AN · données ouvertes
Explorateur / questions_ecrites

questions_ecrites.question_texte_question

Chemin question.textesQuestion.texteQuestion · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

187 163 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.typeJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.dateJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.pageJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.numJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 100 %, L16 100 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.referenceNOR · présence : L17 100 %, L16 100 %
13texteVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.texte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
14erratumVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
17090000083754L17/questions_ecrites1717090000083751170900000837511JO_QUESTION2025-07-29678420250030Mme Sylvie Bonnet appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les conséquences de la fin de l'expériment…
17090000083762L17/questions_ecrites1717090000083756170900000837561JO_QUESTION2025-07-29678520250030M. Alexandre Allegret-Pilot attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la situation alarmante de l'emplo…
17090000083767L17/questions_ecrites1717090000083764170900000837641JO_QUESTION2024-10-15542120240027M. Jordan Guitton interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le matériel utilisé par les surveillantes pénitentiaires. En effet, dans les éta…
17090000083774L17/questions_ecrites1717090000083769170900000837691JO_QUESTION2025-07-29678020250030M. Julien Gokel alerte Mme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l'emploi, sur l…
17090000083780L17/questions_ecrites1717090000083776170900000837761JO_QUESTION2025-07-29677520250030Mme Corinne Vignon attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur les perspect…
17090000083786L17/questions_ecrites1717090000083782170900000837821JO_QUESTION2025-07-29675220250030M. Frédéric Boccaletti interroge M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accè…
17090000083791L17/questions_ecrites1717090000083787170900000837871JO_QUESTION2025-07-29678520250030Mme Mélanie Thomin appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, sur les conséquences du décret n° 2025-304 d…
17090000083798L17/questions_ecrites1717090000083793170900000837931JO_QUESTION2025-07-29678620250030M. Marc Chavent attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les disparités observées dans la tarification…
17090000083804L17/questions_ecrites1717090000083800170900000838001JO_QUESTION2025-07-29678620250030M. Daniel Labaronne appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les fragilités structurelles auxquelles …
17090000083810L17/questions_ecrites1717090000083806170900000838061JO_QUESTION2025-07-29678720250030Mme Marine Hamelet alerte Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les divers scandales qui touchent la politique d'aide soc…
17090000083819L17/questions_ecrites1717090000083815170900000838151JO_QUESTION2025-07-29672720250030M. Christophe Proença alerte Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la forte diminution …
17090000083825L17/questions_ecrites1717090000083821170900000838211JO_QUESTION2025-07-29672720250030Mme Sophie Pantel attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur l'urgence…
17090000083832L17/questions_ecrites1717090000083826170900000838261JO_QUESTION2025-07-29672720250030M. Didier Lemaire appelle l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur l'incomp…
17090000083836L17/questions_ecrites1717090000083834170900000838341JO_QUESTION2024-10-15548620240027M. Stéphane Vojetta attire l'attention de Mme la ministre du travail et de l'emploi sur les difficultés rencontrées par les Français résidant à l'étranger pour …
17090000083842L17/questions_ecrites1717090000083838170900000838381JO_QUESTION2025-07-29672820250030M. Hadrien Clouet attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la diminu…
17090000083848L17/questions_ecrites1717090000083844170900000838441JO_QUESTION2025-07-29672820250030M. Théo Bernhardt appelle l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la récen…
17090000083855L17/questions_ecrites1717090000083849170900000838491JO_QUESTION2025-07-29672920250030M. Sylvain Berrios alerte Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur le manque de places dis…
17090000083862L17/questions_ecrites1717090000083857170900000838571JO_QUESTION2025-07-29671920250030M. Fabien Di Filippo alerte Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du …
17090000083868L17/questions_ecrites1717090000083864170900000838641JO_QUESTION2025-07-29677620250030Mme Julie Ozenne alerte Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur la récente démission collecti…
17090000083873L17/questions_ecrites1717090000083869170900000838691JO_QUESTION2025-07-29675320250030M. Sébastien Humbert alerte M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux…
17090000083879L17/questions_ecrites1717090000083877170900000838771JO_QUESTION2025-07-29675320250030Mme Julie Delpech attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de…
17090000083884L17/questions_ecrites1717090000083881170900000838811JO_QUESTION2025-07-29678120250030Mme Colette Capdevielle attire l'attention de Mme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travai…
17090000083891L17/questions_ecrites1717090000083886170900000838861JO_QUESTION2025-07-29678720250030Mme Delphine Lingemann appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, sur la situation préoccupante des person…
17090000083896L17/questions_ecrites1717090000083892170900000838921JO_QUESTION2025-07-29673820250030M. Bruno Clavet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la répartition territoriale des réfugiés dans le département du Pas-de…
17090000083902L17/questions_ecrites1717090000083900170900000839001JO_QUESTION2024-10-15541020240027M. Antoine Villedieu alerte M. le ministre de l'intérieur sur le non-paiement des loyers dus par l'État aux communes pour l'occupation des casernes de gendarmer…
17090000083908L17/questions_ecrites1717090000083904170900000839041JO_QUESTION2025-07-29672920250030M. Hadrien Clouet attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la réform…
17090000083914L17/questions_ecrites1717090000083910170900000839101JO_QUESTION2025-07-29674320250030M. Philippe Gosselin attire l'attention de M. le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés rencontrées par certains justici…
17090000083920L17/questions_ecrites1717090000083916170900000839161JO_QUESTION2025-07-29673020250030Mme Isabelle Rauch attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur les cond…
17090000083926L17/questions_ecrites1717090000083922170900000839221JO_QUESTION2025-07-29673820250030Mme Colette Capdevielle attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur plusieurs pratiques préoccupantes observées dans la gestion du…
17090000083934L17/questions_ecrites1717090000083928170900000839281JO_QUESTION2025-07-29675320250030M. Jean-Michel Jacques attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé …
17090000083943L17/questions_ecrites1717090000083937170900000839371JO_QUESTION2025-07-29675420250030Mme Karen Erodi appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de …
17090000083946L17/questions_ecrites1717090000083944170900000839441JO_QUESTION2025-07-29670620250030M. Pascal Lecamp attire l'attention de M. le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification sur la situation et les attentes des…
17090000083950L17/questions_ecrites1717090000083948170900000839481JO_QUESTION2025-07-29670720250030M. Pascal Jenft attire l'attention de M. le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification au sujet de la loi du 30 décembre 202…
17090000083954L17/questions_ecrites1717090000083952170900000839521JO_QUESTION2025-07-29670720250030M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de M. le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification sur la situation des agents…
17090000083961L17/questions_ecrites1717090000083956170900000839561JO_QUESTION2025-07-29678120250030Mme Murielle Lepvraud appelle l'attention de Mme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail…
17090000083965L17/questions_ecrites1717090000083963170900000839631JO_QUESTION2024-10-15541020240027M. Robert Le Bourgeois alerte M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences des reports de paiement des loyers des casernes de la gendarmerie nationale aux…
17090000083974L17/questions_ecrites1717090000083967170900000839671JO_QUESTION2025-07-29673020250030M. Éric Michoux attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la difficul…
17090000083980L17/questions_ecrites1717090000083976170900000839761JO_QUESTION2025-07-29673120250030M. Antoine Armand interroge Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur l'application concrèt…
17090000083987L17/questions_ecrites1717090000083982170900000839821JO_QUESTION2025-07-29678220250030Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de Mme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail e…
17090000083993L17/questions_ecrites1717090000083988170900000839881JO_QUESTION2025-07-29672420250030M. Didier Lemaire appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur un sujet qui préoccupe b…
17090000083999L17/questions_ecrites1717090000083995170900000839951JO_QUESTION2025-07-29672220250030Mme Graziella Melchior attire l'attention de Mme la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, cha…
17090000084003L17/questions_ecrites1717090000084001170900000840011JO_QUESTION2025-07-29672520250030Mme Sandrine Josso attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le régime fiscal applica…
17090000084010L17/questions_ecrites1717090000084005170900000840051JO_QUESTION2025-07-29672520250030M. Patrick Hetzel alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la nécessité d'assurer une indépendance …
17090000084017L17/questions_ecrites1717090000084012170900000840121JO_QUESTION2025-07-29678720250030M. David Taupiac alerte Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les difficultés d'un dispositif essentiel à la santé mental…
17090000084023L17/questions_ecrites1717090000084019170900000840191JO_QUESTION2025-07-29676720250030Mme Delphine Lingemann appelle l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les conséquences préoccupantes de la réduc…
17090000084029L17/questions_ecrites1717090000084025170900000840251JO_QUESTION2025-07-29674420250030M. Joël Bruneau attire l'attention de M. le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'absence de révision des ressorts commerciaux et jud…
17090000084033L17/questions_ecrites1717090000084031170900000840311JO_QUESTION2024-10-15541020240027Mme Anaïs Sabatini interroge M. le ministre de l'intérieur sur de possibles suspensions de paiement des loyers des gendarmeries aux mairies par manque de crédit…
17090000084039L17/questions_ecrites1717090000084035170900000840351JO_QUESTION2025-07-29674420250030M. Jean Moulliere attire l'attention de M. le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conséquences de l'inopposabilité des créanciers…
17090000084045L17/questions_ecrites1717090000084041170900000840411JO_QUESTION2025-07-29674420250030Mme Andrée Taurinya alerte M. le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la succession ininterrompue d'homicides violents entre codétenus…
17090000084053L17/questions_ecrites1717090000084049170900000840491JO_QUESTION2025-07-29674520250030M. Hendrik Davi alerte M. le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les dysfonctionnements majeurs constatés à la maison d'arrêt des Bau…