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17090000007539L17/questions_ecrites1717090000007537170900000075371JO_QUESTION2025-12-091002920250049M. Matthias Tavel alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation de l'Association départementale d'accompagnement éducatif et social de…
17090000007544L17/questions_ecrites1717090000007541170900000075411JO_QUESTION2025-12-091003920250049M. Vincent Ledoux attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les difficultés rencontrées p…
17090000007548L17/questions_ecrites1717090000007545170900000075451JO_QUESTION2024-10-22554420240028M. Pierre-Yves Cadalen appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale sur la situation des personnels enseignants sous le statut de titulaire e…
17090000007554L17/questions_ecrites1717090000007550170900000075501JO_QUESTION2025-12-091004020250049M. Vincent Ledoux attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les difficultés rencontrées p…
17090000007560L17/questions_ecrites1717090000007556170900000075561JO_QUESTION2025-12-091005420250049M. Vincent Rolland attire l'attention de M. le ministre des transports sur la nécessité d'améliorer la transparence concernant les dysfonctionnements observés d…
17090000007563L17/questions_ecrites1717090000007561170900000075611JO_QUESTION2025-12-091001720250049Mme Alix Fruchon appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des examens du permis de conduire. Service public essentiel, les objectif…
17090000007566L17/questions_ecrites1717090000007564170900000075641JO_QUESTION2025-12-091005620250049Mme Christine Le Nabour interroge M. le ministre du travail et des solidarités sur les conséquences de l'arrêté du 25 février 2025 relatif à l'évaluation des av…
17090000007570L17/questions_ecrites1717090000007567170900000075671JO_QUESTION2025-12-091005420250049Mme Annaïg Le Meur alerte M. le ministre des transports sur les conséquences de l'usurpation des plaques d'immatriculation dans le cadre de la tarification des …
17090000007573L17/questions_ecrites1717090000007571170900000075711JO_QUESTION2025-12-091005720250049M. Emmanuel Blairy interroge M. le ministre du travail et des solidarités sur la réglementation applicable à la conduite des engins dans les entreprises de trav…
17090000007577L17/questions_ecrites1717090000007575170900000075751JO_QUESTION2025-12-091005720250049M. Thierry Frappé interroge M. le ministre du travail et des solidarités sur la qualité et la pertinence des recommandations générées par les outils algorithmiq…
17090000007582L17/questions_ecrites1717090000007579170900000075791JO_QUESTION2025-12-091003820250049M. Christophe Barthès appelle l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,…
17090000007586L17/questions_ecrites1717090000007584170900000075841JO_QUESTION2025-12-091003020250049M. Sacha Houlié interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur les modalités prévues par le Gouvernement pour transposer en droit interne la direc…
17090000007590L17/questions_ecrites1717090000007588170900000075881JO_QUESTION2025-12-091003820250049Mme Valérie Bazin-Malgras appelle l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'ac…
17090000007595L17/questions_ecrites1717090000007592170900000075921JO_QUESTION2024-10-22551820240028M. Laurent Panifous attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sur le manque de revalorisation salari…
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17090000007620L17/questions_ecrites1717090000007617170900000076171JO_QUESTION2025-12-09998520250049M. Hubert Brigand appelle l'attention de Mme la ministre des armées et des anciens combattants sur la demande exprimée par plusieurs associations d'anciens comb…
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17090000007633L17/questions_ecrites1717090000007631170900000076311JO_QUESTION2025-12-091000620250049M. Emmanuel Duplessy attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lut…
17090000007637L17/questions_ecrites1717090000007635170900000076351JO_QUESTION2025-12-091004120250049M. Vincent Ledoux attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la commercialisation croissan…
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17090000007672L17/questions_ecrites1717090000007670170900000076701JO_QUESTION2025-12-09998120250049Mme Christine Engrand appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, sur la pénurie croissant…
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17090000007709L17/questions_ecrites1717090000007707170900000077071JO_QUESTION2025-12-091001820250049M. Philippe Brun attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'urgence de renforcer la formation des policiers en matière de pédocriminalité, afin d…
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