions_ecrites1717090000090305170900000903051JO_QUESTION2025-09-30832820250039M. Thomas Ménagé interroge M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux …
17090000090316L17/questions_ecrites1717090000090313170900000903131JO_QUESTION2024-10-15545620240027M. Jocelyn Dessigny attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur la recrudescence des importations de prothèses dentaires depui…
17090000090322L17/questions_ecrites1717090000090318170900000903181JO_QUESTION2025-09-30833720250039M. Emmanuel Duplessy attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur les nuisan…
17090000090328L17/questions_ecrites1717090000090323170900000903231JO_QUESTION2025-09-30830120250039M. Fabrice Brun interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les suites réservées au rapport publié …
17090000090334L17/questions_ecrites1717090000090330170900000903301JO_QUESTION2025-09-30832320250039M. Michel Guiniot interroge M. le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les mesures qu'il a entreprises suite au pavoisement par plusie…
17090000090341L17/questions_ecrites1717090000090337170900000903371JO_QUESTION2025-09-30831820250039M. Alexandre Allegret-Pilot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les difficultés liées à l'organisation de rassemblements f…
17090000090349L17/questions_ecrites1717090000090343170900000903431JO_QUESTION2025-09-30834320250039M. Bastien Lachaud interroge Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur l'accueil des étudiants calédoniens et polynésiens dan…
17090000090354L17/questions_ecrites1717090000090350170900000903501JO_QUESTION2025-09-30832420250039M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre d'État, ministre des outre-mer, sur la situation de la Maison de la Nouvelle-Calédonie à Paris. Créée en 1989, soit …
17090000090360L17/questions_ecrites1717090000090356170900000903561JO_QUESTION2025-09-30830620250039M. Paul Vannier interroge Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la remise du rapport pré…
17090000090367L17/questions_ecrites1717090000090361170900000903611JO_QUESTION2025-09-30829120250039M. Serge Muller attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la précarité alimentaire en France. La situation es…
17090000090372L17/questions_ecrites1717090000090368170900000903681JO_QUESTION2025-09-30829720250039M. Bastien Lachaud alerte Mme la ministre de la culture sur l'état de délabrement du château de Chambord. Chef d'œuvre de la renaissance, inscrite au patrimoine…
17090000090379L17/questions_ecrites1717090000090374170900000903741JO_QUESTION2025-09-30829320250039Mme Clémence Guetté interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l'autonomie e…
17090000090384L17/questions_ecrites1717090000090381170900000903811JO_QUESTION2024-10-15545620240027Mme Alexandra Masson attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur la situation préoccupante des infirmiers libéraux. Les infirm…
17090000090393L17/questions_ecrites1717090000090386170900000903861JO_QUESTION2025-09-30834320250039M. Laurent Jacobelli appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, sur les suites données à l'enquête adminis…
17090000090400L17/questions_ecrites1717090000090396170900000903961JO_QUESTION2025-09-30832920250039M. Jean-Louis Roumégas appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé…
17090000090405L17/questions_ecrites1717090000090401170900000904011JO_QUESTION2025-09-30832920250039Mme Delphine Batho interroge M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès au…
17090000090411L17/questions_ecrites1717090000090406170900000904061JO_QUESTION2025-09-30834320250039Mme Constance de Pélichy appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les conséquences de la baisse de la…
17090000090417L17/questions_ecrites1717090000090412170900000904121JO_QUESTION2025-09-30834420250039M. Pierre Cordier appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les conséquences économiques et sanitaires…
17090000090426L17/questions_ecrites1717090000090421170900000904211JO_QUESTION2025-09-30834420250039M. Michaël Taverne alerte Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les conséquences de l'arrêté du 4 août 2025 plafonnant le…
17090000090432L17/questions_ecrites1717090000090428170900000904281JO_QUESTION2025-09-30832920250039Mme Lisa Belluco attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de …
17090000090437L17/questions_ecrites1717090000090433170900000904331JO_QUESTION2025-09-30833020250039Mme Andrée Taurinya M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, …
17090000090446L17/questions_ecrites1717090000090441170900000904411JO_QUESTION2025-09-30834420250039Mme Laurence Robert-Dehault attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la remise en cause des remises co…
17090000090451L17/questions_ecrites1717090000090447170900000904471JO_QUESTION2025-09-30833120250039M. Stéphane Viry attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de …
17090000090457L17/questions_ecrites1717090000090452170900000904521JO_QUESTION2024-10-15545720240027M. Thomas Ménagé attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur la santé mentale en constante dégradation des internes en médecin…
17090000090469L17/questions_ecrites1717090000090464170900000904641JO_QUESTION2025-09-30830820250039Mme Amélia Lakrafi appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les moyens dont dispose la France pour protéger les droits f…
17090000090474L17/questions_ecrites1717090000090470170900000904701JO_QUESTION2025-09-30830820250039M. Édouard Bénard attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le sort de Mustafa Kollab, citoyen palestinien piégé à Gaza qu…
17090000090480L17/questions_ecrites1717090000090476170900000904761JO_QUESTION2025-09-30830920250039M. Pouria Amirshahi appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la question des engagements de la France vis à vis de Pales…