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17090000084378L17/questions_ecrites1717090000084374170900000843741JO_QUESTION2025-07-29675920250030Mme Isabelle Rauch appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et …
17090000084385L17/questions_ecrites1717090000084380170900000843801JO_QUESTION2025-07-29679320250030Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les conséquences de la sus…
17090000084393L17/questions_ecrites1717090000084387170900000843871JO_QUESTION2024-10-15542720240027M. Romain Daubié attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la rénovation urbaine sur le manque de cohérence entre le statut fiscal et le statut so…
17090000084398L17/questions_ecrites1717090000084394170900000843941JO_QUESTION2025-07-29676020250030Mme Sandrine Rousseau attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé e…
17090000084405L17/questions_ecrites1717090000084401170900000844011JO_QUESTION2025-07-29676020250030M. Aurélien Dutremble appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé …
17090000084411L17/questions_ecrites1717090000084409170900000844091JO_QUESTION2025-07-29676120250030M. Christophe Proença attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé e…
17090000084418L17/questions_ecrites1717090000084413170900000844131JO_QUESTION2025-07-29679420250030Mme Florence Joubert alerte Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la décision de reporter à janvier 2026 les mesures de r…
17090000084424L17/questions_ecrites1717090000084420170900000844201JO_QUESTION2025-07-29676120250030Mme Sandrine Josso attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et d…
17090000084431L17/questions_ecrites1717090000084426170900000844261JO_QUESTION2025-07-29679420250030M. Paul Molac attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la situation préoccupante des masseurs-kinésith…
17090000084437L17/questions_ecrites1717090000084433170900000844331JO_QUESTION2025-07-29676120250030M. Hubert Ott attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'a…
17090000084444L17/questions_ecrites1717090000084439170900000844391JO_QUESTION2025-07-29679420250030Mme Valérie Rossi attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la situation préoccupante des ostéopathes e…
17090000084449L17/questions_ecrites1717090000084445170900000844451JO_QUESTION2025-07-29676220250030M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de…
17090000084455L17/questions_ecrites1717090000084451170900000844511JO_QUESTION2025-07-29674620250030M. Philippe Bolo alerte M. le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation préoccupante des traducteurs et interprètes judiciaire…
17090000084459L17/questions_ecrites1717090000084457170900000844571JO_QUESTION2024-10-15539020240027M. Jordan Guitton interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les sociétés d'autoroutes et sur les grands aéroports. En effet, le…
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17090000084563L17/questions_ecrites1717090000084558170900000845581JO_QUESTION2025-07-29676420250030M. Sylvain Carrière attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et …
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