AN · données ouvertes
Explorateur / questions_ecrites

questions_ecrites.question_texte_question

Chemin question.textesQuestion.texteQuestion · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

187 163 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.typeJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.dateJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.pageJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.numJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 100 %, L16 100 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.referenceNOR · présence : L17 100 %, L16 100 %
13texteVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.texte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
14erratumVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
17090000083147L17/questions_ecrites1717090000083143170900000831431JO_QUESTION2025-07-22661620250029M. Jean-Marie Fiévet appelle l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur l'exclusion des jeunes de 6 à 13 ans du disp…
17090000083152L17/questions_ecrites1717090000083149170900000831491JO_QUESTION2024-10-15539720240027Mme Karine Lebon appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale sur la situation des assistantes de service social de l'éducation nationale. Lo…
17090000083158L17/questions_ecrites1717090000083154170900000831541JO_QUESTION2025-07-22661620250029M. René Pilato alerte Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, sur les conséquences de la suppression du Pass'Sport pour les enfants…
17090000083165L17/questions_ecrites1717090000083161170900000831611JO_QUESTION2025-07-22661720250029Mme Zahia Hamdane appelle l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, sur les conséquences préoccupantes de la réforme d…
17090000083171L17/questions_ecrites1717090000083167170900000831671JO_QUESTION2025-07-22661720250029M. Idir Boumertit attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la réduction du budget alloué au Pass'Sport et s…
17090000083177L17/questions_ecrites1717090000083173170900000831731JO_QUESTION2025-07-22661820250029M. François Jolivet appelle l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, sur la révision des conditions d'attribution du …
17090000083183L17/questions_ecrites1717090000083179170900000831791JO_QUESTION2025-07-22661820250029M. Ian Boucard appelle l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la récente décision de restreindre l'accès au Pass…
17090000083190L17/questions_ecrites1717090000083186170900000831861JO_QUESTION2025-07-22661820250029Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les interrogations liées à la réforme du disp…
17090000083196L17/questions_ecrites1717090000083192170900000831921JO_QUESTION2025-07-22661920250029Mme Delphine Batho interroge Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur l'arrêt du dispositif Pass'Sport pour les enfants de moins …
17090000083202L17/questions_ecrites1717090000083198170900000831981JO_QUESTION2025-07-22661920250029Mme Soumya Bourouaha appelle l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur l'exclusion des enfants de 6 à 13 ans du dis…
17090000083208L17/questions_ecrites1717090000083204170900000832041JO_QUESTION2025-07-22662020250029M. Thomas Ménagé appelle l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation de crise persistante qui affecte la…
17090000083215L17/questions_ecrites1717090000083211170900000832111JO_QUESTION2025-07-22662020250029M. Thomas Ménagé appelle l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la suppression du « Pass'Sport » pour les enfant…
17090000083222L17/questions_ecrites1717090000083218170900000832181JO_QUESTION2024-10-15544820240027M. Max Mathiasin appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur « les méprisés du Ségur de la santé ». Un certain nombre de pers…
17090000083228L17/questions_ecrites1717090000083224170900000832241JO_QUESTION2025-07-22656720250029M. Sylvain Carrière interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le montant réel de l'abaissement de…
17090000083233L17/questions_ecrites1717090000083231170900000832311JO_QUESTION2025-07-22658420250029M. Patrick Hetzel interroge M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie…
17090000083240L17/questions_ecrites1717090000083235170900000832351JO_QUESTION2025-07-22656820250029M. Julien Brugerolles interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur les moyens dédiés à la mise en a…
17090000083243L17/questions_ecrites1717090000083241170900000832411JO_QUESTION2025-07-22658120250029M. Thomas Portes appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le nécessaire rapatriement des femmes et enfants français déte…
17090000083247L17/questions_ecrites1717090000083245170900000832451JO_QUESTION2025-07-22662620250029M. Karim Benbrahim appelle l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, sur…
17090000083251L17/questions_ecrites1717090000083249170900000832491JO_QUESTION2025-07-22662720250029M. Vincent Rolland alerte M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, sur les conséquence…
17090000083257L17/questions_ecrites1717090000083253170900000832531JO_QUESTION2025-07-22662720250029M. Jean-Marie Fiévet interroge M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, suite à la réo…
17090000083265L17/questions_ecrites1717090000083259170900000832591JO_QUESTION2025-07-22664420250029M. Laurent Wauquiez appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur une dérive de plus en plus fréquemment c…
17090000083272L17/questions_ecrites1717090000083266170900000832661JO_QUESTION2025-07-22664420250029M. Paul Molac interroge Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, sur la situation d'instabilité juridique qui concerne les pers…
17090000083278L17/questions_ecrites1717090000083274170900000832741JO_QUESTION2025-07-29670820250030M. Hubert Ott attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la nécessité de garantir les moyens alloués au pacte …
17090000083283L17/questions_ecrites1717090000083280170900000832801JO_QUESTION2024-10-15544820240027M. Sacha Houlié attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur la situation des agents de certains établissements publics sociaux…
17090000083288L17/questions_ecrites1717090000083286170900000832861JO_QUESTION2025-07-29676920250030Mme Sylvie Bonnet appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur les difficul…
17090000083295L17/questions_ecrites1717090000083290170900000832901JO_QUESTION2025-07-29676920250030M. Pierre Cordier appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur les difficul…
17090000083303L17/questions_ecrites1717090000083299170900000832991JO_QUESTION2025-07-29670920250030Mme Florence Goulet appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la baisse préoccupante des crédits européens a…
17090000083309L17/questions_ecrites1717090000083305170900000833051JO_QUESTION2025-07-29670920250030M. Philippe Gosselin attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la coupe budgétaire intervenue sur le disposit…
17090000083315L17/questions_ecrites1717090000083311170900000833111JO_QUESTION2025-07-29670920250030Mme Caroline Colombier interroge Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la publication des décrets nécessaires à l'application d…
17090000083322L17/questions_ecrites1717090000083317170900000833171JO_QUESTION2025-07-29677020250030Mme Manon Bouquin appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur les difficul…
17090000083328L17/questions_ecrites1717090000083324170900000833241JO_QUESTION2025-07-29670920250030Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la situation préoccupante que connaissent les …
17090000083334L17/questions_ecrites1717090000083329170900000833291JO_QUESTION2025-07-29678320250030M. Emmanuel Maurel appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, sur l'absence de dispositif d'indemnisation …
17090000083340L17/questions_ecrites1717090000083336170900000833361JO_QUESTION2025-07-29674920250030Mme Delphine Lingemann appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé…
17090000083346L17/questions_ecrites1717090000083342170900000833421JO_QUESTION2025-07-29674920250030Mme Julie Delpech attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de…
17090000083350L17/questions_ecrites1717090000083348170900000833481JO_QUESTION2024-10-15540520240027M. Édouard Bénard attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique sur l'applicat…
17090000083356L17/questions_ecrites1717090000083352170900000833521JO_QUESTION2025-07-29674920250030M. François Jolivet interroge M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès a…
17090000083363L17/questions_ecrites1717090000083359170900000833591JO_QUESTION2025-07-29675020250030M. Hubert Ott attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'a…
17090000083367L17/questions_ecrites1717090000083365170900000833651JO_QUESTION2025-07-29673420250030Mme Marine Hamelet interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'Institut français de Belgrade. Initialement simple salle de lecture ouv…
17090000083372L17/questions_ecrites1717090000083369170900000833691JO_QUESTION2025-07-29670520250030M. Charles Fournier interroge M. le Premier ministre sur les travaux et l'efficacité des derniers comités interministériels sur la logistique (CILOG). Ces insta…
17090000083378L17/questions_ecrites1717090000083374170900000833741JO_QUESTION2025-07-29677020250030Mme Sophie-Laurence Roy alerte Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur les conséquences néfas…
17090000083385L17/questions_ecrites1717090000083381170900000833811JO_QUESTION2025-07-29671320250030M. Fabrice Brun interroge M. le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur les suites données aux conclusions du rapport d'inspection…
17090000083392L17/questions_ecrites1717090000083387170900000833871JO_QUESTION2025-07-29677120250030M. Emmanuel Blairy attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur les disposit…
17090000083398L17/questions_ecrites1717090000083394170900000833941JO_QUESTION2025-07-29677120250030M. Fabien Di Filippo appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur la prolif…
17090000083406L17/questions_ecrites1717090000083400170900000834001JO_QUESTION2025-07-29673420250030M. Sylvain Carrière attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la révision du règlement européen portant sur l'enregistreme…
17090000083414L17/questions_ecrites1717090000083408170900000834081JO_QUESTION2025-07-29678320250030Mme Corinne Vignon attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les conséquences de réduction massive des …
17090000083420L17/questions_ecrites1717090000083416170900000834161JO_QUESTION2024-10-15539820240027M. François Ruffin alerte Mme la ministre de l'éducation nationale sur les conditions de travail des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATS…
17090000083429L17/questions_ecrites1717090000083422170900000834221JO_QUESTION2025-07-29675020250030Mme Sandrine Josso attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et d…
17090000083435L17/questions_ecrites1717090000083430170900000834301JO_QUESTION2025-07-29678320250030M. Fabrice Roussel alerte Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la décision prise par le Gouvernement de supprimer, en 20…
17090000083441L17/questions_ecrites1717090000083437170900000834371JO_QUESTION2025-07-29675020250030Mme Valérie Rossi attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de…
17090000083446L17/questions_ecrites1717090000083442170900000834421JO_QUESTION2025-07-29675120250030M. Kévin Pfeffer alerte M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soi…