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17090000007326L17/questions_ecrites1717090000007324170900000073241JO_QUESTION2025-12-02967420250048M. Stéphane Mazars appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, sur les divergences d'applicat…
17090000007329L17/questions_ecrites1717090000007327170900000073271JO_QUESTION2025-12-02967520250048M. Thibault Bazin attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la pénurie de manipulateurs e…
17090000007333L17/questions_ecrites1717090000007330170900000073301JO_QUESTION2025-12-02961520250048M. Damien Maudet interpelle Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'…
17090000007338L17/questions_ecrites1717090000007335170900000073351JO_QUESTION2025-12-02965620250048Mme Sophie Pantel attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'avenir de la profession de mandataire judiciaire à la protection d…
17090000007342L17/questions_ecrites1717090000007340170900000073401JO_QUESTION2025-12-02965620250048M. Yannick Neuder attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les graves dysfonctionnements du système de contrôle des mandataires…
17090000007347L17/questions_ecrites1717090000007345170900000073451JO_QUESTION2025-12-02963520250048Mme Céline Hervieu alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la nécessité d'évacuer, pour raisons médicales, 15 600 Palestiniens, dont 3 …
17090000007351L17/questions_ecrites1717090000007349170900000073491JO_QUESTION2025-12-02964520250048M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'attente persistante entourant la publication du décret relatif à la réforme des retr…
17090000007355L17/questions_ecrites1717090000007353170900000073531JO_QUESTION2024-10-08508020240026M. Alexandre Dufosset alerte Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sur la situation des producteurs de lait français, …
17090000007360L17/questions_ecrites1717090000007357170900000073571JO_QUESTION2024-10-22554220240028Mme Anaïs Sabatini alerte Mme la ministre de l'éducation nationale sur la suppression annoncée de 4 000 postes d'enseignants dans le budget de l'éducation natio…
17090000007364L17/questions_ecrites1717090000007362170900000073621JO_QUESTION2025-12-02964520250048M. Sébastien Humbert attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la parution du décret relatif à la mise en place d'une bonification retraite pour l…
17090000007368L17/questions_ecrites1717090000007366170900000073661JO_QUESTION2025-12-02964520250048Mme Alix Fruchon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité d'une publication du décret d'application de l'article 24 de la loi n° 202…
17090000007371L17/questions_ecrites1717090000007369170900000073691JO_QUESTION2025-12-02968820250048M. Christophe Plassard attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur les modalités de prise en compte, pour le calcul des pensions de r…
17090000007375L17/questions_ecrites1717090000007372170900000073721JO_QUESTION2025-12-02967520250048M. Thibault Bazin attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les conditions de répartition…
17090000007379L17/questions_ecrites1717090000007377170900000073771JO_QUESTION2025-12-02968820250048M. Yannick Neuder attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur une situation aussi incohérente que préoccupante : l'impossibilité, pou…
17090000007382L17/questions_ecrites1717090000007380170900000073801JO_QUESTION2025-12-02967520250048Mme Béatrice Roullaud attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le nombre très insuffisan…
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17090000007395L17/questions_ecrites1717090000007393170900000073931JO_QUESTION2025-12-02967720250048M. Bertrand Sorre attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation préoccupante de …
17090000007399L17/questions_ecrites1717090000007397170900000073971JO_QUESTION2025-12-02964520250048M. Pierre-Yves Cadalen appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur un récent évènement, terrible, qui a endeuillé Brest : l'assassinat par balles, …
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17090000007438L17/questions_ecrites1717090000007436170900000074361JO_QUESTION2025-12-02965820250048Mme Anaïs Sabatini interroge M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat sur la concurren…
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