AN · données ouvertes
Explorateur / questions_ecrites

questions_ecrites.question_texte_question

Chemin question.textesQuestion.texteQuestion · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

187 163 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.typeJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.dateJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.pageJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.numJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 100 %, L16 100 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.referenceNOR · présence : L17 100 %, L16 100 %
13texteVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.texte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
14erratumVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
17090000077609L17/questions_ecrites1717090000077605170900000776051JO_QUESTION2025-07-01573520250026M. Thibault Bazin attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, sur l'accès des …
17090000077613L17/questions_ecrites1717090000077611170900000776111JO_QUESTION2025-07-01573620250026M. Gabriel Amard attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur les rejets mas…
17090000077618L17/questions_ecrites1717090000077615170900000776151JO_QUESTION2024-10-15547020240027M. Jean-René Cazeneuve interroge Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques sur la mise en place de la…
17090000077626L17/questions_ecrites1717090000077621170900000776211JO_QUESTION2025-07-01575620250026M. Jérôme Guedj interroge Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, sur les conséquences sanitaires de la pollution atmosphériqu…
17090000077632L17/questions_ecrites1717090000077628170900000776281JO_QUESTION2025-07-01566420250026M. Emmanuel Grégoire attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les restrictions budgétaires imposées à l'Agence France-Presse. Le 13 juin 2025, le…
17090000077639L17/questions_ecrites1717090000077634170900000776341JO_QUESTION2025-07-01575620250026Mme Chantal Jourdan attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, sur le décret n° 2025-468 du 28 mai 2025 rel…
17090000077645L17/questions_ecrites1717090000077641170900000776411JO_QUESTION2025-07-01571420250026M. Daniel Labaronne appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et…
17090000077652L17/questions_ecrites1717090000077647170900000776471JO_QUESTION2025-07-01575720250026Mme Corinne Vignon attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, sur les effets secondaires graves associés à …
17090000077658L17/questions_ecrites1717090000077654170900000776541JO_QUESTION2025-07-01571420250026M. Raphaël Schellenberger appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la sa…
17090000077665L17/questions_ecrites1717090000077660170900000776601JO_QUESTION2025-07-01575720250026Mme Christelle D'Intorni appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur une question cruciale qui concerne …
17090000077671L17/questions_ecrites1717090000077667170900000776671JO_QUESTION2025-07-01571520250026Mme Sophie Pantel attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de…
17090000077676L17/questions_ecrites1717090000077673170900000776731JO_QUESTION2025-07-01575820250026M. Paul Molac alerte Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, sur le manque de reconnaissance dénoncé par les pilotes et membre…
17090000077682L17/questions_ecrites1717090000077678170900000776781JO_QUESTION2025-07-01571520250026M. Philippe Fait attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de …
17090000077689L17/questions_ecrites1717090000077685170900000776851JO_QUESTION2024-10-15542520240027M. Romain Daubié attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la rénovation urbaine sur un aspect réglementaire de la procédure de reprise d'un logem…
17090000077696L17/questions_ecrites1717090000077691170900000776911JO_QUESTION2025-07-01575820250026Mme Colette Capdevielle attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur l'absence de formation systématique d…
17090000077706L17/questions_ecrites1717090000077701170900000777011JO_QUESTION2025-07-01575820250026M. Christophe Bex appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la nécessité urgente de reconnaître pleine…
17090000077710L17/questions_ecrites1717090000077707170900000777071JO_QUESTION2025-07-01575920250026M. Julien Rancoule appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, sur la situation des personnels navigants te…
17090000077716L17/questions_ecrites1717090000077712170900000777121JO_QUESTION2025-07-01571620250026Mme Anne-Cécile Violland attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la sant…
17090000077723L17/questions_ecrites1717090000077719170900000777191JO_QUESTION2025-07-01571620250026M. Christophe Marion attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et…
17090000077730L17/questions_ecrites1717090000077725170900000777251JO_QUESTION2025-07-01575920250026M. Sébastien Saint-Pasteur attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la situation des masseurs-kinésith…
17090000077737L17/questions_ecrites1717090000077733170900000777331JO_QUESTION2025-07-01571620250026Mme Sophie Pantel appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et d…
17090000077743L17/questions_ecrites1717090000077739170900000777391JO_QUESTION2025-07-01571620250026Mme Mathilde Hignet attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et …
17090000077749L17/questions_ecrites1717090000077745170900000777451JO_QUESTION2025-07-01571720250026Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la san…
17090000077756L17/questions_ecrites1717090000077751170900000777511JO_QUESTION2025-07-01576020250026M. Antoine Villedieu alerte Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, sur la suspension des revalorisations conventionnelles pou…
17090000077762L17/questions_ecrites1717090000077757170900000777571JO_QUESTION2024-10-15547120240027Mme Laure Lavalette attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, sur les règles r…
17090000077766L17/questions_ecrites1717090000077764170900000777641JO_QUESTION2025-07-01568320250026M. Roger Chudeau interroge M. le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, charg…
17090000077774L17/questions_ecrites1717090000077768170900000777681JO_QUESTION2025-07-01570120250026Mme Lise Magnier attire l'attention de M. le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation délicate des mandataires judiciaires à …
17090000077778L17/questions_ecrites1717090000077776170900000777761JO_QUESTION2025-07-01566420250026M. Belkhir Belhaddad appelle l'attention de Mme la ministre de la culture, sur l'impossibilité pour les organisateurs de manifestations ou compétitions sportive…
17090000077785L17/questions_ecrites1717090000077780170900000777801JO_QUESTION2025-07-01568320250026Mme Michèle Tabarot attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la r…
17090000077792L17/questions_ecrites1717090000077787170900000777871JO_QUESTION2025-07-01576020250026M. Lionel Causse attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur Carmat, société française pionnière dans la …
17090000077798L17/questions_ecrites1717090000077793170900000777931JO_QUESTION2025-07-01565420250026M. Joël Bruneau attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l'aut…
17090000077804L17/questions_ecrites1717090000077799170900000777991JO_QUESTION2025-07-01564020250026M. Jérôme Nury interroge M. le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification, sur la situation des fonctionnaires bénéficiaires…
17090000077811L17/questions_ecrites1717090000077805170900000778051JO_QUESTION2025-07-01576020250026M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, sur les délais de traitement des demandes d…
17090000077819L17/questions_ecrites1717090000077813170900000778131JO_QUESTION2025-07-01576020250026M. Stéphane Viry interroge Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, sur l'éventualité d'une évolution législative permettant d'…
17090000077827L17/questions_ecrites1717090000077821170900000778211JO_QUESTION2025-07-01567220250026M. Jean-Michel Jacques alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur la différenciation existant dans l…
17090000077831L17/questions_ecrites1717090000077829170900000778291JO_QUESTION2024-10-15537720240027M. Charles de Courson interroge Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sur le droit de préférence prévu à l'article L. …
17090000077839L17/questions_ecrites1717090000077833170900000778331JO_QUESTION2025-07-01576120250026M. Cyrille Isaac-Sibille appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les dysfonctionnements graves et ré…
17090000077846L17/questions_ecrites1717090000077841170900000778411JO_QUESTION2025-07-01576120250026M. Christophe Bex attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur l'absence de moyens concrets alloués au pla…
17090000077852L17/questions_ecrites1717090000077847170900000778471JO_QUESTION2025-07-01576220250026M. Emmanuel Maurel interroge Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les conséquences sanitaires et sociales de la nomophob…
17090000077858L17/questions_ecrites1717090000077854170900000778541JO_QUESTION2025-07-01571720250026Mme Anaïs Belouassa-Cherifi alerte M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'ac…
17090000077863L17/questions_ecrites1717090000077859170900000778591JO_QUESTION2025-07-01571720250026Mme Michèle Tabarot attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et …
17090000077869L17/questions_ecrites1717090000077865170900000778651JO_QUESTION2025-07-01564420250026M. Christophe Bex attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, sur les conséquences sanitaires, environnementales, …
17090000077874L17/questions_ecrites1717090000077870170900000778701JO_QUESTION2025-07-01571820250026M. Daniel Labaronne appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et…
17090000077879L17/questions_ecrites1717090000077875170900000778751JO_QUESTION2025-07-01571820250026Mme Soumya Bourouaha attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et…
17090000077885L17/questions_ecrites1717090000077881170900000778811JO_QUESTION2025-07-01571820250026Mme Cyrielle Chatelain interroge M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accè…
17090000077891L17/questions_ecrites1717090000077887170900000778871JO_QUESTION2025-07-01571920250026M. Matthieu Marchio attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et …
17090000077894L17/questions_ecrites1717090000077892170900000778921JO_QUESTION2024-10-15547120240027M. Mickaël Bouloux attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, sur la situation …
17090000077900L17/questions_ecrites1717090000077896170900000778961JO_QUESTION2025-07-01571920250026M. Jean-Marie Fiévet attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et…
17090000077907L17/questions_ecrites1717090000077902170900000779021JO_QUESTION2025-07-01576220250026Mme Maud Petit interroge Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, sur le quatrième plan national de lutte contre les douleurs. …
17090000077911L17/questions_ecrites1717090000077909170900000779091JO_QUESTION2025-07-01569420250026M. Frédéric Boccaletti attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les conséquences de l'article L. 822-3 du code général de la fo…