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17090000084686L17/questions_ecrites1717090000084684170900000846841JO_QUESTION2025-07-29672620250030M. David Taupiac appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur les difficultés rencontr…
17090000084693L17/questions_ecrites1717090000084688170900000846881JO_QUESTION2025-07-29670820250030M. Laurent Wauquiez alerte M. le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification, sur le dispositif des maisons France services l…
17090000084698L17/questions_ecrites1717090000084694170900000846941JO_QUESTION2025-07-29676820250030Mme Marie-Christine Dalloz interroge Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la décision de restreindre l'accès au Pass'Sport au…
17090000084704L17/questions_ecrites1717090000084700170900000847001JO_QUESTION2025-07-29676820250030M. Julien Limongi appelle l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, sur la révision du dispositif Pass'Sport. Le 25 ju…
17090000084710L17/questions_ecrites1717090000084706170900000847061JO_QUESTION2025-07-29672620250030Mme Amélia Lakrafi attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la fin de l'exonération …
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17090000084719L17/questions_ecrites1717090000084717170900000847171JO_QUESTION2025-07-29677820250030Mme Anaïs Sabatini alerte M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, sur les conséquence…
17090000084724L17/questions_ecrites1717090000084721170900000847211JO_QUESTION2024-10-15539120240027Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) …
17090000084730L17/questions_ecrites1717090000084726170900000847261JO_QUESTION2025-07-29677820250030M. David Habib attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, sur la s…
17090000084736L17/questions_ecrites1717090000084732170900000847321JO_QUESTION2025-07-29677920250030M. Aly Diouara alerte M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, sur les nuisances sonor…
17090000084739L17/questions_ecrites1717090000084737170900000847371JO_QUESTION2025-07-29677920250030M. Julien Rancoule interroge M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, sur l'implicatio…
17090000084748L17/questions_ecrites1717090000084741170900000847411JO_QUESTION2025-07-29679720250030M. Matthias Tavel interroge Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur l'action des pouvoirs publics face au <em>dumping</em> …
17090000084755L17/questions_ecrites1717090000084750170900000847501JO_QUESTION2025-07-29671420250030M. Pascal Lecamp attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur la situation des usagers cyclistes. Dans une …
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17090000084809L17/questions_ecrites1717090000084805170900000848051JO_QUESTION2025-08-05692520250031M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les graves conséquences des invasions d…
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