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17090000078527L17/questions_ecrites1717090000078522170900000785221JO_QUESTION2025-07-08596320250027Mme Géraldine Grangier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur la situation alarma…
17090000078535L17/questions_ecrites1717090000078530170900000785301JO_QUESTION2025-07-08596420250027Mme Anaïs Sabatini interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur la concurrence déloyale dont sont v…
17090000078542L17/questions_ecrites1717090000078537170900000785371JO_QUESTION2025-07-08595620250027M. Xavier Breton attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, …
17090000078550L17/questions_ecrites1717090000078544170900000785441JO_QUESTION2025-07-08604020250027M. Kévin Mauvieux alerte Mme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l'emploi, sur…
17090000078555L17/questions_ecrites1717090000078552170900000785521JO_QUESTION2025-07-08595720250027Mme Sophie Pantel attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,…
17090000078561L17/questions_ecrites1717090000078556170900000785561JO_QUESTION2025-07-08604520250027M. Stéphane Peu alerte Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la baisse de financements publics du Planning familial. Le P…
17090000078566L17/questions_ecrites1717090000078562170900000785621JO_QUESTION2025-07-08600520250027Mme Constance de Pélichy interroge M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'ac…
17090000078572L17/questions_ecrites1717090000078568170900000785681JO_QUESTION2024-10-15540820240027M. Vincent Rolland attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les subventions d'équilibre aux budgets annexes des collectivités. Les budgets des se…
17090000078578L17/questions_ecrites1717090000078574170900000785741JO_QUESTION2025-07-08599920250027Mme Bénédicte Auzanot interroge M. le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les meurtriers et assassins déclarés pénalement irresponsab…
17090000078584L17/questions_ecrites1717090000078580170900000785801JO_QUESTION2025-07-08598420250027M. Jérôme Guedj attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'augmentation préoccupante des rixes entre jeunes dans le département…
17090000078588L17/questions_ecrites1717090000078586170900000785861JO_QUESTION2025-07-08595920250027M. Pierre-Yves Cadalen attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la précarité croissante des travailleuses et travailleurs des festivals de cinéma…
17090000078592L17/questions_ecrites1717090000078590170900000785901JO_QUESTION2025-07-08594320250027M. Julien Odoul attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'urgence du retrait de la Légion d'honneur à une figure politique palestinienne promue officie…
17090000078598L17/questions_ecrites1717090000078594170900000785941JO_QUESTION2025-07-08595120250027M. Christophe Bex attire l'attention de M. le ministre des armées sur la position de la France concernant l'objectif, désormais acté par les membres de l'OTAN, …
17090000078604L17/questions_ecrites1717090000078600170900000786001JO_QUESTION2025-07-08595220250027Mme Marie Récalde attire l'attention de M. le ministre des armées sur la situation inquiétante des ateliers industriels de l'aéronautique (AIA) de Bordeaux. Spé…
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17090000078620L17/questions_ecrites1717090000078614170900000786141JO_QUESTION2025-07-08600620250027M. Bartolomé Lenoir attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et …
17090000078628L17/questions_ecrites1717090000078622170900000786221JO_QUESTION2025-07-08604620250027M. Marc de Fleurian attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, sur la dégradation du niveau de prise en cha…
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17090000078639L17/questions_ecrites1717090000078636170900000786361JO_QUESTION2024-10-15540820240027M. David Habib attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la qualification éventuelle d'établissement recevant du public (ERP) du local d'une habit…
17090000078645L17/questions_ecrites1717090000078641170900000786411JO_QUESTION2025-07-08598520250027M. Raphaël Arnault appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le fait que « le contrôle d'identité se déroule sans qu'il soit po…
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17090000078655L17/questions_ecrites1717090000078651170900000786511JO_QUESTION2025-07-08599920250027M. Antoine Léaument attire l'attention de M. le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'absence de la prise en compte de l'intersection…
17090000078662L17/questions_ecrites1717090000078657170900000786571JO_QUESTION2025-07-08604020250027M. Sébastien Saint-Pasteur attire l'attention de Mme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du tra…
17090000078669L17/questions_ecrites1717090000078664170900000786641JO_QUESTION2025-07-08604620250027M. Henri Alfandari attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur l'absence de périmètre d'interdiction de v…
17090000078674L17/questions_ecrites1717090000078670170900000786701JO_QUESTION2025-07-08600620250027M. Stéphane Buchou attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et d…
17090000078680L17/questions_ecrites1717090000078676170900000786761JO_QUESTION2025-07-08598020250027M. Pierre-Yves Cadalen attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'urgence de renforcer les mécanismes de lutte contre l'e…
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17090000078709L17/questions_ecrites1717090000078705170900000787051JO_QUESTION2025-07-08594920250027M. Guillaume Garot attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la situation des éleveurs de chèvres angora en F…
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