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17090000088559L17/questions_ecrites1717090000088554170900000885541JO_QUESTION2025-09-16795220250037Mme Karen Erodi attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la situation alarmante du centre médico-psych…
17090000088564L17/questions_ecrites1717090000088560170900000885601JO_QUESTION2025-09-16794320250037Mme Marie-Ange Rousselot attire l'attention de M. le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés persistantes en matière de r…
17090000088569L17/questions_ecrites1717090000088565170900000885651JO_QUESTION2025-09-16793920250037M. Michel Guiniot interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la distinction entre les deux arrêtés du 22 juillet 2025 relatifs au modèle type…
17090000088576L17/questions_ecrites1717090000088572170900000885721JO_QUESTION2025-09-16795320250037M. Michel Guiniot interroge Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les projets de décrets visant à restreindre l'accès à l…
17090000088583L17/questions_ecrites1717090000088579170900000885791JO_QUESTION2025-09-16793920250037M. Michel Guiniot interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les chiffres relatifs aux étrangers titulaires d'un titre de séjour pour soin. D…
17090000088590L17/questions_ecrites1717090000088586170900000885861JO_QUESTION2025-09-16792820250037Mme Virginie Duby-Muller attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation dramatique des femmes et des filles en Afg…
17090000088597L17/questions_ecrites1717090000088592170900000885921JO_QUESTION2025-09-16795320250037M. Nicolas Dragon interroge Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la reconnaissance d'une journée nationale, établie le 1…
17090000088604L17/questions_ecrites1717090000088599170900000885991JO_QUESTION2025-09-16791820250037Mme Valérie Rossi attire l'attention de M. le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification sur la situation des agents titulai…
17090000088609L17/questions_ecrites1717090000088606170900000886061JO_QUESTION2024-10-15544220240027Mme Manon Bouquin appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hom…
17090000088615L17/questions_ecrites1717090000088611170900000886111JO_QUESTION2025-09-16794220250037Mme Christelle Minard appelle l'attention de M. le ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'absence de prise en compte des situations …
17090000088623L17/questions_ecrites1717090000088617170900000886171JO_QUESTION2025-09-16794920250037Mme Catherine Hervieu attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les conséquences du décret n° 2025-174 du 22…
17090000088631L17/questions_ecrites1717090000088625170900000886251JO_QUESTION2025-09-16792320250037M. David Habib attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les dysfonctionnements renco…
17090000088640L17/questions_ecrites1717090000088634170900000886341JO_QUESTION2025-09-16792020250037M. Michel Guiniot interroge M. le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur les conséquences de l'arrêté du 13 août 2025 relatif au …
17090000088649L17/questions_ecrites1717090000088643170900000886431JO_QUESTION2025-09-16795320250037Mme Michèle Tabarot attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les difficultés persistantes d'accès au l…
17090000088656L17/questions_ecrites1717090000088651170900000886511JO_QUESTION2025-09-16794420250037Mme Christine Engrand interroge Mme la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, sur les conséq…
17090000088664L17/questions_ecrites1717090000088658170900000886581JO_QUESTION2025-09-16792020250037M. Michel Guiniot interroge M. le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur les conséquences de l'arrêté du 13 août 2025 relatif au …
17090000088671L17/questions_ecrites1717090000088667170900000886671JO_QUESTION2025-09-16794620250037M. Michel Lauzzana appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et …
17090000088678L17/questions_ecrites1717090000088673170900000886731JO_QUESTION2025-09-16792220250037M. Corentin Le Fur appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqu…
17090000088683L17/questions_ecrites1717090000088679170900000886791JO_QUESTION2025-09-16794020250037M. Michel Guiniot interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la charge pour l'État qu'a représentée la mobilisation et le déplacement, partou…
17090000088689L17/questions_ecrites1717090000088686170900000886861JO_QUESTION2024-10-15544220240027M. Sylvain Carrière interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargé…
17090000088695L17/questions_ecrites1717090000088691170900000886911JO_QUESTION2025-09-16794020250037Mme Émeline K/Bidi alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la problématique de l'accès des policiers fonctionnaires à leur barème de mutation…
17090000088701L17/questions_ecrites1717090000088697170900000886971JO_QUESTION2025-09-16792320250037Mme Émeline K/Bidi appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les conclusions de la m…
17090000088707L17/questions_ecrites1717090000088703170900000887031JO_QUESTION2025-09-16792820250037Mme Émeline K/Bidi appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les conclusions de la mission <em>flash</em> sur l'augmentat…
17090000088713L17/questions_ecrites1717090000088709170900000887091JO_QUESTION2025-09-16792620250037M. Perceval Gaillard attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur le man…
17090000088720L17/questions_ecrites1717090000088716170900000887161JO_QUESTION2025-09-16792920250037M. Michel Guiniot interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'adoption de la feuille de route entre le ministère de la culture et le m…
17090000088726L17/questions_ecrites1717090000088722170900000887221JO_QUESTION2025-09-16792220250037M. Michel Guiniot interroge Mme la ministre de la culture sur l'arrangement administratif tripartite entre la France, le Royaume-Uni et le <em>British Museum</e…
17090000088733L17/questions_ecrites1717090000088728170900000887281JO_QUESTION2025-09-16795420250037Mme Murielle Lepvraud interroge Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur l'objectif de réduction de la pauvreté. L'article L…
17090000088739L17/questions_ecrites1717090000088735170900000887351JO_QUESTION2025-09-16791820250037Mme Émeline K/Bidi appelle l'attention de M. le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification sur a situation des fonctionnaire…
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17090000088751L17/questions_ecrites1717090000088746170900000887461JO_QUESTION2025-09-16795420250037Mme Julie Delpech attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les conséquences économiques et sanitaires …
17090000088755L17/questions_ecrites1717090000088752170900000887521JO_QUESTION2024-10-15544320240027M. Emmanuel Fernandes attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les …
17090000088763L17/questions_ecrites1717090000088758170900000887581JO_QUESTION2025-09-16795420250037Mme Monique Griseti attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur l'arrêté du 4 août 2025 fixant les plafon…
17090000088768L17/questions_ecrites1717090000088764170900000887641JO_QUESTION2025-09-16794620250037Mme Sophie Pantel attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de…
17090000088773L17/questions_ecrites1717090000088769170900000887691JO_QUESTION2025-09-16794720250037M. Jorys Bovet alerte M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins…
17090000088778L17/questions_ecrites1717090000088774170900000887741JO_QUESTION2025-09-16794020250037Mme Nadine Lechon alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la plateforme « Uniforces ». Lancée en juillet 2024 dans le but de fusionner les pl…
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17090000088790L17/questions_ecrites1717090000088786170900000887861JO_QUESTION2025-09-16792920250037M. Guillaume Bigot attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation dramatique de M. Tayeb Benabderrahmane, citoyen …
17090000088796L17/questions_ecrites1717090000088792170900000887921JO_QUESTION2025-09-16792920250037Mme Catherine Hervieu attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la non transposition de la directive du Conseil de l'Union…
17090000088803L17/questions_ecrites1717090000088798170900000887981JO_QUESTION2025-09-16795520250037Mme Constance de Pélichy attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les conditions d'exercice des ergoth…
17090000088809L17/questions_ecrites1717090000088805170900000888051JO_QUESTION2025-09-16794720250037M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et…
17090000088817L17/questions_ecrites1717090000088811170900000888111JO_QUESTION2025-09-16794720250037Mme Murielle Lepvraud attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé e…
17090000088821L17/questions_ecrites1717090000088819170900000888191JO_QUESTION2024-10-15545320240027M. Anthony Boulogne alerte Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur la pénurie de médicaments qui touche les pharmacies françaises. L'accroisseme…
17090000088829L17/questions_ecrites1717090000088823170900000888231JO_QUESTION2025-09-16794320250037M. Emmanuel Fernandes alerte M. le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation alarmante des 3 700 mandataires judiciaires à la …
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17090000088847L17/questions_ecrites1717090000088843170900000888431JO_QUESTION2025-09-16793120250037Mme Sabrina Sebaihi attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la question des engagements de la France vis-à-vis de Palest…
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17090000088859L17/questions_ecrites1717090000088855170900000888551JO_QUESTION2025-09-16793220250037M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la question des engagements de la France vis-à-vis de Palestiniens et Pal…
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