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17090000087261L17/questions_ecrites1717090000087257170900000872571JO_QUESTION2025-09-02747820250035M. Yannick Monnet alerte M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux so…
17090000087266L17/questions_ecrites1717090000087262170900000872621JO_QUESTION2025-09-02747920250035Mme Christine Engrand attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé e…
17090000087271L17/questions_ecrites1717090000087267170900000872671JO_QUESTION2025-09-02747920250035M. Thierry Sother attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de…
17090000087276L17/questions_ecrites1717090000087272170900000872721JO_QUESTION2025-09-02748020250035M. Christophe Naegelen appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé…
17090000087284L17/questions_ecrites1717090000087280170900000872801JO_QUESTION2025-09-02747320250035Mme Constance de Pélichy attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la lourdeur et l'inefficacité de la procédure que doivent acc…
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17090000087296L17/questions_ecrites1717090000087292170900000872921JO_QUESTION2025-09-02747020250035Mme Marie Pochon appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des droits des minorités religieuses en Syrie. Ap…
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17090000087311L17/questions_ecrites1717090000087307170900000873071JO_QUESTION2025-09-02748720250035M. Alexandre Dufosset alerte Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur l'apparente présence de …
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17090000087326L17/questions_ecrites1717090000087322170900000873221JO_QUESTION2025-09-02748020250035M. Julien Limongi attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de…
17090000087333L17/questions_ecrites1717090000087329170900000873291JO_QUESTION2025-09-02748120250035Mme Isabelle Rauch attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et d…
17090000087341L17/questions_ecrites1717090000087335170900000873351JO_QUESTION2025-09-02747520250035M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les préoccupations exprimées par les mandataires ju…
17090000087347L17/questions_ecrites1717090000087343170900000873431JO_QUESTION2025-09-02747320250035Mme Marie Pochon interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'absence de publication du décret d'application de l'article 24 de la loi 2023-2…
17090000087355L17/questions_ecrites1717090000087349170900000873491JO_QUESTION2025-09-02749320250035Mme Christine Engrand interroge Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur l'avenir du dispositif de pension de réversion. La …
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17090000087400L17/questions_ecrites1717090000087394170900000873941JO_QUESTION2025-09-02746620250035M. Idir Boumertit appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les difficultés rencontr…
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17090000087414L17/questions_ecrites1717090000087409170900000874091JO_QUESTION2025-09-02749520250035Mme Graziella Melchior interroge Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les conséquences de la réduction récente des agrém…
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17090000087466L17/questions_ecrites1717090000087462170900000874621JO_QUESTION2025-09-09763820250036M. Jean-Luc Warsmann alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des populations civiles, y compris des enfants, à Gaza. Le co…
17090000087472L17/questions_ecrites1717090000087468170900000874681JO_QUESTION2025-09-09766220250036M. Éric Michoux interroge Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur la suppression de l'Agence …
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