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17090000007107L17/questions_ecrites1717090000007105170900000071051JO_QUESTION2025-12-02967020250048Mme Sandrine Lalanne interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la nécessité de réviser les conditions…
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17090000007115L17/questions_ecrites1717090000007112170900000071121JO_QUESTION2024-10-22555820240028M. Aurélien Saintoul appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les …
17090000007119L17/questions_ecrites1717090000007117170900000071171JO_QUESTION2025-12-02961320250048Mme Sophie Pantel attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur les difficultés juridiques et opérationnell…
17090000007123L17/questions_ecrites1717090000007121170900000071211JO_QUESTION2025-12-02963320250048M. Arnaud Saint-Martin appelle l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace au sujet des agressions violentes commi…
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17090000007136L17/questions_ecrites1717090000007134170900000071341JO_QUESTION2025-12-02965420250048M. Jiovanny William interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la mise en œuvre du dispositif dit du « bracelet anti-rapprochement » sur le t…
17090000007140L17/questions_ecrites1717090000007138170900000071381JO_QUESTION2025-12-02964220250048M. Jiovanny William interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'état d'avancement du contrat territorial de prévention et de sécurité de la Martinique pour la…
17090000007144L17/questions_ecrites1717090000007142170900000071421JO_QUESTION2025-12-02965420250048M. Jiovanny William interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les mesures mises en œuvre à la Martinique depuis l'entrée en vigueur de la lo…
17090000007148L17/questions_ecrites1717090000007146170900000071461JO_QUESTION2025-12-02964220250048Mme Stella Dupont interroge M. le ministre de l'intérieur sur la qualification en droit fiscal de « personne véritablement indigente ». Le droit fiscal français…
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17090000007243L17/questions_ecrites1717090000007241170900000072411JO_QUESTION2025-12-02963320250048Mme Colette Capdevielle attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la nécessaire contribution française au Fonds mondial de…
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17090000007312L17/questions_ecrites1717090000007309170900000073091JO_QUESTION2025-12-02967320250048Mme Colette Capdevielle interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le périmètre des professionnels de …
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