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17090000079725L17/questions_ecrites1717090000079722170900000797221JO_QUESTION2025-07-08606020250027M. Arnaud Le Gall attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la situation alarmante de la santé mentale …
17090000079731L17/questions_ecrites1717090000079727170900000797271JO_QUESTION2025-07-08602320250027M. Olivier Faure interroge M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux …
17090000079736L17/questions_ecrites1717090000079732170900000797321JO_QUESTION2025-07-08597820250027M. Gabriel Amard interroge Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la réorganisation de l…
17090000079743L17/questions_ecrites1717090000079738170900000797381JO_QUESTION2025-07-08606120250027M. Pierre Meurin attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les difficultés rencontrées par les femmes v…
17090000079748L17/questions_ecrites1717090000079744170900000797441JO_QUESTION2025-07-08599120250027M. Olivier Faure interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le rôle précis des cellules de déontologie départementales. Les rapports annuels …
17090000079754L17/questions_ecrites1717090000079750170900000797501JO_QUESTION2025-07-08599120250027Mme Danièle Obono attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la communication incomplète des données statistiques relatives aux v…
17090000079760L17/questions_ecrites1717090000079756170900000797561JO_QUESTION2025-07-08599220250027Mme Danièle Obono attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le fonctionnement et l'encadrement des services d'enquêtes internes …
17090000079765L17/questions_ecrites1717090000079762170900000797621JO_QUESTION2024-10-15547320240027M. Jean-René Cazeneuve interroge Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques sur l'obligation, à compte…
17090000079772L17/questions_ecrites1717090000079768170900000797681JO_QUESTION2025-07-08599220250027M. Ugo Bernalicis attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le fonctionnement et l'encadrement des services d'enquête internes a…
17090000079776L17/questions_ecrites1717090000079774170900000797741JO_QUESTION2025-07-08599320250027M. Hervé de Lépinau alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la situation sécuritaire dans le Vaucluse. Dans la nuit du 21 au 22 juin 2025, à …
17090000079782L17/questions_ecrites1717090000079778170900000797781JO_QUESTION2025-07-08599320250027M. Pierre Meurin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les piqûres pratiquées sur les femmes lors de la Fête de la musique à…
17090000079786L17/questions_ecrites1717090000079784170900000797841JO_QUESTION2025-07-08594320250027M. Alexandre Dufosset attire l'attention de M. le Premier ministre sur une décision particulièrement préoccupante prise par le Service d'information du Gouverne…
17090000079792L17/questions_ecrites1717090000079788170900000797881JO_QUESTION2025-07-08599420250027M. Thierry Frappé attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la montée préoccupante de l'insécurité autour des établissements sco…
17090000079798L17/questions_ecrites1717090000079794170900000797941JO_QUESTION2025-07-08599420250027M. Matthieu Marchio alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la recrudescence alarmante des piqûres sauvages lors des rassemblements festifs, …
17090000079804L17/questions_ecrites1717090000079800170900000798001JO_QUESTION2025-07-08599520250027M. Yoann Gillet rappelle à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, la situation sécuritaire de la ville de Nîmes où une nouvelle fusillade a éclaté le 2…
17090000079809L17/questions_ecrites1717090000079805170900000798051JO_QUESTION2025-07-08599520250027M. Ugo Bernalicis attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la communication incomplète des données statistiques relatives aux v…
17090000079815L17/questions_ecrites1717090000079811170900000798111JO_QUESTION2025-07-08599620250027M. Antoine Léaument alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les violences sexuelles commises par des membres des forces de l'ordre. Le mardi …
17090000079821L17/questions_ecrites1717090000079817170900000798171JO_QUESTION2025-07-08599620250027M. Vincent Ledoux attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le vide juridique qui entoure l'usage détourné du protoxyde d'azote …
17090000079830L17/questions_ecrites1717090000079823170900000798231JO_QUESTION2024-10-15546520240027M. Pascal Lecamp attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes sur les difficultés liées à…
17090000079836L17/questions_ecrites1717090000079832170900000798321JO_QUESTION2025-07-08599720250027M. Jérôme Guedj alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'aggravation du phénomène des rodéos urbains dans de nombreux quartiers, y compris d…
17090000079841L17/questions_ecrites1717090000079837170900000798371JO_QUESTION2025-07-08602620250027Mme Florence Goulet alerte Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur l'exclusion des enfants de 6 à 13 ans du dispositif Pass'Spor…
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17090000079859L17/questions_ecrites1717090000079855170900000798551JO_QUESTION2025-07-08602720250027M. Matthieu Bloch alerte Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les conséquences préoccupantes de la décision gouvernementale d…
17090000079866L17/questions_ecrites1717090000079862170900000798621JO_QUESTION2025-07-08602820250027Mme Sophie-Laurence Roy interroge Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur le recentrage du dispositif Pass'Sport, annoncé le 24 …
17090000079872L17/questions_ecrites1717090000079868170900000798681JO_QUESTION2025-07-08602820250027M. François Piquemal alerte Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur l'impact qu'aura la restriction du Pass'Sport sur la pratiqu…
17090000079878L17/questions_ecrites1717090000079874170900000798741JO_QUESTION2025-07-08599720250027Mme Virginie Duby-Muller attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la nécessité de renforcer le dispositif de blocage des téléph…
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17090000079905L17/questions_ecrites1717090000079901170900000799011JO_QUESTION2025-07-08603920250027Mme Agnès Firmin Le Bodo attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports…
17090000079913L17/questions_ecrites1717090000079907170900000799071JO_QUESTION2025-07-08606120250027M. Jérôme Guedj attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur l'application insuffisante des pouvoirs confé…
17090000079918L17/questions_ecrites1717090000079915170900000799151JO_QUESTION2025-07-08603720250027M. Thierry Frappé attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur la situation …
17090000079926L17/questions_ecrites1717090000079920170900000799201JO_QUESTION2025-07-15625320250028M. Alexandre Allegret-Pilot attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur les…
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17090000079938L17/questions_ecrites1717090000079934170900000799341JO_QUESTION2025-07-15617720250028M. Hervé Saulignac attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'inéligibilité des agriculteurs installés ne di…
17090000079944L17/questions_ecrites1717090000079940170900000799401JO_QUESTION2025-07-15617720250028Mme Valérie Rossi attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur plusieurs points relatifs à la réglementation app…
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