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17090000082825L17/questions_ecrites1717090000082820170900000828201JO_QUESTION2025-07-22664020250029M. Olivier Falorni attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la pénurie de dermatologues qui compromet …
17090000082831L17/questions_ecrites1717090000082827170900000828271JO_QUESTION2025-07-22660920250029Mme Manon Bouquin appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et d…
17090000082837L17/questions_ecrites1717090000082833170900000828331JO_QUESTION2025-07-22661020250029M. Xavier Breton appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de…
17090000082844L17/questions_ecrites1717090000082839170900000828391JO_QUESTION2025-07-22664020250029M. Laurent Jacobelli appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la suspension des revalorisations des a…
17090000082851L17/questions_ecrites1717090000082847170900000828471JO_QUESTION2025-07-22661020250029M. Christophe Naegelen appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé…
17090000082860L17/questions_ecrites1717090000082855170900000828551JO_QUESTION2025-07-22664120250029M. Laurent Wauquiez appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la situation préoccupante des masseurs-k…
17090000082864L17/questions_ecrites1717090000082862170900000828621JO_QUESTION2024-10-08516920240026Mme Sylvie Ferrer attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions de travail des agents de l'Office français de protection des réfugiés e…
17090000082869L17/questions_ecrites1717090000082866170900000828661JO_QUESTION2024-10-15541020240027M. Michel Guiniot interroge M. le ministre de l'intérieur sur le nombre de personnes en situation irrégulière se trouvant sur le sol français. M. le député rapp…
17090000082875L17/questions_ecrites1717090000082871170900000828711JO_QUESTION2025-07-22661020250029M. Pierrick Courbon appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et…
17090000082880L17/questions_ecrites1717090000082876170900000828761JO_QUESTION2025-07-22661120250029M. Hervé Saulignac attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et d…
17090000082885L17/questions_ecrites1717090000082881170900000828811JO_QUESTION2025-07-22661120250029M. Jérémie Iordanoff alerte M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux…
17090000082891L17/questions_ecrites1717090000082886170900000828861JO_QUESTION2025-07-22664120250029Mme Sophie Ricourt Vaginay appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les conséquences de la suspension…
17090000082896L17/questions_ecrites1717090000082892170900000828921JO_QUESTION2025-07-22659620250029Mme Christelle Petex attire l'attention de M. le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice sur les difficultés administratives rencontrées dans …
17090000082900L17/questions_ecrites1717090000082897170900000828971JO_QUESTION2025-07-22661120250029Mme Naïma Moutchou attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et d…
17090000082909L17/questions_ecrites1717090000082902170900000829021JO_QUESTION2025-07-22659620250029Mme Danielle Simonnet attire l'attention de M. le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation alarmante des mandataires judiciai…
17090000082918L17/questions_ecrites1717090000082911170900000829111JO_QUESTION2025-07-22659720250029M. Sébastien Huyghe appelle l'attention de M. le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation préoccupante des mandataires judici…
17090000082924L17/questions_ecrites1717090000082920170900000829201JO_QUESTION2025-07-22659720250029M. Pierrick Courbon appelle l'attention de M. le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'absence de dispositif légal permettant la subs…
17090000082930L17/questions_ecrites1717090000082926170900000829261JO_QUESTION2025-07-22655820250029Mme Manon Bouquin appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur l'absence persistante du rapport sur les adaptations de la rémunération pour copie pr…
17090000082939L17/questions_ecrites1717090000082932170900000829321JO_QUESTION2024-10-15546520240027M. Thomas Ménagé interroge M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, dans le prolongement de la question n°…
17090000082949L17/questions_ecrites1717090000082945170900000829451JO_QUESTION2025-07-22658820250029M. Julien Odoul appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les conséquences extrêmement préoccupantes de la décision rendue le 1…
17090000082955L17/questions_ecrites1717090000082951170900000829511JO_QUESTION2025-07-22655020250029Mme Nadine Lechon interroge M. le ministre des armées sur l'application du décret 2024-702 du 5 juillet 2024 relatif à la médaille des blessés de guerre et son …
17090000082961L17/questions_ecrites1717090000082957170900000829571JO_QUESTION2025-07-22653920250029M. Édouard Bénard interroge M. le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification sur la nécessité d'harmoniser les modalités d'a…
17090000082968L17/questions_ecrites1717090000082963170900000829631JO_QUESTION2025-07-22656720250029Mme Véronique Besse appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les conditions d'éligi…
17090000082977L17/questions_ecrites1717090000082971170900000829711JO_QUESTION2025-07-22664120250029M. Anthony Boulogne interpelle Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, au sujet de la fraude aux retraites versées à l'étrange…
17090000082983L17/questions_ecrites1717090000082979170900000829791JO_QUESTION2025-07-22655020250029M. Matthieu Bloch interroge M. le ministre des armées au sujet des modalités de prise en compte du service national dans le calcul des droits à la retraite. Dep…
17090000082987L17/questions_ecrites1717090000082985170900000829851JO_QUESTION2025-07-22658920250029Mme Clémence Guetté attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, quant à l'absence de publication du décret d'application relatif à la …
17090000082993L17/questions_ecrites1717090000082989170900000829891JO_QUESTION2025-07-22654720250029M. Julien Guibert appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, sur les obstacles inacceptables rencontrés par les …
17090000083000L17/questions_ecrites1717090000082996170900000829961JO_QUESTION2025-07-22661220250029Mme Marie-Noëlle Battistel alerte M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'acc…
17090000083006L17/questions_ecrites1717090000083002170900000830021JO_QUESTION2025-07-22661220250029Mme Marie-Noëlle Battistel attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la sa…
17090000083011L17/questions_ecrites1717090000083008170900000830081JO_QUESTION2024-10-15541020240027M. Louis Boyard alerte M. le ministre de l'intérieur sur les dysfonctionnements importants qui touchent la préfecture du Val-de-Marne quant au traitement des de…
17090000083017L17/questions_ecrites1717090000083013170900000830131JO_QUESTION2025-07-22661220250029Mme Marietta Karamanli appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé…
17090000083023L17/questions_ecrites1717090000083018170900000830181JO_QUESTION2025-07-22664220250029M. Sébastien Chenu interroge Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur l'insuffisance persistante de l'offre de soins psychia…
17090000083029L17/questions_ecrites1717090000083024170900000830241JO_QUESTION2025-07-22664220250029M. René Pilato alerte Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles afin qu'il implique les associations représentant les patientes e…
17090000083036L17/questions_ecrites1717090000083032170900000830321JO_QUESTION2025-07-22661320250029Mme Mathilde Hignet interroge M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès a…
17090000083045L17/questions_ecrites1717090000083038170900000830381JO_QUESTION2025-07-22664320250029M. Yannick Favennec-Bécot appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, sur la nécessité de renforcer la prés…
17090000083051L17/questions_ecrites1717090000083047170900000830471JO_QUESTION2025-07-22659820250029Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho appelle l'attention de M. le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice sur l'augmentation préoccupante du nom…
17090000083057L17/questions_ecrites1717090000083053170900000830531JO_QUESTION2025-07-22658920250029M. Marc Pena alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur la baisse continue des moyens alloués à la prévention et à la lutte contre les incendies,…
17090000083063L17/questions_ecrites1717090000083058170900000830581JO_QUESTION2025-07-22658920250029M. Éric Woerth appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les lacunes réglementaires entourant l'application du nouveau code NAT…
17090000083069L17/questions_ecrites1717090000083064170900000830641JO_QUESTION2025-07-22659020250029M. Anthony Boulogne interpelle M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur les conditions de travail et de sécurité des agents de sécurité privée. Confro…
17090000083076L17/questions_ecrites1717090000083072170900000830721JO_QUESTION2025-07-22659020250029Mme Edwige Diaz appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'augmentation préoccupante des cas de cambriolages dans les communes…
17090000083079L17/questions_ecrites1717090000083077170900000830771JO_QUESTION2024-10-15540220240027Mme Sandrine Le Feur appelle l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'opportunité de mettre en lumière des femmes de s…
17090000083085L17/questions_ecrites1717090000083081170900000830811JO_QUESTION2025-07-22659120250029M. Sébastien Chenu alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur l'inadéquation persistante des moyens aériens déployés dans le cadre de la lutte co…
17090000083091L17/questions_ecrites1717090000083087170900000830871JO_QUESTION2025-07-22659120250029Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les usages détournés du protoxyde d'azote et son impact concernan…
17090000083097L17/questions_ecrites1717090000083093170900000830931JO_QUESTION2025-07-22659120250029M. Jean-Michel Jacques attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la lettre d'intention signée en mars 2025 par la direction géné…
17090000083103L17/questions_ecrites1717090000083099170900000830991JO_QUESTION2025-07-22659220250029M. Aurélien Dutremble appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la situation explosive qui règne à Mâcon (Saône-et-Loire), deve…
17090000083114L17/questions_ecrites1717090000083108170900000831081JO_QUESTION2025-07-22664320250029Mme Valérie Rossi appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, sur l'exclusion des crèches de la branche de …
17090000083121L17/questions_ecrites1717090000083116170900000831161JO_QUESTION2025-07-22655320250029M. Yannick Favennec-Bécot appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, charg…
17090000083129L17/questions_ecrites1717090000083123170900000831231JO_QUESTION2025-07-22664420250029Mme Marie-José Allemand appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, sur l'exclusion des crèches de la branc…
17090000083135L17/questions_ecrites1717090000083131170900000831311JO_QUESTION2025-07-22661520250029Mme Caroline Colombier appelle l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la révision du Pass'Sport. En effet, le 25…
17090000083141L17/questions_ecrites1717090000083137170900000831371JO_QUESTION2025-07-22661520250029Mme Lisa Belluco attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la suppression du Pass'Sport pour les enfants de …