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17090000077917L17/questions_ecrites1717090000077913170900000779131JO_QUESTION2025-07-01569420250026M. Julien Odoul alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la recrudescence alarmante du phénomène des piqûres sauvages dans l'espace public. Lo…
17090000077923L17/questions_ecrites1717090000077919170900000779191JO_QUESTION2025-07-01569820250026M. José Gonzalez attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la forte augmentation des cambriolages dans les co…
17090000077926L17/questions_ecrites1717090000077924170900000779241JO_QUESTION2025-07-01569520250026M. Jérôme Nury interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la responsabilité du paiement des frais d'enlèvement des véhicules et de matériels …
17090000077933L17/questions_ecrites1717090000077928170900000779281JO_QUESTION2025-07-01569520250026Mme Michèle Martinez attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la nécessité de mieux prendre en compte le pastoralisme dans la p…
17090000077937L17/questions_ecrites1717090000077935170900000779351JO_QUESTION2025-07-01569620250026M. Daniel Labaronne appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les suites que le Gouvernement entend donner à la mission « <em>f…
17090000077943L17/questions_ecrites1717090000077939170900000779391JO_QUESTION2025-07-01568020250026M. Thierry Tesson alerte Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur un fait grave survenu le…
17090000077949L17/questions_ecrites1717090000077945170900000779451JO_QUESTION2025-07-01569620250026Mme Julie Lechanteux attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur un phénomène inquiétant qui met en péril l'ordre public et la séc…
17090000077955L17/questions_ecrites1717090000077951170900000779511JO_QUESTION2024-10-15537820240027M. Jordan Guitton alerte Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sur l'inquiétant trafic de bois de chêne dans les forêt…
17090000077962L17/questions_ecrites1717090000077957170900000779571JO_QUESTION2025-07-01569620250026Mme Sandra Delannoy attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les conditions de travail des agents de sécurité privée et sur l'a…
17090000077967L17/questions_ecrites1717090000077963170900000779631JO_QUESTION2025-07-01569720250026Mme Monique Griseti attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les retards de renouvellement de la flotte aérienne de lutte contr…
17090000077973L17/questions_ecrites1717090000077969170900000779691JO_QUESTION2025-07-01570120250026M. Vincent Ledoux attire l'attention de M. le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la réponse pénale apportée au phénomène des « piqûr…
17090000077977L17/questions_ecrites1717090000077975170900000779751JO_QUESTION2025-07-01573720250026M. Emmanuel Taché de la Pagerie appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, s…
17090000077983L17/questions_ecrites1717090000077979170900000779791JO_QUESTION2025-07-01569720250026Mme Anaïs Sabatini interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les violences, agressions survenues lors de la Fête de la musique, en particuli…
17090000077991L17/questions_ecrites1717090000077985170900000779851JO_QUESTION2025-07-01576220250026M. Karim Benbrahim attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, sur l'impact des incompatibilité entre l'exer…
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17090000078005L17/questions_ecrites1717090000078000170900000780001JO_QUESTION2025-07-01567320250026M. Philippe Fait attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les difficultés rencontrée…
17090000078012L17/questions_ecrites1717090000078007170900000780071JO_QUESTION2025-07-01567320250026Mme Caroline Colombier alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les conclusions inquiétantes à tire…
17090000078016L17/questions_ecrites1717090000078014170900000780141JO_QUESTION2025-07-01572020250026M. Antoine Villedieu interroge Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur l'exclusion des 6-13 ans du Pass'Port. Le 24 juin 2025, l…
17090000078021L17/questions_ecrites1717090000078018170900000780181JO_QUESTION2024-10-15543520240027Mme Laure Lavalette alerte Mme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation sur les moyens alloués aux communes pour faire face à l…
17090000078027L17/questions_ecrites1717090000078023170900000780231JO_QUESTION2025-07-01572120250026M. Jean-François Coulomme alerte Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les manquements graves aux obligations prévues par la C…
17090000078033L17/questions_ecrites1717090000078028170900000780281JO_QUESTION2025-07-01569820250026Mme Michèle Tabarot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la recrudescence préoccupante des violences dans le milieu sportif…
17090000078041L17/questions_ecrites1717090000078035170900000780351JO_QUESTION2025-07-01576320250026M. Karim Benbrahim interroge Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les modalités de calcul de la représentativité syndica…
17090000078049L17/questions_ecrites1717090000078043170900000780431JO_QUESTION2025-07-01567420250026Mme Lise Magnier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les difficultés rencontré…
17090000078055L17/questions_ecrites1717090000078051170900000780511JO_QUESTION2025-07-01572020250026M. Jérôme Nury attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'…
17090000078058L17/questions_ecrites1717090000078056170900000780561JO_QUESTION2025-07-01573920250026Mme Caroline Colombier alerte M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, sur les abus co…
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17090000078068L17/questions_ecrites1717090000078066170900000780661JO_QUESTION2025-07-01574020250026Mme Sophie Pantel appelle l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, sur …
17090000078074L17/questions_ecrites1717090000078070170900000780701JO_QUESTION2025-07-01574020250026M. Emmanuel Taché de la Pagerie attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des tra…
17090000078078L17/questions_ecrites1717090000078076170900000780761JO_QUESTION2025-07-01574020250026M. Jean-Marie Fiévet interroge M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, sur une possib…
17090000078083L17/questions_ecrites1717090000078080170900000780801JO_QUESTION2024-10-01503120240025M. Bastien Marchive appelle l'attention de Mme la ministre du travail et de l'emploi sur la possibilité qu'ont les personnes en recherche d'emploi d'invisibilis…
17090000078092L17/questions_ecrites1717090000078085170900000780851JO_QUESTION2024-10-15547220240027Mme Laure Lavalette attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, sur le sujet imp…
17090000078100L17/questions_ecrites1717090000078095170900000780951JO_QUESTION2025-07-01574120250026M. Jean-Marie Fiévet interroge M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, sur la possibi…
17090000078104L17/questions_ecrites1717090000078102170900000781021JO_QUESTION2025-07-01574120250026M. Jean-Marie Fiévet interroge M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, sur les évolut…
17090000078109L17/questions_ecrites1717090000078106170900000781061JO_QUESTION2025-07-01569820250026M. Vincent Trébuchet appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la prolifération préoccupante de ralentisseurs non conformes, no…
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