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17090000083451L17/questions_ecrites1717090000083447170900000834471JO_QUESTION2025-07-29675120250030Mme Sandrine Josso attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et d…
17090000083454L17/questions_ecrites1717090000083452170900000834521JO_QUESTION2025-07-29671920250030M. Antoine Léaument alerte Mme la ministre de la culture sur les risques que font peser certains médias et certains politiques dans la radicalisation terroriste…
17090000083460L17/questions_ecrites1717090000083456170900000834561JO_QUESTION2025-07-29672020250030M. Hadrien Clouet attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la déprogrammation du jeu télévisé Question pour un champion en diffusion quotidienne.…
17090000083466L17/questions_ecrites1717090000083462170900000834621JO_QUESTION2025-07-29673620250030Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'allongement constaté dans certains départements des délais pour…
17090000083473L17/questions_ecrites1717090000083468170900000834681JO_QUESTION2025-07-29677720250030M. Éric Michoux alerte M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, sur les difficultés d'…
17090000083479L17/questions_ecrites1717090000083475170900000834751JO_QUESTION2025-07-29673620250030Mme Nathalie Colin-Oesterlé attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la pénurie d'inspecteurs du permis de conduire et ses cons…
17090000083484L17/questions_ecrites1717090000083481170900000834811JO_QUESTION2024-10-15540520240027M. Max Mathiasin alerte M. le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique sur l'application de la réglem…
17090000083493L17/questions_ecrites1717090000083486170900000834861JO_QUESTION2025-07-29672220250030M. Romain Daubié attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la multiplication préoccup…
17090000083500L17/questions_ecrites1717090000083495170900000834951JO_QUESTION2025-07-29671820250030M. Fabien Di Filippo attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériq…
17090000083506L17/questions_ecrites1717090000083502170900000835021JO_QUESTION2025-07-29671020250030M. Sylvain Carrière attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les nouveaux pesticides émergents. L'ONG Pollin…
17090000083513L17/questions_ecrites1717090000083509170900000835091JO_QUESTION2025-07-29671320250030M. Julien Brugerolles interroge M. le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur l'absence d'aide spécifique à la reconstruction des …
17090000083519L17/questions_ecrites1717090000083515170900000835151JO_QUESTION2025-07-29673620250030M. Marc Chavent interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la place des parlementaires lors des cérémonies officielles commémorant des drames…
17090000083526L17/questions_ecrites1717090000083521170900000835211JO_QUESTION2025-07-29677220250030M. Éric Woerth attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur les récentes déc…
17090000083533L17/questions_ecrites1717090000083528170900000835281JO_QUESTION2025-07-29677220250030M. Éric Michoux interroge Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur la création d'un statut des…
17090000083541L17/questions_ecrites1717090000083535170900000835351JO_QUESTION2025-07-29678420250030M. Laurent Wauquiez appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, sur l'application parfois excessive des règ…
17090000083549L17/questions_ecrites1717090000083543170900000835431JO_QUESTION2025-07-29672320250030M. Sylvain Carrière interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les dépenses engagées par la France…
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17090000083569L17/questions_ecrites1717090000083566170900000835661JO_QUESTION2024-10-08516920240026M. Emmanuel Blairy interroge M. le ministre de l'intérieur sur le sujet de la gestion des infractions au code de la route commises par les conducteurs de véhicu…
17090000083573L17/questions_ecrites1717090000083571170900000835711JO_QUESTION2024-10-15540520240027M. Philippe Juvin attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique sur le calcul …
17090000083579L17/questions_ecrites1717090000083575170900000835751JO_QUESTION2025-07-29675220250030M. Fabien Di Filippo alerte M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux…
17090000083582L17/questions_ecrites1717090000083580170900000835801JO_QUESTION2025-07-29672320250030M. René Lioret attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'impact croissant de la <em…
17090000083588L17/questions_ecrites1717090000083584170900000835841JO_QUESTION2025-07-29671520250030M. Marc Chavent appelle l'attention de M. le ministre des armées sur les difficultés rencontrées dans l'exécution du contrat d'exportation des obusiers CAESAR 8…
17090000083594L17/questions_ecrites1717090000083590170900000835901JO_QUESTION2025-07-29673720250030Mme Dominique Voynet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la situation des communes nouvelles issues de fusion, qui se trou…
17090000083603L17/questions_ecrites1717090000083597170900000835971JO_QUESTION2025-07-29670620250030M. Sylvain Carrière interroge M. le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification sur la situation et la stratégie pour l'aveni…
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17090000083620L17/questions_ecrites1717090000083618170900000836181JO_QUESTION2025-07-29677220250030Mme Delphine Lingemann appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, sur la sit…
17090000083624L17/questions_ecrites1717090000083622170900000836221JO_QUESTION2025-07-29677320250030Mme Julie Delpech attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur les difficult…
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17090000083638L17/questions_ecrites1717090000083635170900000836351JO_QUESTION2024-10-15540620240027M. Max Mathiasin interroge M. le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique sur l'interprétation par so…
17090000083642L17/questions_ecrites1717090000083640170900000836401JO_QUESTION2025-07-29677320250030M. Jean-Michel Jacques interroge Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur l'absence de filière…
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