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17090000084061L17/questions_ecrites1717090000084055170900000840551JO_QUESTION2025-07-29672520250030Mme Anne-Laure Blin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la publication des com…
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17090000084071L17/questions_ecrites1717090000084069170900000840691JO_QUESTION2025-07-29675420250030M. Laurent Croizier attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et …
17090000084075L17/questions_ecrites1717090000084073170900000840731JO_QUESTION2025-07-29675420250030M. Éric Michoux interroge M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux s…
17090000084080L17/questions_ecrites1717090000084077170900000840771JO_QUESTION2025-07-29678820250030Mme Sophie Pantel attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur l'urgence de renforcer le cadre légal encad…
17090000084087L17/questions_ecrites1717090000084082170900000840821JO_QUESTION2025-07-29678820250030M. Jean-Luc Bourgeaux attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur l'état alarmant de la médecine du trava…
17090000084093L17/questions_ecrites1717090000084089170900000840891JO_QUESTION2025-07-29675520250030M. Christophe Marion appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé e…
17090000084099L17/questions_ecrites1717090000084094170900000840941JO_QUESTION2024-10-15541120240027M. Antoine Léaument rappelle à M. le ministre de l'intérieur que son obligation légale est de remettre au Parlement un rapport sur les étrangers en France (arti…
17090000084105L17/questions_ecrites1717090000084100170900000841001JO_QUESTION2025-07-29678920250030M. Hubert Ott attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur l'exclusion des travailleurs sociaux de la mutu…
17090000084111L17/questions_ecrites1717090000084107170900000841071JO_QUESTION2025-07-29677720250030M. Karim Benbrahim attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, sur …
17090000084116L17/questions_ecrites1717090000084112170900000841121JO_QUESTION2025-07-29674620250030M. Hendrik Davi interroge M. le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des détenus kanaks retenus en métropole. Il y a tout…
17090000084121L17/questions_ecrites1717090000084118170900000841181JO_QUESTION2025-07-29674820250030Mme Dominique Voynet alerte M. le ministre d'État, ministre des outre-mer, sur la dégradation préoccupante du traitement de l'information relative aux outre-mer…
17090000084125L17/questions_ecrites1717090000084123170900000841231JO_QUESTION2025-07-29673520250030Mme Marine Hamelet appelle à l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le fait que le Parlement n'a toujours pas reçu le projet d…
17090000084131L17/questions_ecrites1717090000084127170900000841271JO_QUESTION2025-07-29672120250030M. Daniel Labaronne attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur l'avenir de l'archéologie préventive en France. L'archéologie préventive joue un rôl…
17090000084137L17/questions_ecrites1717090000084133170900000841331JO_QUESTION2025-07-29672120250030M. Damien Girard alerte Mme la ministre de la culture sur le retrait du protocole culture-défense de la citadelle de la commune morbihannaise de Port-Louis. Cet…
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17090000084150L17/questions_ecrites1717090000084145170900000841451JO_QUESTION2025-07-29671620250030Mme Sylvie Bonnet appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l'…
17090000084157L17/questions_ecrites1717090000084152170900000841521JO_QUESTION2025-07-29671620250030M. Jonathan Gery attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l'au…
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17090000084245L17/questions_ecrites1717090000084239170900000842391JO_QUESTION2024-10-15538420240027M. Jean-Luc Bourgeaux attire l'attention de M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, sur les conséquences fiscales d'…
17090000084251L17/questions_ecrites1717090000084247170900000842471JO_QUESTION2025-07-29675520250030M. Marc Chavent appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de …
17090000084256L17/questions_ecrites1717090000084252170900000842521JO_QUESTION2025-07-29675620250030Mme Mélanie Thomin alerte M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux s…
17090000084262L17/questions_ecrites1717090000084257170900000842571JO_QUESTION2025-07-29679120250030M. Emmanuel Mandon attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les conséquences de l'arrêté du 6 mai 2025…
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17090000084293L17/questions_ecrites1717090000084289170900000842891JO_QUESTION2025-07-29675720250030M. Stéphane Peu alerte M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soin…
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