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17090000082190L17/questions_ecrites1717090000082186170900000821861JO_QUESTION2025-07-22662320250029M. René Pilato interpelle Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, sur la nécessité de faire du V…
17090000082197L17/questions_ecrites1717090000082193170900000821931JO_QUESTION2025-07-22654620250029M. Sylvain Carrière alerte Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'impact de la largeur des zones de non-traitement (ZNT) sur l…
17090000082204L17/questions_ecrites1717090000082200170900000822001JO_QUESTION2025-07-22660120250029M. Thomas Portes alerte M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soi…
17090000082211L17/questions_ecrites1717090000082207170900000822071JO_QUESTION2025-07-22660220250029M. Karim Benbrahim interroge M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès au…
17090000082217L17/questions_ecrites1717090000082213170900000822131JO_QUESTION2025-07-22662620250029M. Xavier Albertini alerte M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, sur la situation d…
17090000082225L17/questions_ecrites1717090000082219170900000822191JO_QUESTION2025-07-22656620250029M. Patrick Hetzel interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la rationalisation du patrimoine immo…
17090000082232L17/questions_ecrites1717090000082226170900000822261JO_QUESTION2025-07-22655920250029Mme Edwige Diaz appelle l'attention de Mme la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée d…
17090000082236L17/questions_ecrites1717090000082233170900000822331JO_QUESTION2024-10-15538320240027M. Vincent Rolland interpelle M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, sur la pérennité du fonds pour l'accélération …
17090000082242L17/questions_ecrites1717090000082238170900000822381JO_QUESTION2025-07-22657420250029M. Xavier Breton appelle l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'applicat…
17090000082248L17/questions_ecrites1717090000082244170900000822441JO_QUESTION2025-07-22658520250029Mme Caroline Parmentier alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur les féminicides en France. Malgré l'émotion suscitée par chaque drame, les sta…
17090000082254L17/questions_ecrites1717090000082250170900000822501JO_QUESTION2025-07-22660220250029M. Jérémie Iordanoff appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé e…
17090000082258L17/questions_ecrites1717090000082256170900000822561JO_QUESTION2025-07-22653820250029Mme Dominique Voynet interroge M. le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification sur la réduction de la rémunération des agen…
17090000082265L17/questions_ecrites1717090000082260170900000822601JO_QUESTION2025-07-22653820250029M. Stéphane Viry interroge M. le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification sur la réduction du taux de remplacement du trai…
17090000082271L17/questions_ecrites1717090000082266170900000822661JO_QUESTION2025-07-22663320250029Mme Élisa Martin interroge Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, sur la nouvelle classification relative au système de rémun…
17090000082278L17/questions_ecrites1717090000082272170900000822721JO_QUESTION2025-07-22663420250029Mme Florence Herouin-Léautey appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur l'inéligibilité persistante de …
17090000082285L17/questions_ecrites1717090000082280170900000822801JO_QUESTION2025-07-22662820250029M. Bertrand Sorre appelle l'attention de Mme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et …
17090000082291L17/questions_ecrites1717090000082287170900000822871JO_QUESTION2025-07-22658520250029M. Alexandre Dufosset appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur le manque de structuration et de diffusion de la démarche de rés…
17090000082297L17/questions_ecrites1717090000082293170900000822931JO_QUESTION2025-07-22658620250029M. Frédéric Weber alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la persistance des occupations illicites de terrains et d'équipements publics par d…
17090000082305L17/questions_ecrites1717090000082299170900000822991JO_QUESTION2024-10-15542620240027M. Romain Daubié attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la rénovation urbaine sur l'absence de décret d'application pour la certification frich…
17090000082311L17/questions_ecrites1717090000082307170900000823071JO_QUESTION2025-07-22658620250029M. Matthieu Marchio appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur les résultats concrets de l'opération nationale de lutte contre l'…
17090000082316L17/questions_ecrites1717090000082312170900000823121JO_QUESTION2025-07-22661420250029Mme Marine Hamelet interroge Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, sur la possibilité d'introduire un crédit d'impôt destiné à co…
17090000082325L17/questions_ecrites1717090000082320170900000823201JO_QUESTION2025-07-22656620250029M. Daniel Labaronne alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'impossibilité d'individualiser certa…
17090000082330L17/questions_ecrites1717090000082327170900000823271JO_QUESTION2025-07-22655420250029Mme Sylvie Bonnet appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique…
17090000082336L17/questions_ecrites1717090000082332170900000823321JO_QUESTION2025-07-22661520250029M. Antoine Vermorel attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la faible rémunération des contrats d'engageme…
17090000082343L17/questions_ecrites1717090000082338170900000823381JO_QUESTION2025-07-22657420250029M. Aly Diouara interroge Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur les défaillances structu…
17090000082349L17/questions_ecrites1717090000082345170900000823451JO_QUESTION2025-07-22659320250029M. Ugo Bernalicis alerte M. le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation critique des établissements pénitentiaires dans les te…
17090000082355L17/questions_ecrites1717090000082351170900000823511JO_QUESTION2025-07-22659420250029M. Ugo Bernalicis alerte M. le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice sur l'aggravation dramatique des conditions de détention en France, mar…
17090000082361L17/questions_ecrites1717090000082357170900000823571JO_QUESTION2025-07-22659420250029Mme Élisa Martin alerte M. le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la surpopulation carcérale. En effet, au 1er juin 2025, 84 447 pers…
17090000082368L17/questions_ecrites1717090000082363170900000823631JO_QUESTION2025-07-22659820250029Mme Constance de Pélichy attire l'attention de Mme la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement,…
17090000082373L17/questions_ecrites1717090000082369170900000823691JO_QUESTION2024-10-15547520240027M. Gabriel Amard alerte Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques sur le projet de construction d'une…
17090000082377L17/questions_ecrites1717090000082375170900000823751JO_QUESTION2025-07-22659920250029M. Bertrand Sorre interroge Mme la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, sur l'exclusion de…
17090000082384L17/questions_ecrites1717090000082379170900000823791JO_QUESTION2025-07-22656620250029Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur les dy…
17090000082391L17/questions_ecrites1717090000082385170900000823851JO_QUESTION2025-07-22656620250029M. Stéphane Peu alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'avenir d'Action logement. M. le député a…
17090000082397L17/questions_ecrites1717090000082392170900000823921JO_QUESTION2025-07-22663420250029M. Patrick Hetzel appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur une alerte faite par la Cour des comptes r…
17090000082400L17/questions_ecrites1717090000082398170900000823981JO_QUESTION2025-07-22660220250029Mme Murielle Lepvraud appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé …
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17090000082410L17/questions_ecrites1717090000082406170900000824061JO_QUESTION2025-07-22660320250029M. Sébastien Humbert interroge M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès …
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17090000082438L17/questions_ecrites1717090000082436170900000824361JO_QUESTION2024-10-15547520240027Mme Laurence Robert-Dehault attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, sur l'ut…
17090000082444L17/questions_ecrites1717090000082440170900000824401JO_QUESTION2025-07-22659520250029M. Christian Baptiste appelle l'attention de M. le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'organisation matérielle des salles d'audienc…
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17090000082456L17/questions_ecrites1717090000082452170900000824521JO_QUESTION2025-07-22657920250029M. Stéphane Travert appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le savoir-faire de l'arc horloger entre la France et l'Angl…
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