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17090000082507L17/questions_ecrites1717090000082502170900000825021JO_QUESTION2025-07-22655120250029M. Sébastien Huyghe attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l…
17090000082512L17/questions_ecrites1717090000082509170900000825091JO_QUESTION2024-10-15547620240027Mme Lisa Belluco attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques sur la transmission …
17090000082520L17/questions_ecrites1717090000082514170900000825141JO_QUESTION2025-07-22657620250029M. Éric Woerth appelle l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les nombreux…
17090000082525L17/questions_ecrites1717090000082521170900000825211JO_QUESTION2025-07-22655720250029Mme Danielle Simonnet interroge Mme la ministre de la culture sur l'absence de dispositif de financement pérenne permettant de garantir l'accès à une formation …
17090000082533L17/questions_ecrites1717090000082527170900000825271JO_QUESTION2025-07-22655220250029Mme Mathilde Hignet alerte Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l'autonomie et d…
17090000082540L17/questions_ecrites1717090000082535170900000825351JO_QUESTION2025-07-22655220250029Mme Annaïg Le Meur appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l…
17090000082546L17/questions_ecrites1717090000082542170900000825421JO_QUESTION2025-07-22660420250029M. Philippe Ballard appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et…
17090000082552L17/questions_ecrites1717090000082548170900000825481JO_QUESTION2025-07-22660420250029M. Damien Maudet interpelle M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux…
17090000082558L17/questions_ecrites1717090000082553170900000825531JO_QUESTION2025-07-22663620250029M. Olivier Falorni attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la baisse de plafond des remises sur les m…
17090000082564L17/questions_ecrites1717090000082559170900000825591JO_QUESTION2025-07-22663620250029M. Éric Woerth interroge Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur l'intention du Gouvernement de diviser par deux le plafond…
17090000082569L17/questions_ecrites1717090000082565170900000825651JO_QUESTION2025-07-22660520250029M. Paul Christophle alerte M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux …
17090000082574L17/questions_ecrites1717090000082570170900000825701JO_QUESTION2025-07-22660520250029M. Julien Brugerolles interroge M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès…
17090000082578L17/questions_ecrites1717090000082575170900000825751JO_QUESTION2024-10-15544720240027Mme Isabelle Rauch alerte Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur la situation des centres de soins infirmiers (CSI) et centres de santé polyval…
17090000082584L17/questions_ecrites1717090000082580170900000825801JO_QUESTION2025-07-22660520250029M. Nicolas Meizonnet appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé e…
17090000082591L17/questions_ecrites1717090000082586170900000825861JO_QUESTION2025-07-22663720250029M. Laurent Wauquiez appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les conséquences alarmantes des décision…
17090000082597L17/questions_ecrites1717090000082592170900000825921JO_QUESTION2025-07-22663720250029M. Sébastien Chenu interroge Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur l'absence de remboursement, en France, des traitements…
17090000082602L17/questions_ecrites1717090000082598170900000825981JO_QUESTION2025-07-22660620250029M. Karim Benbrahim appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et …
17090000082607L17/questions_ecrites1717090000082603170900000826031JO_QUESTION2025-07-22660620250029M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la san…
17090000082613L17/questions_ecrites1717090000082608170900000826081JO_QUESTION2025-07-22663720250029M. Stéphane Travert appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, sur l'inquiétude légitime des pharmaciens d…
17090000082618L17/questions_ecrites1717090000082614170900000826141JO_QUESTION2025-07-22660620250029M. Thomas Ménagé interroge M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux …
17090000082628L17/questions_ecrites1717090000082623170900000826231JO_QUESTION2025-07-22663820250029Mme Françoise Buffet interroge Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les conséquences de la réduction envisagée des remis…
17090000082634L17/questions_ecrites1717090000082629170900000826291JO_QUESTION2025-07-22663820250029M. Julien Dive appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, sur les risques que ferait peser une réduction d…
17090000082639L17/questions_ecrites1717090000082635170900000826351JO_QUESTION2025-07-22660720250029Mme Marie-Charlotte Garin interroge M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'a…
17090000082645L17/questions_ecrites1717090000082640170900000826401JO_QUESTION2024-10-15544720240027M. Julien Rancoule interroge Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur l'absence de données concernant le nombre de personnes en situation irrégul…
17090000082655L17/questions_ecrites1717090000082651170900000826511JO_QUESTION2025-07-22660720250029Mme Laure Lavalette alerte M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux …
17090000082660L17/questions_ecrites1717090000082656170900000826561JO_QUESTION2025-07-22658720250029M. Éric Woerth appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur les limites opérationnelles des dispositifs de lecture automatique de p…
17090000082665L17/questions_ecrites1717090000082661170900000826611JO_QUESTION2025-07-22658720250029Mme Sarah Legrain interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur la communication incomplète des données statistiques relatives aux violences comm…
17090000082671L17/questions_ecrites1717090000082667170900000826671JO_QUESTION2025-07-22654720250029M. Julien Dive rappelle à Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire que les menaces que représente l'accord de libre-échange entre l'Un…
17090000082677L17/questions_ecrites1717090000082673170900000826731JO_QUESTION2025-07-22657920250029M. Aurélien Taché interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la politique qu'il souhaite mener pour répondre aux agissements des autori…
17090000082683L17/questions_ecrites1717090000082679170900000826791JO_QUESTION2025-07-22654820250029Mme Marie-Noëlle Battistel alerte M. le ministre des armées sur les exportations françaises de matériels de guerre, d'armes ou de composants à double usage à de…
17090000082689L17/questions_ecrites1717090000082685170900000826851JO_QUESTION2025-07-22655620250029Mme Graziella Melchior alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de …
17090000082695L17/questions_ecrites1717090000082691170900000826911JO_QUESTION2025-07-22658020250029M. Eric Liégeon appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des communautés chrétiennes en Syrie. Le 22 juin 2…
17090000082700L17/questions_ecrites1717090000082696170900000826961JO_QUESTION2025-07-22658020250029M. Christophe Bex interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le survol du territoire national par l'avion du premier ministre israélien…
17090000082706L17/questions_ecrites1717090000082702170900000827021JO_QUESTION2025-07-22654920250029M. Aurélien Saintoul attire l'attention de M. le ministre des armées sur une possible implication indirecte de la France dans l'opération militaire menée par le…
17090000082711L17/questions_ecrites1717090000082708170900000827081JO_QUESTION2024-10-15542020240027M. Philippe Schreck interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'aide juridictionnelle accordée aux étrangers en situation irrégulière. L'art…
17090000082718L17/questions_ecrites1717090000082714170900000827141JO_QUESTION2025-07-22658120250029M. Ugo Bernalicis attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le respect par la France de ses engagements internationaux au …
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17090000082730L17/questions_ecrites1717090000082726170900000827261JO_QUESTION2025-07-22655020250029M. Bastien Lachaud attire l'attention de M. le ministre des armées sur une possible implication indirecte de la France dans l'opération militaire menée par les …
17090000082742L17/questions_ecrites1717090000082732170900000827321JO_QUESTION2025-07-22663820250029M. Abdelkader Lahmar attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la nécessité d'augmenter significativeme…
17090000082746L17/questions_ecrites1717090000082744170900000827441JO_QUESTION2025-07-22664520250029M. Aurélien Saintoul alerte Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ville, sur la di…
17090000082754L17/questions_ecrites1717090000082748170900000827481JO_QUESTION2025-07-22663920250029Mme Christine Engrand appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la situation alarmante des structures …
17090000082762L17/questions_ecrites1717090000082756170900000827561JO_QUESTION2025-07-22656020250029Mme Sylvie Bonnet appelle l'attention de Mme la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée…
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17090000082777L17/questions_ecrites1717090000082775170900000827751JO_QUESTION2025-07-22655520250029Mme Sandrine Le Feur appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numéri…
17090000082782L17/questions_ecrites1717090000082779170900000827791JO_QUESTION2025-07-22664020250029Mme Stéphanie Galzy appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la situation préoccupante des personnels…
17090000082787L17/questions_ecrites1717090000082784170900000827841JO_QUESTION2024-10-15542120240027M. Julien Rancoule interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conséquences de la décision n° 2024-1091/1092/1093 QPC du 28 mai 2024 du Co…
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17090000082804L17/questions_ecrites1717090000082800170900000828001JO_QUESTION2025-07-22660820250029Mme Sylvie Bonnet appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et d…
17090000082812L17/questions_ecrites1717090000082808170900000828081JO_QUESTION2025-07-22660920250029M. Idir Boumertit attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de…
17090000082818L17/questions_ecrites1717090000082814170900000828141JO_QUESTION2025-07-22660920250029M. Philippe Bonnecarrère appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la san…