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17090000085010L17/questions_ecrites1717090000085008170900000850081JO_QUESTION2025-08-05693620250031Mme Joëlle Mélin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la concurrence déloyale qu…
17090000085019L17/questions_ecrites1717090000085012170900000850121JO_QUESTION2025-08-05697520250031Mme Colette Capdevielle interroge Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la création d'un code spécifique pour le métier d…
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17090000085032L17/questions_ecrites1717090000085027170900000850271JO_QUESTION2025-08-05693620250031M. Paul Christophe attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la disparition progressi…
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17090000085050L17/questions_ecrites1717090000085045170900000850451JO_QUESTION2025-08-05693120250031Mme Mathilde Feld alerte Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du com…
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17090000085068L17/questions_ecrites1717090000085066170900000850661JO_QUESTION2025-08-05696820250031M. Emmanuel Blairy attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur les conséque…
17090000085075L17/questions_ecrites1717090000085070170900000850701JO_QUESTION2025-08-05693720250031M. Vincent Thiébaut attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'absence de protection…
17090000085081L17/questions_ecrites1717090000085077170900000850771JO_QUESTION2025-08-05694720250031M. Emmanuel Duplessy attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'imminente destruction, sur le territoire français, de sto…
17090000085088L17/questions_ecrites1717090000085083170900000850831JO_QUESTION2025-08-05694520250031M. Alain David attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte con…
17090000085096L17/questions_ecrites1717090000085090170900000850901JO_QUESTION2024-10-15548620240027M. Pierre-Yves Cadalen attire l'attention de Mme la ministre du travail et de l'emploi sur la situation actuelle des centres sociaux, pour rappeler les engageme…
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