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17090000089194L17/questions_ecrites1717090000089190170900000891901JO_QUESTION2025-09-23823220250038M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur l…
17090000089202L17/questions_ecrites1717090000089196170900000891961JO_QUESTION2025-09-23823320250038Mme Michèle Tabarot attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la bais…
17090000089209L17/questions_ecrites1717090000089203170900000892031JO_QUESTION2025-09-23823320250038Mme Michèle Tabarot attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la dété…
17090000089216L17/questions_ecrites1717090000089211170900000892111JO_QUESTION2025-09-23825920250038Mme Constance de Pélichy attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur une initiative portée par l'Ordre na…
17090000089221L17/questions_ecrites1717090000089217170900000892171JO_QUESTION2025-09-23823020250038M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'étude de l'INSEE du …
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17090000089232L17/questions_ecrites1717090000089228170900000892281JO_QUESTION2025-09-23824920250038M. Roger Chudeau interroge M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux …
17090000089238L17/questions_ecrites1717090000089235170900000892351JO_QUESTION2024-10-08507420240026Mme Sophie Blanc alerte Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sur la crise viticole qui frappe durement les Pyrénées-O…
17090000089243L17/questions_ecrites1717090000089241170900000892411JO_QUESTION2024-10-15540320240027M. Alexis Jolly interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des ressortissants français résidant ou séjournant actuellement…
17090000089249L17/questions_ecrites1717090000089245170900000892451JO_QUESTION2025-09-23823820250038Mme Élisa Martin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les manquements de l'État sur ses obligations vis-à-vis des personnes…
17090000089255L17/questions_ecrites1717090000089251170900000892511JO_QUESTION2025-09-23823920250038Mme Élisa Martin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les situations de non-accès aux services de base en hygiène des perso…
17090000089261L17/questions_ecrites1717090000089256170900000892561JO_QUESTION2025-09-23823420250038M. Bruno Clavet interroge M. le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé…
17090000089267L17/questions_ecrites1717090000089263170900000892631JO_QUESTION2025-09-23823920250038Mme Gabrielle Cathala alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les violences sexistes et sexuelles commises par des agents de police et de gen…
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17090000089305L17/questions_ecrites1717090000089298170900000892981JO_QUESTION2025-09-23826020250038M. Laurent Wauquiez attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les graves difficultés financières rencon…
17090000089309L17/questions_ecrites1717090000089307170900000893071JO_QUESTION2024-10-15540320240027M. Aurélien Saintoul interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la résolution intitulée « Systèmes d'armes létaux autonomes » qui sera …
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17090000089323L17/questions_ecrites1717090000089318170900000893181JO_QUESTION2025-09-23824520250038M. Philippe Bonnecarrère attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et num…
17090000089330L17/questions_ecrites1717090000089325170900000893251JO_QUESTION2025-09-23822420250038M. Laurent Wauquiez attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur la nécessité de renforcer la sécurité des …
17090000089336L17/questions_ecrites1717090000089332170900000893321JO_QUESTION2025-09-23825320250038M. Guillaume Florquin attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation particulièrement préoccupante d…
17090000089343L17/questions_ecrites1717090000089338170900000893381JO_QUESTION2025-09-23826020250038M. Denis Fégné alerte Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur l'usage préoccupant et croissant des mesures de contention et…
17090000089349L17/questions_ecrites1717090000089344170900000893441JO_QUESTION2025-09-23824620250038M. Franck Allisio interroge Mme la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, sur l'inaction per…
17090000089355L17/questions_ecrites1717090000089351170900000893511JO_QUESTION2025-09-23825020250038M. Matthias Tavel alerte M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux so…
17090000089361L17/questions_ecrites1717090000089356170900000893561JO_QUESTION2025-09-23824520250038Mme Michèle Tabarot attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqu…
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17090000089382L17/questions_ecrites1717090000089376170900000893761JO_QUESTION2024-10-15547820240027Mme Stella Dupont attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques sur la pollution de…
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17090000089395L17/questions_ecrites1717090000089390170900000893901JO_QUESTION2025-09-23824420250038M. Christian Baptiste attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la situation particulièrement préoccupante de…
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17090000089429L17/questions_ecrites1717090000089425170900000894251JO_QUESTION2025-09-23823420250038M. Thierry Perez alerte Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur les difficultés rencontré…
17090000089437L17/questions_ecrites1717090000089431170900000894311JO_QUESTION2025-09-23822720250038M. Thibault Bazin attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l'a…
17090000089443L17/questions_ecrites1717090000089439170900000894391JO_QUESTION2025-09-23825020250038Mme Sandrine Runel alerte M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux s…
17090000089448L17/questions_ecrites1717090000089444170900000894441JO_QUESTION2025-09-23825020250038M. Emmanuel Fernandes attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé e…
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17090000089502L17/questions_ecrites1717090000089498170900000894981JO_QUESTION2025-09-23825120250038M. Corentin Le Fur alerte M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux s…