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17090000087583L17/questions_ecrites1717090000087579170900000875791JO_QUESTION2025-09-09765420250036M. Éric Pauget appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l…
17090000087590L17/questions_ecrites1717090000087586170900000875861JO_QUESTION2025-09-09765520250036Mme Marine Hamelet appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et …
17090000087599L17/questions_ecrites1717090000087594170900000875941JO_QUESTION2024-10-15547720240027M. Max Mathiasin appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, sur le prix du kér…
17090000087604L17/questions_ecrites1717090000087600170900000876001JO_QUESTION2025-09-09765520250036M. Stéphane Mazars attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et d…
17090000087611L17/questions_ecrites1717090000087606170900000876061JO_QUESTION2025-09-09763320250036M. Éric Woerth attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les retards répétés dans la …
17090000087617L17/questions_ecrites1717090000087613170900000876131JO_QUESTION2025-09-09763320250036M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la nécessité de rééquili…
17090000087623L17/questions_ecrites1717090000087619170900000876191JO_QUESTION2025-09-09762720250036Mme Sandrine Josso attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'épizootie de botulisme aviaire qui frappe les …
17090000087629L17/questions_ecrites1717090000087625170900000876251JO_QUESTION2025-09-09766320250036M. Christophe Plassard attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur la recon…
17090000087636L17/questions_ecrites1717090000087630170900000876301JO_QUESTION2025-09-09762820250036M. Thierry Frappé attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur la disparition progressive des cafés et bist…
17090000087642L17/questions_ecrites1717090000087637170900000876371JO_QUESTION2025-09-09763120250036M. Christophe Plassard attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numér…
17090000087649L17/questions_ecrites1717090000087644170900000876441JO_QUESTION2025-09-09763320250036M. Alexandre Allegret-Pilot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la suppression …
17090000087653L17/questions_ecrites1717090000087651170900000876511JO_QUESTION2025-09-09764020250036M. Vincent Rolland attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les subventions d'équilibre aux budgets annexes des collectivités. …
17090000087658L17/questions_ecrites1717090000087654170900000876541JO_QUESTION2025-09-09766320250036M. Julien Guibert attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur les effets dé…
17090000087667L17/questions_ecrites1717090000087661170900000876611JO_QUESTION2024-10-15546520240027Mme Karine Lebon interroge M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur la situation des ex-bénéficiaires …
17090000087672L17/questions_ecrites1717090000087668170900000876681JO_QUESTION2025-09-09766420250036M. Julien Guibert attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur la situation …
17090000087679L17/questions_ecrites1717090000087675170900000876751JO_QUESTION2025-09-09766520250036M. Anthony Boulogne interroge M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, sur l'opportuni…
17090000087686L17/questions_ecrites1717090000087681170900000876811JO_QUESTION2025-09-09766420250036M. Julien Dive attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur le projet de cah…
17090000087693L17/questions_ecrites1717090000087688170900000876881JO_QUESTION2025-09-09766420250036Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur le pr…
17090000087700L17/questions_ecrites1717090000087695170900000876951JO_QUESTION2025-09-09762920250036Mme Françoise Buffet alerte Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l'autonomie et …
17090000087707L17/questions_ecrites1717090000087703170900000877031JO_QUESTION2025-09-09764120250036M. Emmanuel Grégoire attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les incertitudes persistantes entourant la mise en œuvre de la lo…
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17090000087719L17/questions_ecrites1717090000087715170900000877151JO_QUESTION2025-09-09764920250036Mme Catherine Hervieu attire l'attention de M. le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'état actuel de la protection des élus locaux,…
17090000087725L17/questions_ecrites1717090000087721170900000877211JO_QUESTION2025-09-09764220250036M. Éric Michoux alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la multiplication des agressions envers les élus locaux et notamment les maires. Non …
17090000087732L17/questions_ecrites1717090000087727170900000877271JO_QUESTION2025-09-09765220250036M. Sébastien Martin attire l'attention de Mme la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, sur …
17090000087741L17/questions_ecrites1717090000087733170900000877331JO_QUESTION2024-10-15539120240027Mme Karine Lebon alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences qu'engendrerait une absence de prise en compte des com…
17090000087747L17/questions_ecrites1717090000087742170900000877421JO_QUESTION2025-09-09766520250036M. Vincent Rolland attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur les effets p…
17090000087753L17/questions_ecrites1717090000087749170900000877491JO_QUESTION2025-09-09767120250036Mme Virginie Duby-Muller attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les inquiétudes suscitées par le réf…
17090000087759L17/questions_ecrites1717090000087755170900000877551JO_QUESTION2025-09-09763520250036M. Pierrick Courbon attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur l'exerc…
17090000087765L17/questions_ecrites1717090000087761170900000877611JO_QUESTION2025-09-09763520250036M. Serge Muller alerte Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur les moyens insuffisants al…
17090000087771L17/questions_ecrites1717090000087767170900000877671JO_QUESTION2025-09-09763520250036M. Lionel Causse interroge Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur les conditions de recu…
17090000087776L17/questions_ecrites1717090000087772170900000877721JO_QUESTION2025-09-09763620250036M. Idir Boumertit appelle l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la situa…
17090000087781L17/questions_ecrites1717090000087777170900000877771JO_QUESTION2025-09-09763620250036M. Vincent Trébuchet attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la pri…
17090000087787L17/questions_ecrites1717090000087783170900000877831JO_QUESTION2025-09-09763720250036M. Thierry Tesson attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la situat…
17090000087794L17/questions_ecrites1717090000087789170900000877891JO_QUESTION2025-09-09763720250036M. Fabien Di Filippo alerte M. le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, char…
17090000087802L17/questions_ecrites1717090000087796170900000877961JO_QUESTION2025-09-09767120250036M. Éric Woerth attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les règles encadrant l'utilisation du compte d…
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17090000087811L17/questions_ecrites1717090000087808170900000878081JO_QUESTION2024-10-15542320240027M. Frédéric Maillot attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la surpopulation carcérale à La Réunion. Depuis 2023, les syndicat…
17090000087819L17/questions_ecrites1717090000087813170900000878131JO_QUESTION2025-09-09767120250036M. David Magnier interroge Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la fermeture imminente de l'entreprise <em>Monster</em> …
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17090000087832L17/questions_ecrites1717090000087827170900000878271JO_QUESTION2025-09-09767220250036M. Bruno Clavet alerte Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la fermeture du service de médecine interne du centre hospit…
17090000087844L17/questions_ecrites1717090000087836170900000878361JO_QUESTION2025-09-09767220250036M. Guillaume Florquin attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la situation financière particulièremen…
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17090000087874L17/questions_ecrites1717090000087870170900000878701JO_QUESTION2025-09-09763420250036Mme Anne Genetet appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les incertitudes entouran…
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