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17090000088227L17/questions_ecrites1717090000088221170900000882211JO_QUESTION2025-09-09767720250036M. Emmanuel Grégoire attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur l'inquiétude croissante des salariés aff…
17090000088233L17/questions_ecrites1717090000088229170900000882291JO_QUESTION2025-09-09765920250036M. Christophe Plassard interroge M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accè…
17090000088244L17/questions_ecrites1717090000088235170900000882351JO_QUESTION2024-10-15539220240027M. Romain Daubié attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la compatibilité des chèques emploi service universel (C…
17090000088250L17/questions_ecrites1717090000088246170900000882461JO_QUESTION2025-09-09766020250036M. Jérôme Nury interpelle M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux s…
17090000088255L17/questions_ecrites1717090000088251170900000882511JO_QUESTION2025-09-09766020250036M. Idir Boumertit attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de…
17090000088260L17/questions_ecrites1717090000088256170900000882561JO_QUESTION2025-09-09766020250036M. Éric Martineau alerte M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux so…
17090000088266L17/questions_ecrites1717090000088262170900000882621JO_QUESTION2025-09-09764420250036M. Thierry Frappé alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la hausse préoccupante des actes antichrétiens en France. Entre janvier et mai 2025…
17090000088271L17/questions_ecrites1717090000088267170900000882671JO_QUESTION2025-09-09764420250036M. Paul-André Colombani attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'avenir du statut et de la reconnaissance des sapeurs-pompier…
17090000088277L17/questions_ecrites1717090000088273170900000882731JO_QUESTION2025-09-09764520250036M. David Taupiac attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les inquiétudes croissantes des sapeurs-pompiers volontaires et de le…
17090000088281L17/questions_ecrites1717090000088279170900000882791JO_QUESTION2025-09-09764520250036M. Éric Michoux attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'évolution du statut des sapeurs-pompiers bénévoles. En effet, alors …
17090000088286L17/questions_ecrites1717090000088282170900000882821JO_QUESTION2025-09-09764620250036M. Julien Guibert attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les graves menaces qui pèsent sur l'avenir de la nouvelle prestation…
17090000088292L17/questions_ecrites1717090000088288170900000882881JO_QUESTION2025-09-09764620250036M. Vincent Trébuchet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les conséquences de la mobilisation inter-départementale des sape…
17090000088298L17/questions_ecrites1717090000088294170900000882941JO_QUESTION2025-09-09764620250036M. Aurélien Dutremble attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la décision inacceptable du Gouvernement de diminuer le montant …
17090000088305L17/questions_ecrites1717090000088300170900000883001JO_QUESTION2024-10-15545220240027M. Thomas Ménagé interroge Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur les modalités de mise en œuvre de la neurostimulation électrique médullaire e…
17090000088316L17/questions_ecrites1717090000088312170900000883121JO_QUESTION2025-09-09764720250036M. Fabien Di Filippo attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur la nécessité de prendre des mesures afin de renforcer la sécurité …
17090000088322L17/questions_ecrites1717090000088318170900000883181JO_QUESTION2025-09-09766120250036M. Jérôme Nury alerte Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les conséquences préjudiciables de la baisse drastique du budget a…
17090000088331L17/questions_ecrites1717090000088324170900000883241JO_QUESTION2025-09-09764820250036M. Denis Masséglia attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique…
17090000088338L17/questions_ecrites1717090000088333170900000883331JO_QUESTION2025-09-09767720250036Mme Géraldine Grangier alerte Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les conséquences désastreuses qu'auront, pour les tax…
17090000088347L17/questions_ecrites1717090000088341170900000883411JO_QUESTION2025-09-09764820250036Mme Alexandra Masson attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériq…
17090000088355L17/questions_ecrites1717090000088349170900000883491JO_QUESTION2025-09-09766620250036M. Thierry Tesson attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, sur l…
17090000088360L17/questions_ecrites1717090000088356170900000883561JO_QUESTION2025-09-09766620250036M. Fabrice Barusseau alerte M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, sur les risques d…
17090000088366L17/questions_ecrites1717090000088362170900000883621JO_QUESTION2025-09-16791920250037M. Alexandre Dufosset attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les importants dégâts causés par les pigeons …
17090000088372L17/questions_ecrites1717090000088368170900000883681JO_QUESTION2025-09-16792620250037M. Alexandre Allegret-Pilot attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de…
17090000088378L17/questions_ecrites1717090000088374170900000883741JO_QUESTION2025-09-16792720250037Mme Marianne Maximi attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'absence de protection diplomatique et consulaire accordée …
17090000088383L17/questions_ecrites1717090000088380170900000883801JO_QUESTION2024-10-15544220240027M. Stéphane Buchou attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hom…
17090000088389L17/questions_ecrites1717090000088385170900000883851JO_QUESTION2025-09-16792320250037Mme Louise Morel appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les difficultés rencontré…
17090000088397L17/questions_ecrites1717090000088391170900000883911JO_QUESTION2025-09-16792020250037M. Michel Guiniot interroge M. le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur les conséquences de l'arrêté du 13 août 2025 relatif au …
17090000088404L17/questions_ecrites1717090000088400170900000884001JO_QUESTION2025-09-16793820250037Mme Monique Griseti attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les conséquences de la récente catastrophe de l'incendie de l'Esta…
17090000088411L17/questions_ecrites1717090000088406170900000884061JO_QUESTION2025-09-16795120250037M. Hervé Saulignac interroge Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur les critères ayant prési…
17090000088418L17/questions_ecrites1717090000088413170900000884131JO_QUESTION2025-09-16793820250037M. Pascal Jenft alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les conditions d'attribution de la dotation de solidarité aux collectivités victimes …
17090000088423L17/questions_ecrites1717090000088419170900000884191JO_QUESTION2025-09-16792820250037M. Michel Guiniot interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la position que tiendra la France vis à vis de l'accord UE-Mercosur. Le 3 …
17090000088431L17/questions_ecrites1717090000088426170900000884261JO_QUESTION2025-09-16793820250037M. Michel Guiniot interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la réflexion qui est actuellement menée par la direction générale des finances p…
17090000088438L17/questions_ecrites1717090000088433170900000884331JO_QUESTION2025-09-16792120250037M. Charles de Courson attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de…
17090000088444L17/questions_ecrites1717090000088440170900000884401JO_QUESTION2025-09-16793920250037M. Julien Odoul interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, à la suite d'un nouvel incident révélateur de la progression d'un antisémitisme décomp…
17090000088450L17/questions_ecrites1717090000088446170900000884461JO_QUESTION2025-09-16791920250037Mme Karen Erodi attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la stratégie sanitaire adoptée par le Gouvernement …
17090000088456L17/questions_ecrites1717090000088452170900000884521JO_QUESTION2024-10-15545220240027M. Alexandre Sabatou appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur la situation critique des enfants en situation de handicap i…
17090000088463L17/questions_ecrites1717090000088458170900000884581JO_QUESTION2025-09-16793720250037M. Maxime Laisney attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de…
17090000088472L17/questions_ecrites1717090000088466170900000884661JO_QUESTION2025-09-16792020250037M. Michel Guiniot interroge M. le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur les conséquences de l'arrêté du 13 août 2025 relatif au …
17090000088480L17/questions_ecrites1717090000088475170900000884751JO_QUESTION2025-09-16793720250037M. Maxime Laisney interroge M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie…
17090000088487L17/questions_ecrites1717090000088483170900000884831JO_QUESTION2025-09-16792420250037Mme Gisèle Lelouis attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur les nomb…
17090000088493L17/questions_ecrites1717090000088489170900000884891JO_QUESTION2025-09-16792420250037M. Marc Chavent attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur les difficu…
17090000088499L17/questions_ecrites1717090000088495170900000884951JO_QUESTION2025-09-16792420250037M. Sébastien Saint-Pasteur attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur …
17090000088505L17/questions_ecrites1717090000088501170900000885011JO_QUESTION2025-09-16792520250037M. Hubert Ott attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la situation …
17090000088511L17/questions_ecrites1717090000088507170900000885071JO_QUESTION2025-09-16792520250037Mme Michèle Tabarot attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur les con…
17090000088519L17/questions_ecrites1717090000088513170900000885131JO_QUESTION2025-09-16792620250037M. Serge Muller appelle l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la pénurie…
17090000088526L17/questions_ecrites1717090000088521170900000885211JO_QUESTION2025-09-16793720250037M. Maxime Laisney attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de…
17090000088530L17/questions_ecrites1717090000088528170900000885281JO_QUESTION2024-10-08507320240026M. Joël Aviragnet attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sur la crise que traverse la filière de …
17090000088538L17/questions_ecrites1717090000088532170900000885321JO_QUESTION2024-10-15546620240027M. Antoine Vermorel attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes sur la question de la re…
17090000088544L17/questions_ecrites1717090000088540170900000885401JO_QUESTION2025-09-16794520250037M. Sébastien Humbert interroge M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès …
17090000088552L17/questions_ecrites1717090000088548170900000885481JO_QUESTION2025-09-16794620250037M. Pierre-Yves Cadalen attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé …