AN · données ouvertes
Explorateur / questions_ecrites

questions_ecrites.question_texte_question

Chemin question.textesQuestion.texteQuestion · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

187 163 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.typeJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.dateJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.pageJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.numJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 100 %, L16 100 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.referenceNOR · présence : L17 100 %, L16 100 %
13texteVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.texte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
14erratumVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
17090000089837L17/questions_ecrites1717090000089833170900000898331JO_QUESTION2025-09-30829020250039Mme Angélique Ranc appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la crise que traversent actuellement les produc…
17090000089843L17/questions_ecrites1717090000089839170900000898391JO_QUESTION2025-09-30832520250039M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et d…
17090000089849L17/questions_ecrites1717090000089845170900000898451JO_QUESTION2025-09-30830720250039Mme Gabrielle Cathala interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'absence de protection diplomatique accordée aux ressortissants franç…
17090000089855L17/questions_ecrites1717090000089851170900000898511JO_QUESTION2025-09-30831320250039M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur sa question écrite n° 1295 de la 16e législature, portant sur l'Association d'e…
17090000089861L17/questions_ecrites1717090000089856170900000898561JO_QUESTION2025-09-30834120250039M. Michel Castellani appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, sur la question du financement des soins o…
17090000089869L17/questions_ecrites1717090000089862170900000898621JO_QUESTION2025-09-30832520250039Mme Lisa Belluco appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de…
17090000089874L17/questions_ecrites1717090000089870170900000898701JO_QUESTION2025-09-30832620250039Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé d…
17090000089881L17/questions_ecrites1717090000089876170900000898761JO_QUESTION2024-10-15545320240027M. Sébastien Chenu interroge Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur les effets de la récente réforme des études médicales, en particulier conce…
17090000089886L17/questions_ecrites1717090000089882170900000898821JO_QUESTION2025-09-30832620250039M. Denis Fégné appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l…
17090000089892L17/questions_ecrites1717090000089887170900000898871JO_QUESTION2025-09-30830720250039Mme Élise Leboucher appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lut…
17090000089899L17/questions_ecrites1717090000089894170900000898941JO_QUESTION2025-09-30829620250039M. Alexandre Allegret-Pilot attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur le respect de la déontologie journalistique au sein de l'audiovisuel public.…
17090000089907L17/questions_ecrites1717090000089901170900000899011JO_QUESTION2025-09-30829320250039M. Christophe Plassard appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numé…
17090000089914L17/questions_ecrites1717090000089909170900000899091JO_QUESTION2025-09-30834220250039M. Bastien Lachaud rappelle à Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles le devoir de respecter le III de l'article 30 de la loi d…
17090000089921L17/questions_ecrites1717090000089915170900000899151JO_QUESTION2025-09-30829420250039M. Romain Daubié attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, …
17090000089927L17/questions_ecrites1717090000089922170900000899221JO_QUESTION2025-09-30829420250039M. Thomas Ménagé appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,…
17090000089933L17/questions_ecrites1717090000089929170900000899291JO_QUESTION2025-09-30829020250039M. Michel Guiniot interroge Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la balance commerciale agricole française. Pour la première f…
17090000089940L17/questions_ecrites1717090000089936170900000899361JO_QUESTION2025-09-30831420250039M. Bastien Lachaud appelle à nouveau l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le respect de l'obligation de mise à disposition de pann…
17090000089946L17/questions_ecrites1717090000089942170900000899421JO_QUESTION2025-09-30832120250039Mme Gabrielle Cathala interroge M. le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le détournement de la lutte antiterroriste pour réprimer la…
17090000089951L17/questions_ecrites1717090000089948170900000899481JO_QUESTION2024-10-08513020240026Mme Sylvie Ferrer attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale sur l'offre de formation à destination des aspirants apiculteurs. Aujourd'hui, …
17090000089956L17/questions_ecrites1717090000089953170900000899531JO_QUESTION2024-10-15545320240027Mme Marine Hamelet appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur l'avenir du maintien des soins à domicile eu égard aux conditi…
17090000089964L17/questions_ecrites1717090000089960170900000899601JO_QUESTION2025-09-30832120250039M. Marc de Fleurian attire l'attention de M. le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le caractère insuffisamment dissuasif des sanctio…
17090000089970L17/questions_ecrites1717090000089966170900000899661JO_QUESTION2025-09-30829620250039M. Aurélien Saintoul interroge Mme la ministre de la culture sur la situation préoccupante du Palais de la découverte et les incertitudes entourant sa réouvertu…
17090000089977L17/questions_ecrites1717090000089972170900000899721JO_QUESTION2025-09-30833520250039M. Christophe Plassard attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur les diff…
17090000089983L17/questions_ecrites1717090000089979170900000899791JO_QUESTION2025-09-30833520250039Mme Danielle Brulebois attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur les moda…
17090000089990L17/questions_ecrites1717090000089984170900000899841JO_QUESTION2025-09-30829520250039M. Marc de Fleurian attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqu…
17090000089997L17/questions_ecrites1717090000089993170900000899931JO_QUESTION2025-09-30829220250039M. Aurélien Saintoul alerte M. le ministre des armées sur la multiplication d'attaques informationnelles et réputationnelles visant la base industrielle et tech…
17090000090003L17/questions_ecrites1717090000089999170900000899991JO_QUESTION2025-09-30829220250039M. Édouard Bénard appelle l'attention de M. le ministre des armées sur la fin du programme C-130 Hercules à horizon 2029 auquel est lié l'Atelier industriel de …
17090000090009L17/questions_ecrites1717090000090005170900000900051JO_QUESTION2025-09-30831520250039M. Emmanuel Fernandes alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la mise en place du traitement automatisé de données à caractère personnel déno…
17090000090015L17/questions_ecrites1717090000090011170900000900111JO_QUESTION2025-09-30831520250039M. Abdelkader Lahmar interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur la prolongation jusqu'en 2027 de l'expérimentation de la vidéo surveillance al…
17090000090020L17/questions_ecrites1717090000090016170900000900161JO_QUESTION2025-09-30831620250039M. Jérémie Iordanoff appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le financement, par des personnes morales, d'enquêtes d'opinion …
17090000090025L17/questions_ecrites1717090000090022170900000900221JO_QUESTION2024-10-15545420240027M. Jean-Luc Bourgeaux attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur la pénurie de médecins et l'augmentation des délais d'attent…
17090000090031L17/questions_ecrites1717090000090027170900000900271JO_QUESTION2025-09-30831620250039M. Julien Rancoule attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'utilisation du logo-type officiel d'une commune par un candidat à…
17090000090038L17/questions_ecrites1717090000090034170900000900341JO_QUESTION2025-09-30829020250039M. Jonathan Gery attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur a situation préoccupante liée à la propagation de …
17090000090045L17/questions_ecrites1717090000090040170900000900401JO_QUESTION2025-09-30829820250039Mme Aurélie Trouvé alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation que traverse l'usine Emine…
17090000090050L17/questions_ecrites1717090000090046170900000900461JO_QUESTION2025-09-30830120250039Mme Clémence Guetté interroge Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la lutte et la prév…
17090000090056L17/questions_ecrites1717090000090052170900000900521JO_QUESTION2025-09-30830220250039M. Raphaël Arnault interroge Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur les pressions des ré…
17090000090062L17/questions_ecrites1717090000090058170900000900581JO_QUESTION2025-09-30830220250039Mme Clémence Guetté interroge Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur le manque de moyens…
17090000090068L17/questions_ecrites1717090000090063170900000900631JO_QUESTION2025-09-30832220250039M. Fabien Di Filippo appelle l'attention de M. le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la nécessité de prévoir des sanctions adaptées …
17090000090073L17/questions_ecrites1717090000090069170900000900691JO_QUESTION2025-09-30830320250039Mme Karen Erodi attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la situatio…
17090000090079L17/questions_ecrites1717090000090075170900000900751JO_QUESTION2025-09-30830320250039M. Anthony Boulogne alerte Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la crise d'attractivit…
17090000090085L17/questions_ecrites1717090000090081170900000900811JO_QUESTION2025-09-30830420250039M. Alexandre Allegret-Pilot attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur…
17090000090090L17/questions_ecrites1717090000090087170900000900871JO_QUESTION2024-10-15545420240027Mme Anne Le Hénanff appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur la future loi « infirmières, infirmiers ». La dissolution de …
17090000090098L17/questions_ecrites1717090000090092170900000900921JO_QUESTION2025-09-30834220250039M. Thomas Cazenave appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, sur les difficultés qui peuvent survenir pou…
17090000090103L17/questions_ecrites1717090000090099170900000900991JO_QUESTION2025-09-30830520250039M. Bastien Lachaud alerte Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur le respect par les étab…
17090000090110L17/questions_ecrites1717090000090105170900000901051JO_QUESTION2025-09-30829520250039M. Anthony Boulogne alerte Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du c…
17090000090117L17/questions_ecrites1717090000090112170900000901121JO_QUESTION2025-09-30829920250039Mme Edwige Diaz appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la fermeture de l'unité d'…
17090000090125L17/questions_ecrites1717090000090119170900000901191JO_QUESTION2025-09-30833620250039M. Sébastien Humbert interroge Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur l'obligation d'effectu…
17090000090133L17/questions_ecrites1717090000090129170900000901291JO_QUESTION2025-09-30832620250039Mme Maud Petit attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'…
17090000090139L17/questions_ecrites1717090000090135170900000901351JO_QUESTION2025-09-30832720250039Mme Clémence Guetté attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et …
17090000090144L17/questions_ecrites1717090000090140170900000901401JO_QUESTION2025-09-30831720250039Mme Bénédicte Auzanot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'accueil des femmes en centre de rétention administrative. Dans…