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17090000079439L17/questions_ecrites1717090000079434170900000794341JO_QUESTION2025-07-08599120250027M. Laurent Lhardit interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur une proposition de décret portant sur la nomination de chef de service de la pol…
17090000079446L17/questions_ecrites1717090000079441170900000794411JO_QUESTION2024-10-01502520240025M. Mathieu Lefèvre interroge M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes sur les cotisations sociales versées …
17090000079449L17/questions_ecrites1717090000079447170900000794471JO_QUESTION2024-10-15547920240027Mme Géraldine Grangier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé …
17090000079455L17/questions_ecrites1717090000079451170900000794511JO_QUESTION2025-07-08600120250027Mme Danièle Obono attire l'attention de M. le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'absence de transparence et de mise à disposition …
17090000079461L17/questions_ecrites1717090000079457170900000794571JO_QUESTION2025-07-08598020250027Mme Gabrielle Cathala interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'absence de réaction de la France suite à l'arrestation illégale puis…
17090000079465L17/questions_ecrites1717090000079463170900000794631JO_QUESTION2025-07-08598120250027M. Jean-Paul Lecoq appelle l'intention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le cadre normatif international des armes autonomes. Les 12 …
17090000079469L17/questions_ecrites1717090000079467170900000794671JO_QUESTION2025-07-08598120250027M. Pierre-Yves Cadalen attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le commerce de produits provenant des colonies israélienn…
17090000079475L17/questions_ecrites1717090000079471170900000794711JO_QUESTION2025-07-08598220250027M. Jérôme Guedj attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la dégradation continue de la situation au Proche-Orient, en par…
17090000079481L17/questions_ecrites1717090000079477170900000794771JO_QUESTION2025-07-08598220250027M. Guillaume Garot attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation politique au Tchad. Alors que Mahamat Idriss Déb…
17090000079485L17/questions_ecrites1717090000079483170900000794831JO_QUESTION2025-07-08603620250027M. Idir Boumertit attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur une situation…
17090000079491L17/questions_ecrites1717090000079487170900000794871JO_QUESTION2025-07-08603720250027M. Pierre-Yves Cadalen alerte Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur le manque de transparen…
17090000079497L17/questions_ecrites1717090000079493170900000794931JO_QUESTION2025-07-08601520250027Mme Joëlle Mélin attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de …
17090000079503L17/questions_ecrites1717090000079498170900000794981JO_QUESTION2025-07-08605520250027M. Hubert Ott attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, sur les critères actuellement en vigueur pour la f…
17090000079506L17/questions_ecrites1717090000079504170900000795041JO_QUESTION2024-10-15542020240027M. Emmanuel Mandon rappelle à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, les difficultés de plus en plus grandes rencontrées dans la mise en œuvre du régim…
17090000079512L17/questions_ecrites1717090000079508170900000795081JO_QUESTION2025-07-08601520250027M. Thierry Frappé attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de…
17090000079518L17/questions_ecrites1717090000079514170900000795141JO_QUESTION2025-07-08601520250027Mme Christelle Petex alerte M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux…
17090000079522L17/questions_ecrites1717090000079519170900000795191JO_QUESTION2025-07-08605520250027Mme Virginie Duby-Muller attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, sur le non-bénéfice de la prime Ségur d…
17090000079527L17/questions_ecrites1717090000079524170900000795241JO_QUESTION2025-07-08605620250027M. Pierre Meurin attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la situation des pilotes d'hélicoptère du SA…
17090000079533L17/questions_ecrites1717090000079529170900000795291JO_QUESTION2025-07-08601620250027M. Damien Maudet interpelle M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux…
17090000079538L17/questions_ecrites1717090000079535170900000795351JO_QUESTION2025-07-08605620250027M. Pierrick Courbon attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, sur la mise en œuvre de l'élargissement des …
17090000079545L17/questions_ecrites1717090000079540170900000795401JO_QUESTION2025-07-08605720250027M. Bruno Bilde attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, sur la suspension des revalorisations tarifaires …
17090000079552L17/questions_ecrites1717090000079547170900000795471JO_QUESTION2025-07-08605720250027M. Hubert Ott attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, sur les difficultés rencontrées par les médecins b…
17090000079557L17/questions_ecrites1717090000079553170900000795531JO_QUESTION2025-07-08601720250027Mme Sandra Marsaud attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et d…
17090000079563L17/questions_ecrites1717090000079558170900000795581JO_QUESTION2025-07-08605820250027M. Jean-Michel Jacques attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, sur la vive inquiétude exprimée par les m…
17090000079567L17/questions_ecrites1717090000079565170900000795651JO_QUESTION2024-10-15543620240027M. Thomas Ménagé appelle l'attention de Mme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation sur les conditions d'accès aux déchèteries…
17090000079573L17/questions_ecrites1717090000079569170900000795691JO_QUESTION2025-07-08601720250027Mme Delphine Lingemann attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé …
17090000079579L17/questions_ecrites1717090000079575170900000795751JO_QUESTION2025-07-08601720250027M. Alexandre Allegret-Pilot attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la s…
17090000079585L17/questions_ecrites1717090000079581170900000795811JO_QUESTION2025-07-08601820250027M. Philippe Bonnecarrère attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la sant…
17090000079590L17/questions_ecrites1717090000079586170900000795861JO_QUESTION2025-07-08601820250027M. Hubert Brigand attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de…
17090000079596L17/questions_ecrites1717090000079592170900000795921JO_QUESTION2025-07-08601820250027Mme Pauline Levasseur attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé e…
17090000079601L17/questions_ecrites1717090000079597170900000795971JO_QUESTION2025-07-08601920250027Mme Anne Le Hénanff appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et…
17090000079606L17/questions_ecrites1717090000079602170900000796021JO_QUESTION2025-07-08601920250027M. Serge Muller attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l…
17090000079611L17/questions_ecrites1717090000079607170900000796071JO_QUESTION2025-07-08602020250027M. Matthias Tavel interroge M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux…
17090000079617L17/questions_ecrites1717090000079613170900000796131JO_QUESTION2025-07-08602020250027M. Julien Gokel attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l…
17090000079624L17/questions_ecrites1717090000079620170900000796201JO_QUESTION2025-07-08602020250027M. Michaël Taverne attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et d…
17090000079633L17/questions_ecrites1717090000079627170900000796271JO_QUESTION2024-10-15547220240027Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho interroge Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques sur la multipl…
17090000079639L17/questions_ecrites1717090000079635170900000796351JO_QUESTION2025-07-08602120250027M. Fabrice Barusseau interroge M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès …
17090000079645L17/questions_ecrites1717090000079641170900000796411JO_QUESTION2025-07-08602120250027M. Sébastien Saint-Pasteur attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la sa…
17090000079653L17/questions_ecrites1717090000079648170900000796481JO_QUESTION2025-07-08605820250027M. Bertrand Sorre attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la suspension des revalorisations des actes…
17090000079659L17/questions_ecrites1717090000079655170900000796551JO_QUESTION2025-07-08602220250027M. Julien Limongi attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de…
17090000079666L17/questions_ecrites1717090000079662170900000796621JO_QUESTION2025-07-08602220250027M. Christophe Bex alerte M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux so…
17090000079671L17/questions_ecrites1717090000079668170900000796681JO_QUESTION2025-07-08605820250027M. Denis Fégné attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, sur la situation financière préoccupante des Cent…
17090000079679L17/questions_ecrites1717090000079673170900000796731JO_QUESTION2025-07-08605820250027M. Romain Eskenazi attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la situation préoccupante des professionne…
17090000079684L17/questions_ecrites1717090000079682170900000796821JO_QUESTION2025-07-08605920250027Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, sur la situation préoccup…
17090000079692L17/questions_ecrites1717090000079686170900000796861JO_QUESTION2025-07-08606020250027Mme Agnès Firmin Le Bodo attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, sur la situation des agents de la fonct…
17090000079698L17/questions_ecrites1717090000079694170900000796941JO_QUESTION2025-07-08595320250027M. Alexandre Dufosset attire l'attention de M. le ministre des armées, sur la situation des militaires retraités qui décident de s'engager dans la réserve opéra…
17090000079702L17/questions_ecrites1717090000079700170900000797001JO_QUESTION2024-10-15547320240027Mme Laurence Robert-Dehault interroge Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, sur l'insuffisance d…
17090000079710L17/questions_ecrites1717090000079704170900000797041JO_QUESTION2025-07-08606020250027M. Gérard Leseul alerte Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la question des délais de traitement des dossiers de retrai…
17090000079716L17/questions_ecrites1717090000079712170900000797121JO_QUESTION2025-07-08602320250027Mme Sandra Regol attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de …
17090000079721L17/questions_ecrites1717090000079717170900000797171JO_QUESTION2025-07-08602320250027M. Alexandre Allegret-Pilot attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la s…