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17090000007751L17/questions_ecrites1717090000007749170900000077491JO_QUESTION2025-12-091000120250049Mme Valérie Rossi appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la réforme du brevet national des métiers d'art (BNMA). Depuis plusieurs mo…
17090000007756L17/questions_ecrites1717090000007753170900000077531JO_QUESTION2025-12-09999020250049M. Paul Molac attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les conséquences…
17090000007761L17/questions_ecrites1717090000007758170900000077581JO_QUESTION2025-12-091003820250049Mme Marianne Maximi interroge M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur la budgétisation des dépenses desti…
17090000007765L17/questions_ecrites1717090000007763170900000077631JO_QUESTION2025-12-091001820250049Mme Annaïg Le Meur appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les délais de traitement des demandes de naturalisation. Elle a été sollicitée par p…
17090000007769L17/questions_ecrites1717090000007767170900000077671JO_QUESTION2025-12-091000820250049M. Arthur Delaporte alerte M. le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sur la décision du conseil d'administration de l'universit…
17090000007773L17/questions_ecrites1717090000007771170900000077711JO_QUESTION2025-12-091001820250049M. Paul Christophle alerte M. le ministre de l'intérieur sur les modalités de mise en œuvre de l'arrêté du 10 octobre 2025 relatif au programme, aux épreuves et…
17090000007777L17/questions_ecrites1717090000007775170900000077751JO_QUESTION2025-12-091004220250049M. Hervé Saulignac appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la disparition du diplôme d…
17090000007781L17/questions_ecrites1717090000007778170900000077781JO_QUESTION2024-10-22554920240028M. Laurent Croizier attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la création d'une filière doctorale en orthophonie. …
17090000007785L17/questions_ecrites1717090000007783170900000077831JO_QUESTION2025-12-091000120250049M. Thierry Tesson appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des candidats admis sur liste complémentaire au concours de pr…
17090000007789L17/questions_ecrites1717090000007787170900000077871JO_QUESTION2025-12-091001920250049M. Yannick Monnet interroge M. le ministre de l'intérieur sur les délais excessifs de passage du permis de conduire et du manque d'effectifs parmi les inspecteu…
17090000007793L17/questions_ecrites1717090000007791170900000077911JO_QUESTION2025-12-091000220250049M. Paul Vannier interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la non-utilisation des candidats sur listes complémentaires du concours de recrutement des…
17090000007798L17/questions_ecrites1717090000007795170900000077951JO_QUESTION2025-12-091000820250049Mme Maud Petit interroge M. le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sur la non-ouverture, pour la session 2026, de l'agrégation …
17090000007802L17/questions_ecrites1717090000007800170900000078001JO_QUESTION2025-12-091004320250049M. Thibault Bazin attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les travaux lancés le 23 sept…
17090000007806L17/questions_ecrites1717090000007804170900000078041JO_QUESTION2025-12-09998320250049M. Philippe Brun appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur la situation de la dotation globale de fonc…
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17090000007830L17/questions_ecrites1717090000007825170900000078251JO_QUESTION2024-10-08509320240026M. Daniel Grenon appelle l'attention de M. le ministre des armées et des anciens combattants sur l'absence de mesures d'indemnisation pour les victimes par rico…
17090000007835L17/questions_ecrites1717090000007833170900000078331JO_QUESTION2024-10-22555020240028Mme Anaïs Belouassa-Cherifi interroge M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation de douze étudiants qui, n'ayant pas reçu de…
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17090000007854L17/questions_ecrites1717090000007852170900000078521JO_QUESTION2025-12-091002020250049Mme Claire Lejeune appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les révélations formulées par M. Guillaume Larrivé dans sa lettre de démission publi…
17090000007859L17/questions_ecrites1717090000007856170900000078561JO_QUESTION2025-12-09997520250049M. Hubert Brigand appelle l'attention de Mme la ministre de l'action et des comptes publics sur les conséquences de la réforme du régime du loueur en meublé non…
17090000007864L17/questions_ecrites1717090000007860170900000078601JO_QUESTION2025-12-09999020250049M. Bartolomé Lenoir attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur l'applicat…
17090000007868L17/questions_ecrites1717090000007866170900000078661JO_QUESTION2025-12-09997520250049M. Jean-Pierre Taite attire l'attention de Mme la ministre de l'action et des comptes publics sur les conséquences de la modification, appliquée depuis 2024, de…
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17090000007897L17/questions_ecrites1717090000007894170900000078941JO_QUESTION2025-12-09999320250049M. Matthias Tavel interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la non-application de la…
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