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17090000088883L17/questions_ecrites1717090000088879170900000888791JO_QUESTION2025-09-16793420250037Mme Christine Arrighi attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la question des engagements de la France vis-à-vis de Pale…
17090000088888L17/questions_ecrites1717090000088885170900000888851JO_QUESTION2024-10-15541120240027M. François Jolivet interroge M. le ministre de l'intérieur sur les résultats des mesures décidées dans la continuité du « Beauvau de la sécurité » pour préveni…
17090000088894L17/questions_ecrites1717090000088890170900000888901JO_QUESTION2025-09-16793420250037Mme Nathalie Oziol attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la question des engagements de la France vis-à-vis de Palesti…
17090000088900L17/questions_ecrites1717090000088896170900000888961JO_QUESTION2025-09-16793520250037Mme Gabrielle Cathala attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la question des engagements de la France vis à vis de Pale…
17090000088906L17/questions_ecrites1717090000088902170900000889021JO_QUESTION2025-09-16793520250037Mme Sarah Legrain appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la question des engagements de la France vis à vis de Palesti…
17090000088912L17/questions_ecrites1717090000088908170900000889081JO_QUESTION2025-09-16793620250037Mme Andrée Taurinya attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la question des engagements de la France vis à vis de Palest…
17090000088919L17/questions_ecrites1717090000088915170900000889151JO_QUESTION2025-09-16793620250037M. Gabriel Amard attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la question des engagements de la France vis-à-vis de Palestini…
17090000088927L17/questions_ecrites1717090000088921170900000889211JO_QUESTION2025-09-16795520250037M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la nécessité de libérer toutes les règle…
17090000088932L17/questions_ecrites1717090000088928170900000889281JO_QUESTION2025-09-16794120250037M. Alexandre Dufosset attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur le retard de publication du décret d'application de l'article 24 …
17090000088938L17/questions_ecrites1717090000088934170900000889341JO_QUESTION2025-09-16794820250037Mme Catherine Hervieu attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé e…
17090000088943L17/questions_ecrites1717090000088939170900000889391JO_QUESTION2025-09-16794920250037Mme Marine Hamelet attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et d…
17090000088952L17/questions_ecrites1717090000088947170900000889471JO_QUESTION2025-09-16794520250037M. Bastien Lachaud interroge Mme la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, sur les conséquen…
17090000088957L17/questions_ecrites1717090000088954170900000889541JO_QUESTION2024-10-15541120240027M. Thomas Ménagé attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité d'étendre le bénéfice de l'indemnité de fidélisation en secteur difficile …
17090000088963L17/questions_ecrites1717090000088959170900000889591JO_QUESTION2025-09-16794120250037M. Michel Guiniot interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la publication Interstats n° 54 du 12 septembre 2025, émise par les services de …
17090000088970L17/questions_ecrites1717090000088966170900000889661JO_QUESTION2025-09-16794220250037M. Michel Guiniot interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la publication Intestats n° 54 du 12 septembre 2025, émise par les services de s…
17090000088977L17/questions_ecrites1717090000088973170900000889731JO_QUESTION2025-09-16794220250037M. Éric Michoux attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'évolution du statut des sapeurs-pompiers volontaires. En effet, alor…
17090000088983L17/questions_ecrites1717090000088979170900000889791JO_QUESTION2025-09-16794420250037M. Alexandre Allegret-Pilot interroge M. le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'ampleur inquiétante des réseaux mafieux, notamment …
17090000088990L17/questions_ecrites1717090000088985170900000889851JO_QUESTION2025-09-16795120250037M. Xavier Breton attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, sur la…
17090000088997L17/questions_ecrites1717090000088992170900000889921JO_QUESTION2025-09-16794220250037M. Michel Guiniot alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la dangerosité d'un certain nombre de ralentisseurs et de dos-d'âne sur les routes …
17090000089003L17/questions_ecrites1717090000088999170900000889991JO_QUESTION2025-09-16794920250037Mme Christine Engrand appelle l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les difficultés croissantes rencontrées par…
17090000089009L17/questions_ecrites1717090000089005170900000890051JO_QUESTION2025-09-16795020250037M. Christophe Naegelen appelle l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les conséquences préoccupantes de la suppr…
17090000089015L17/questions_ecrites1717090000089011170900000890111JO_QUESTION2025-09-16795120250037M. Stéphane Peu attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, sur le …
17090000089021L17/questions_ecrites1717090000089017170900000890171JO_QUESTION2025-09-16792120250037Mme Colette Capdevielle attire l'attention de M. le ministre des armées sur la situation des réservistes opérationnels exerçant en profession libérale ou en tan…
17090000089027L17/questions_ecrites1717090000089024170900000890241JO_QUESTION2024-10-15541220240027M. Aurélien Le Coq interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'absence de publication d'un rapport traitant du racisme dans la police. Le rapport « Police et …
17090000089034L17/questions_ecrites1717090000089030170900000890301JO_QUESTION2025-09-23822320250038M. Pierre Meurin attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur à la concurrence extra-européenne dans le domaine …
17090000089040L17/questions_ecrites1717090000089036170900000890361JO_QUESTION2025-09-23823820250038M. Pierrick Courbon attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la problématique des ventes d'armes sur internet. Selon des études…
17090000089047L17/questions_ecrites1717090000089042170900000890421JO_QUESTION2025-09-23825720250038Mme Sophie Mette interroge Mme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l'emploi, s…
17090000089054L17/questions_ecrites1717090000089049170900000890491JO_QUESTION2025-09-23825820250038Mme Nicole Le Peih attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la question du remboursement des soins pro…
17090000089061L17/questions_ecrites1717090000089057170900000890571JO_QUESTION2025-09-23824820250038M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès au…
17090000089066L17/questions_ecrites1717090000089062170900000890621JO_QUESTION2025-09-23822420250038M. Xavier Breton alerte M. le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur l'impossibilité croissante, pour les établissements publics …
17090000089073L17/questions_ecrites1717090000089068170900000890681JO_QUESTION2025-09-23822920250038M. Pierre Meurin interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le risque de perte de 75 000 emplois i…
17090000089079L17/questions_ecrites1717090000089075170900000890751JO_QUESTION2025-09-23822920250038M. Corentin Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la multiplication inquié…
17090000089086L17/questions_ecrites1717090000089081170900000890811JO_QUESTION2025-09-23824620250038M. Corentin Le Fur attire l'attention de Mme la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, sur l…
17090000089093L17/questions_ecrites1717090000089088170900000890881JO_QUESTION2025-09-23825420250038M. Pascal Markowsky alerte Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur l'absence de mesures face …
17090000089098L17/questions_ecrites1717090000089095170900000890951JO_QUESTION2024-10-15541220240027M. Pascal Jenft alerte M. le ministre de l'intérieur sur l'impact de la multiplication des normes de procédures sur le travail des forces de l'ordre. Suite à la…
17090000089105L17/questions_ecrites1717090000089100170900000891001JO_QUESTION2025-09-23825520250038Mme Sandrine Rousseau interroge Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche au sujet de la pratique d…
17090000089112L17/questions_ecrites1717090000089107170900000891071JO_QUESTION2025-09-23822720250038M. Olivier Falorni attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique…
17090000089118L17/questions_ecrites1717090000089114170900000891141JO_QUESTION2025-09-23824520250038Mme Lise Magnier attire l'attention de M. le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le processus de paiement des prestations de vérifica…
17090000089124L17/questions_ecrites1717090000089120170900000891201JO_QUESTION2025-09-23825620250038M. Guillaume Florquin alerte Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur la multiplication des dé…
17090000089129L17/questions_ecrites1717090000089125170900000891251JO_QUESTION2025-09-23822420250038Mme Anne-Laure Blin appelle l'attention de M. le ministre des armées sur l'armement prévu pour les futures frégates de défense et d'intervention (FDI) de la Mar…
17090000089135L17/questions_ecrites1717090000089131170900000891311JO_QUESTION2025-09-23822520250038M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre des armées sur les dispositifs de sécurisation des données transmises par les armées françaises aux satellites d'Eut…
17090000089141L17/questions_ecrites1717090000089137170900000891371JO_QUESTION2025-09-23822520250038M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre des armées sur les enseignements à tirer de l'opération ukrainienne dite « Toile d'araignée », menée le 1er juin 202…
17090000089149L17/questions_ecrites1717090000089143170900000891431JO_QUESTION2025-09-23825820250038M. Emmanuel Fernandes attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la situation de trésorerie critique des…
17090000089156L17/questions_ecrites1717090000089151170900000891511JO_QUESTION2025-09-23823720250038M. Alexandre Loubet attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé …
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17090000089180L17/questions_ecrites1717090000089176170900000891761JO_QUESTION2025-09-23823220250038Mme Anne Sicard appelle l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la suspens…
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