AN · données ouvertes
Explorateur / questions_ecrites

questions_ecrites.question_texte_question

Chemin question.textesQuestion.texteQuestion · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

187 163 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.typeJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.dateJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.pageJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.numJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 100 %, L16 100 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.referenceNOR · présence : L17 100 %, L16 100 %
13texteVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.texte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
14erratumVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
17090000078214L17/questions_ecrites1717090000078209170900000782091JO_QUESTION2025-07-08603020250027Mme Danielle Simonnet attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur la multip…
17090000078221L17/questions_ecrites1717090000078216170900000782161JO_QUESTION2025-07-08603020250027M. Philippe Fait interroge Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur les conditions d'attributi…
17090000078227L17/questions_ecrites1717090000078223170900000782231JO_QUESTION2024-10-15544420240027Mme Karine Lebon alerte Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargée de la ruralité, du…
17090000078233L17/questions_ecrites1717090000078229170900000782291JO_QUESTION2025-07-08594820250027M. Emmanuel Duplessy attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les difficultés rencontrées par les porteurs d…
17090000078238L17/questions_ecrites1717090000078234170900000782341JO_QUESTION2025-07-08603120250027Mme Marine Hamelet interroge Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur la régulation des cormor…
17090000078247L17/questions_ecrites1717090000078241170900000782411JO_QUESTION2025-07-08596920250027M. Christophe Bex alerte Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la précarité étudiante e…
17090000078255L17/questions_ecrites1717090000078249170900000782491JO_QUESTION2025-07-08604220250027M. Stéphane Peu alerte Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la baisse de financement subie par l'Académie Fratellini, ce…
17090000078261L17/questions_ecrites1717090000078257170900000782571JO_QUESTION2025-07-08595720250027Mme Sophie Taillé-Polian interroge Mme la ministre de la culture, sur la prorogation du Fonpeps. Le décret n° 2023-21 du 23 janvier 2023 relatif à la prolongati…
17090000078268L17/questions_ecrites1717090000078263170900000782631JO_QUESTION2025-07-08596120250027M. Christophe Naegelen attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les conditions qui o…
17090000078276L17/questions_ecrites1717090000078271170900000782711JO_QUESTION2025-07-08603120250027Mme Graziella Melchior attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, sur la néce…
17090000078282L17/questions_ecrites1717090000078278170900000782781JO_QUESTION2025-07-08602420250027M. Pierre-Yves Cadalen appelle l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation périlleuse dans laquelle se t…
17090000078289L17/questions_ecrites1717090000078284170900000782841JO_QUESTION2025-07-08604220250027M. Belkhir Belhaddad attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, sur le régime local Alsace-Moselle, un régi…
17090000078296L17/questions_ecrites1717090000078290170900000782901JO_QUESTION2025-07-08604320250027Mme Fanny Dombre Coste interroge Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les conséquences sociales du caractère obligatoire…
17090000078301L17/questions_ecrites1717090000078299170900000782991JO_QUESTION2024-10-15547220240027M. Gérard Leseul attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, au sujet de la suré…
17090000078307L17/questions_ecrites1717090000078303170900000783031JO_QUESTION2025-07-08600320250027M. Sébastien Humbert interroge M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès …
17090000078315L17/questions_ecrites1717090000078310170900000783101JO_QUESTION2025-07-08604320250027Mme Caroline Colombier interroge Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la différence de traitement entre les sages-femmes…
17090000078320L17/questions_ecrites1717090000078316170900000783161JO_QUESTION2025-07-08600320250027M. Matthieu Marchio attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et …
17090000078325L17/questions_ecrites1717090000078321170900000783211JO_QUESTION2025-07-08600420250027M. Pierre-Yves Cadalen interroge M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accè…
17090000078328L17/questions_ecrites1717090000078326170900000783261JO_QUESTION2025-07-08595120250027M. Eric Liégeon attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation au sujet des conséquences financières pour les col…
17090000078334L17/questions_ecrites1717090000078330170900000783301JO_QUESTION2025-07-08600420250027M. Boris Vallaud attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de …
17090000078340L17/questions_ecrites1717090000078336170900000783361JO_QUESTION2025-07-08600420250027M. Thibault Bazin interroge M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux…
17090000078346L17/questions_ecrites1717090000078341170900000783411JO_QUESTION2025-07-08604420250027M. Olivier Falorni attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la reconnaissance du glaucome comme affect…
17090000078352L17/questions_ecrites1717090000078348170900000783481JO_QUESTION2025-07-08600520250027Mme Louise Morel appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de…
17090000078359L17/questions_ecrites1717090000078354170900000783541JO_QUESTION2025-07-08604420250027M. Pierre-Yves Cadalen attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur le nombre de paires de chaussures orth…
17090000078364L17/questions_ecrites1717090000078360170900000783601JO_QUESTION2024-10-15540720240027M. Laurent Jacobelli interroge M. le ministre de l'intérieur sur le cas d'une collectivité qui impose des obligations pour obtenir une aide financière de sa par…
17090000078372L17/questions_ecrites1717090000078367170900000783671JO_QUESTION2025-07-08604420250027M. Arnaud Le Gall interroge Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les intentions du Gouvernement en matière de réforme du…
17090000078375L17/questions_ecrites1717090000078373170900000783731JO_QUESTION2025-07-08595720250027M. Patrick Hetzel attire l'attention de Mme la ministre de la culture, sur l'avenir des petits cinémas indépendants. S'ils sont des acteurs culturels essentiels…
17090000078381L17/questions_ecrites1717090000078377170900000783771JO_QUESTION2025-07-08595820250027M. Julien Limongi interroge Mme la ministre de la culture sur la décision de France Télévisions de supprimer la diffusion en semaine de l'émission « Question po…
17090000078386L17/questions_ecrites1717090000078384170900000783841JO_QUESTION2025-07-08595820250027M. Thierry Frappé attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur le financement de certaines productions de films. À côté des grandes productions qui d…
17090000078390L17/questions_ecrites1717090000078388170900000783881JO_QUESTION2025-07-08595820250027M. Thierry Frappé attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur l'ampleur croissante des troubles du sommeil dans le pays, dont les études récentes mo…
17090000078396L17/questions_ecrites1717090000078392170900000783921JO_QUESTION2025-07-08598320250027M. Didier Le Gac attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les dérives préoccupantes liées au fonctionnement du système d'immatr…
17090000078404L17/questions_ecrites1717090000078400170900000784001JO_QUESTION2025-07-08603120250027M. Auguste Evrard attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur l'urgence d'a…
17090000078410L17/questions_ecrites1717090000078406170900000784061JO_QUESTION2025-07-08603220250027M. Patrice Martin attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur l'excès de po…
17090000078416L17/questions_ecrites1717090000078412170900000784121JO_QUESTION2025-07-08603220250027M. Loïc Kervran attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur les contradicti…
17090000078421L17/questions_ecrites1717090000078417170900000784171JO_QUESTION2025-07-08603320250027M. Pierre Meurin attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur le préjudice a…
17090000078426L17/questions_ecrites1717090000078423170900000784231JO_QUESTION2024-10-15543520240027M. Laurent Jacobelli interroge Mme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation sur le cas d'une collectivité qui impose la pose de…
17090000078432L17/questions_ecrites1717090000078428170900000784281JO_QUESTION2025-07-08594820250027Mme Mathilde Feld attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, sur la situation d'abandon dans laquelle se trouvent…
17090000078438L17/questions_ecrites1717090000078434170900000784341JO_QUESTION2025-07-08596120250027M. Julien Brugerolles interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur la nécessité de faire évoluer le…
17090000078444L17/questions_ecrites1717090000078440170900000784401JO_QUESTION2025-07-08603320250027M. Didier Le Gac attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur l'inquiétude d…
17090000078452L17/questions_ecrites1717090000078447170900000784471JO_QUESTION2025-07-08603420250027Mme Edwige Diaz attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, sur l'attaque méth…
17090000078458L17/questions_ecrites1717090000078454170900000784541JO_QUESTION2025-07-08603420250027M. Alexis Corbière interroge Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, sur le manque d'action, voi…
17090000078464L17/questions_ecrites1717090000078460170900000784601JO_QUESTION2025-07-08599820250027Mme Anaïs Sabatini interroge M. le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la participation financière exceptionnelle qui serait demandée…
17090000078471L17/questions_ecrites1717090000078466170900000784661JO_QUESTION2025-07-08596220250027Mme Michèle Martinez attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur la concurrence déloya…
17090000078478L17/questions_ecrites1717090000078473170900000784731JO_QUESTION2025-07-08596220250027M. Lionel Causse attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur les conséquences de l'obl…
17090000078485L17/questions_ecrites1717090000078480170900000784801JO_QUESTION2025-07-08595520250027Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et nu…
17090000078492L17/questions_ecrites1717090000078487170900000784871JO_QUESTION2025-07-08595620250027Mme Marie-José Allemand attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numé…
17090000078497L17/questions_ecrites1717090000078494170900000784941JO_QUESTION2024-10-15543520240027Mme Colette Capdevielle appelle l'attention de Mme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation sur la réforme notariale du 2 févri…
17090000078505L17/questions_ecrites1717090000078499170900000784991JO_QUESTION2025-07-08596220250027M. José Gonzalez alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur l'encadrement des prix de la certificati…
17090000078513L17/questions_ecrites1717090000078507170900000785071JO_QUESTION2025-07-08596320250027Mme Christine Engrand attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur les conséquences pré…
17090000078520L17/questions_ecrites1717090000078515170900000785151JO_QUESTION2025-07-08595620250027M. Paul Christophle attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqu…