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17090000079138L17/questions_ecrites1717090000079136170900000791361JO_QUESTION2025-07-08595920250027M. Pierre Meurin attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation du château de Montalet, situé à Molières-sur-Cèze, dans le Gard. Il est l'…
17090000079147L17/questions_ecrites1717090000079140170900000791401JO_QUESTION2025-07-08605020250027M. Jérôme Guedj alerte Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur l'insuffisance des mesures concrètes prises par l'État face …
17090000079153L17/questions_ecrites1717090000079149170900000791491JO_QUESTION2025-07-08595920250027M. Yannick Monnet appelle l'attention de Mme la ministre de la culture, sur l'accessibilité des cinémas pour les personnes mal et non-voyantes. Alors que la loi…
17090000079160L17/questions_ecrites1717090000079155170900000791551JO_QUESTION2025-07-08595420250027M. Mathieu Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l'…
17090000079166L17/questions_ecrites1717090000079161170900000791611JO_QUESTION2025-07-08596820250027Mme Anne Le Hénanff appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la généralisation de l…
17090000079172L17/questions_ecrites1717090000079167170900000791671JO_QUESTION2025-07-08605020250027M. Serge Muller interroge Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, concernant la loi n° 2024-1437 du 19 décembre 2024 relative …
17090000079179L17/questions_ecrites1717090000079173170900000791731JO_QUESTION2025-07-08605020250027Mme Sophie Pantel attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les limites du dispositif relatif au mainti…
17090000079187L17/questions_ecrites1717090000079181170900000791811JO_QUESTION2024-10-15542620240027M. Frédéric Falcon alerte Mme la ministre du logement et de la rénovation urbaine sur l'obligation pour les copropriétés de s'équiper d'un compteur individuel d…
17090000079193L17/questions_ecrites1717090000079189170900000791891JO_QUESTION2025-07-08597820250027Mme Pascale Got attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur l'insuffisa…
17090000079199L17/questions_ecrites1717090000079195170900000791951JO_QUESTION2025-07-08597820250027Mme Joséphine Missoffe attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur les …
17090000079207L17/questions_ecrites1717090000079201170900000792011JO_QUESTION2025-07-08595420250027M. Jérôme Guedj attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l'aut…
17090000079212L17/questions_ecrites1717090000079208170900000792081JO_QUESTION2025-07-08595420250027Mme Christelle Petex attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de …
17090000079219L17/questions_ecrites1717090000079213170900000792131JO_QUESTION2025-07-08595520250027M. Joseph Rivière attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l'a…
17090000079225L17/questions_ecrites1717090000079221170900000792211JO_QUESTION2025-07-08600820250027M. Théo Bernhardt alerte M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux so…
17090000079230L17/questions_ecrites1717090000079226170900000792261JO_QUESTION2025-07-08600820250027M. Bartolomé Lenoir alerte M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux …
17090000079235L17/questions_ecrites1717090000079231170900000792311JO_QUESTION2025-07-08600820250027M. Philippe Latombe appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et…
17090000079241L17/questions_ecrites1717090000079236170900000792361JO_QUESTION2025-07-08605120250027Mme Christine Engrand attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, sur les conséquences alarmantes de la rédu…
17090000079247L17/questions_ecrites1717090000079242170900000792421JO_QUESTION2025-07-08605120250027M. Christophe Proença alerte Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la situation préoccupante des pharmacies d'officine, p…
17090000079251L17/questions_ecrites1717090000079248170900000792481JO_QUESTION2024-10-15540820240027Mme Laure Lavalette attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les missions des gardes particuliers. Les gardes particuliers assermentés sont des a…
17090000079258L17/questions_ecrites1717090000079253170900000792531JO_QUESTION2025-07-08605120250027M. Éric Michoux alerte Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, sur la baisse du plafond des remises sur les médicaments généri…
17090000079263L17/questions_ecrites1717090000079259170900000792591JO_QUESTION2025-07-08600920250027M. Antoine Villedieu alerte M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux…
17090000079266L17/questions_ecrites1717090000079264170900000792641JO_QUESTION2025-07-08600920250027Mme Christine Pirès Beaune attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la sa…
17090000079272L17/questions_ecrites1717090000079268170900000792681JO_QUESTION2025-07-08601020250027Mme Julie Ozenne interroge M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux …
17090000079279L17/questions_ecrites1717090000079274170900000792741JO_QUESTION2025-07-08605220250027M. Jérôme Buisson attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, sur les conséquences économiques et sociales d…
17090000079285L17/questions_ecrites1717090000079280170900000792801JO_QUESTION2025-07-08605220250027Mme Edwige Diaz interroge Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, sur les conséquences du projet du Gouvernement visant à divi…
17090000079291L17/questions_ecrites1717090000079286170900000792861JO_QUESTION2025-07-08605320250027M. Christophe Barthès alerte Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la fin prévue par la direction de la sécurité sociale …
17090000079296L17/questions_ecrites1717090000079292170900000792921JO_QUESTION2025-07-08601020250027M. Frédéric Weber appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et d…
17090000079302L17/questions_ecrites1717090000079297170900000792971JO_QUESTION2025-07-08605320250027M. Jonathan Gery attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur l'inquiétude croissante des pharmaciens d'of…
17090000079307L17/questions_ecrites1717090000079303170900000793031JO_QUESTION2025-07-08601020250027Mme Mathilde Feld alerte M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux so…
17090000079310L17/questions_ecrites1717090000079308170900000793081JO_QUESTION2024-10-15538420240027M. Jordan Guitton interroge Mme la ministre de la culture sur l'accès à la culture pour les habitants de la région Grand Est. En effet, selon une étude de l'Ins…
17090000079316L17/questions_ecrites1717090000079312170900000793121JO_QUESTION2025-07-08601120250027M. Eric Liégeon attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l…
17090000079322L17/questions_ecrites1717090000079318170900000793181JO_QUESTION2025-07-08601220250027M. Matthieu Marchio alerte M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux …
17090000079328L17/questions_ecrites1717090000079323170900000793231JO_QUESTION2025-07-08605420250027M. Arnaud Le Gall interroge Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, sur l'intention du Gouvernement de diviser par deux le pla…
17090000079334L17/questions_ecrites1717090000079329170900000793291JO_QUESTION2025-07-08605420250027M. Jordan Guitton attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, sur les conséquences alarmantes du projet de p…
17090000079339L17/questions_ecrites1717090000079335170900000793351JO_QUESTION2025-07-08601220250027M. Lionel Causse attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de …
17090000079344L17/questions_ecrites1717090000079340170900000793401JO_QUESTION2025-07-08601220250027M. Frédéric Boccaletti attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé …
17090000079349L17/questions_ecrites1717090000079345170900000793451JO_QUESTION2025-07-08601320250027M. Bertrand Sorre alerte M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux so…
17090000079355L17/questions_ecrites1717090000079350170900000793501JO_QUESTION2025-07-08605420250027M. Pascal Markowsky alerte Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la déstabilisation imminente du réseau officinal en cas …
17090000079361L17/questions_ecrites1717090000079356170900000793561JO_QUESTION2025-07-08596820250027Mme Christine Engrand appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le report inopiné de…
17090000079366L17/questions_ecrites1717090000079362170900000793621JO_QUESTION2025-07-08601320250027M. Serge Muller attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l…
17090000079369L17/questions_ecrites1717090000079367170900000793671JO_QUESTION2024-10-15547920240027Mme Manon Bouquin attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des t…
17090000079375L17/questions_ecrites1717090000079371170900000793711JO_QUESTION2025-07-08601420250027M. Emmanuel Fernandes interroge M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès…
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17090000079388L17/questions_ecrites1717090000079384170900000793841JO_QUESTION2025-07-08600020250027Mme Danielle Simonnet attire l'attention de M. le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'absence de transparence et de mise à disposit…
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17090000079418L17/questions_ecrites1717090000079414170900000794141JO_QUESTION2025-07-08599020250027Mme Danielle Simonnet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le fonctionnement et l'encadrement des services d'enquête intern…
17090000079424L17/questions_ecrites1717090000079420170900000794201JO_QUESTION2025-07-08595220250027Mme Gabrielle Cathala interroge M. le ministre des armées sur les livraisons d'armes françaises à l'État d'Israël, malgré les appels d'une trentaine d'experts d…
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