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17090000087911L17/questions_ecrites1717090000087906170900000879061JO_QUESTION2025-09-09763420250036M. Éric Woerth attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les conséquences de la régul…
17090000087917L17/questions_ecrites1717090000087913170900000879131JO_QUESTION2025-09-09763220250036Mme Perrine Goulet attire l'attention de Mme la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée…
17090000087925L17/questions_ecrites1717090000087920170900000879201JO_QUESTION2025-09-09764020250036M. Éric Martineau alerte M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et…
17090000087932L17/questions_ecrites1717090000087927170900000879271JO_QUESTION2025-09-09762920250036M. Pierrick Courbon attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l…
17090000087938L17/questions_ecrites1717090000087934170900000879341JO_QUESTION2025-09-09765020250036M. Bruno Bilde attire l'attention de M. le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation scandaleuse des équipes locales de sécuri…
17090000087944L17/questions_ecrites1717090000087940170900000879401JO_QUESTION2025-09-09765020250036M. Éric Michoux interroge M. le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'installation de filets dans les prisons pour lutter contre les …
17090000087950L17/questions_ecrites1717090000087946170900000879461JO_QUESTION2025-09-09765020250036M. Bruno Bilde attire l'attention de M. le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la mise en danger des agents pénitentiaires du fait de…
17090000087954L17/questions_ecrites1717090000087952170900000879521JO_QUESTION2024-10-15538520240027M. Michel Guiniot interroge Mme la ministre de la culture sur les dispositions relatives aux excédents des recettes publicitaires liées à l'affichage sur les bâ…
17090000087960L17/questions_ecrites1717090000087956170900000879561JO_QUESTION2025-09-09765120250036Mme Colette Capdevielle alerte M. le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation de surpopulation extrêmement préoccupante à la …
17090000087969L17/questions_ecrites1717090000087964170900000879641JO_QUESTION2025-09-09765220250036Mme Sandrine Runel attire l'attention de Mme la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, sur l…
17090000087977L17/questions_ecrites1717090000087971170900000879711JO_QUESTION2025-09-09767320250036M. Olivier Faure alerte Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur l'aggravation du sans-abrisme des enfants en France. Selon …
17090000087985L17/questions_ecrites1717090000087979170900000879791JO_QUESTION2025-09-09767320250036M. Arnaud Bonnet alerte Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur l'aggravation du sans-abrisme des enfants en France. Selon …
17090000087992L17/questions_ecrites1717090000087987170900000879871JO_QUESTION2025-09-09765320250036M. Jean-Luc Warsmann alerte Mme la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, sur le grand désar…
17090000087998L17/questions_ecrites1717090000087993170900000879931JO_QUESTION2025-09-09767320250036Mme Annie Vidal attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la lutte contre le fardeau psychosocial des m…
17090000088005L17/questions_ecrites1717090000088000170900000880001JO_QUESTION2025-09-09764720250036M. René Pilato attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, ch…
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17090000088021L17/questions_ecrites1717090000088017170900000880171JO_QUESTION2025-09-09765620250036M. Jean-Hugues Ratenon attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé …
17090000088026L17/questions_ecrites1717090000088022170900000880221JO_QUESTION2024-10-15546620240027Mme Laure Lavalette interroge M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur la situation particulièrement p…
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17090000088037L17/questions_ecrites1717090000088033170900000880331JO_QUESTION2025-09-09764320250036Mme Amélia Lakrafi interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la possibilité d'inclure la carte consulaire parmi les documents pouvant faire …
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17090000088050L17/questions_ecrites1717090000088045170900000880451JO_QUESTION2025-09-09763020250036M. Pierrick Courbon attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l…
17090000088058L17/questions_ecrites1717090000088052170900000880521JO_QUESTION2025-09-09767420250036M. Sébastien Saint-Pasteur appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur l'accès à la retraite anticipée d…
17090000088065L17/questions_ecrites1717090000088060170900000880601JO_QUESTION2025-09-09763020250036M. Sébastien Saint-Pasteur interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l'auto…
17090000088074L17/questions_ecrites1717090000088067170900000880671JO_QUESTION2025-09-09767520250036M. Marc de Fleurian attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les obstacles à l'ouverture de postes en …
17090000088081L17/questions_ecrites1717090000088076170900000880761JO_QUESTION2025-09-09763120250036M. Pierrick Courbon attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l…
17090000088087L17/questions_ecrites1717090000088083170900000880831JO_QUESTION2025-09-09765620250036Mme Sandra Delannoy attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et …
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17090000088098L17/questions_ecrites1717090000088094170900000880941JO_QUESTION2024-10-15546620240027M. Vincent Descoeur appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur la nécessité de so…
17090000088104L17/questions_ecrites1717090000088100170900000881001JO_QUESTION2025-09-09765720250036M. Jean-Philippe Tanguy attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé…
17090000088109L17/questions_ecrites1717090000088105170900000881051JO_QUESTION2025-09-09765720250036M. Sébastien Saint-Pasteur attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la sa…
17090000088116L17/questions_ecrites1717090000088112170900000881121JO_QUESTION2025-09-09765820250036M. Nicolas Meizonnet attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et…
17090000088122L17/questions_ecrites1717090000088118170900000881181JO_QUESTION2025-09-09765820250036Mme Sophie Errante attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et d…
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17090000088139L17/questions_ecrites1717090000088135170900000881351JO_QUESTION2025-09-09764420250036Mme Maud Petit alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les délais d'armement des policiers municipaux. Aujourd'hui, de plus en plus communes …
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17090000088151L17/questions_ecrites1717090000088147170900000881471JO_QUESTION2025-09-09763920250036M. Hervé Saulignac interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la coopération de l'Union européenne avec les garde-côtes libyens dans la…
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