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17090000085322L17/questions_ecrites1717090000085315170900000853151JO_QUESTION2025-08-05697620250031Mme Colette Capdevielle attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la formation en socio-coiffure destin…
17090000085330L17/questions_ecrites1717090000085325170900000853251JO_QUESTION2025-08-05697220250031Mme Marie-Noëlle Battistel alerte Mme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l'em…
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17090000085342L17/questions_ecrites1717090000085338170900000853381JO_QUESTION2025-08-05693320250031M. Bertrand Sorre appelle l'attention de Mme la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée…
17090000085350L17/questions_ecrites1717090000085344170900000853441JO_QUESTION2025-08-05693820250031M. Jiovanny William appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la nécessité de modifi…
17090000085356L17/questions_ecrites1717090000085351170900000853511JO_QUESTION2025-08-05695020250031M. Alexandre Loubet alerte M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie …
17090000085364L17/questions_ecrites1717090000085359170900000853591JO_QUESTION2025-08-05693920250031M. Julien Limongi alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, sur …
17090000085370L17/questions_ecrites1717090000085367170900000853671JO_QUESTION2024-10-15542220240027M. Aurélien Le Coq interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les responsabilités pénales s'agissant des victimes de l'amiante. L'exposition …
17090000085377L17/questions_ecrites1717090000085373170900000853731JO_QUESTION2025-08-05692720250031Mme Pascale Got attire l'attention de M. le ministre des armées sur les difficultés persistantes rencontrées par l'Atelier industriel de l'aéronautique (AIA) de…
17090000085386L17/questions_ecrites1717090000085379170900000853791JO_QUESTION2025-08-05697720250031Mme Sylvie Bonnet appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les vives inquiétudes des personnes âgées …
17090000085398L17/questions_ecrites1717090000085391170900000853911JO_QUESTION2025-08-05697220250031M. Bertrand Bouyx attire l'attention de Mme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et d…
17090000085403L17/questions_ecrites1717090000085399170900000853991JO_QUESTION2025-08-05693220250031M. François Ruffin interroge Mme la ministre de la culture sur le sort réservé à la maison des jeunes et de la culture (MJC) Claude Nougaro, ses salariés, ses b…
17090000085409L17/questions_ecrites1717090000085405170900000854051JO_QUESTION2025-08-05695520250031M. Nicolas Dragon interroge M. le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sur un recrutement nécessaire des postes de magistrats au sein du t…
17090000085415L17/questions_ecrites1717090000085411170900000854111JO_QUESTION2025-08-05695620250031M. Emmanuel Taché de la Pagerie attire l'attention de M. le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation particulièrement préoccu…
17090000085421L17/questions_ecrites1717090000085417170900000854171JO_QUESTION2025-08-05695620250031M. Bruno Fuchs attire l'attention de M. le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'importance de la réinsertion des détenus en fin de p…
17090000085427L17/questions_ecrites1717090000085423170900000854231JO_QUESTION2025-08-05695720250031Mme Zahia Hamdane alerte M. le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la nécessité de financer une véritable politique de réinsertion de…
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17090000085447L17/questions_ecrites1717090000085442170900000854421JO_QUESTION2024-10-15539920240027M. Jérôme Buisson alerte Mme la ministre de l'éducation nationale sur les risques pour la sécurité de l'enseignante violemment agressée au lycée Sévigné de Tour…
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17090000085455L17/questions_ecrites1717090000085453170900000854531JO_QUESTION2025-08-05695820250031M. Éric Michoux alerte Mme la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, sur la réduction du par…
17090000085461L17/questions_ecrites1717090000085457170900000854571JO_QUESTION2025-08-05696020250031M. Denis Fégné appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l…
17090000085467L17/questions_ecrites1717090000085463170900000854631JO_QUESTION2025-08-05693920250031M. Vincent Thiébaut attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le rapport de l'Inspect…
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17090000085532L17/questions_ecrites1717090000085528170900000855281JO_QUESTION2025-08-05692620250031M. Julien Guibert attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'évolution préoccupante de certaines pratiques o…
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17090000085595L17/questions_ecrites1717090000085590170900000855901JO_QUESTION2025-08-05693920250031M. Anthony Boulogne alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le bilan économique de l'année 2024 en…
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