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17090000074073L17/questions_ecrites1717090000074069170900000740691JO_QUESTION2025-06-17507920250024M. Emmanuel Fernandes attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé e…
17090000074080L17/questions_ecrites1717090000074076170900000740761JO_QUESTION2024-10-08532120240026M. Didier Le Gac appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques sur la réglementati…
17090000074084L17/questions_ecrites1717090000074082170900000740821JO_QUESTION2025-06-17502220250024Mme Christine Loir alerte M. le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur les inégalités d'accès à la fibre optique rencontrées par …
17090000074088L17/questions_ecrites1717090000074086170900000740861JO_QUESTION2025-06-17508020250024M. Philippe Latombe appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et…
17090000074092L17/questions_ecrites1717090000074090170900000740901JO_QUESTION2025-06-17503220250024Mme Sophie Mette attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les nombreux risques que fait peser le développement de l'intelligence artificielle (IA…
17090000074098L17/questions_ecrites1717090000074094170900000740941JO_QUESTION2025-06-17504720250024Mme Michèle Tabarot attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la régu…
17090000074103L17/questions_ecrites1717090000074099170900000740991JO_QUESTION2025-06-17502020250024M. Max Mathiasin appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les mesures d'accompagnement et de formation des …
17090000074109L17/questions_ecrites1717090000074105170900000741051JO_QUESTION2025-06-17502120250024M. Nicolas Metzdorf attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la concrétisation de l'annonce faite le 28 févr…
17090000074114L17/questions_ecrites1717090000074110170900000741101JO_QUESTION2025-06-17506920250024M. Nicolas Metzdorf attire l'attention de M. le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'état alarmant du système pénitentiaire en Nouve…
17090000074121L17/questions_ecrites1717090000074116170900000741161JO_QUESTION2025-06-17510420250024M. Stéphane Lenormand attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les conséquences du fonctionnement du s…
17090000074127L17/questions_ecrites1717090000074122170900000741221JO_QUESTION2025-06-17509420250024M. Stéphane Lenormand interroge Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur les dispositifs d'acc…
17090000074133L17/questions_ecrites1717090000074129170900000741291JO_QUESTION2025-06-17506220250024M. Nicolas Metzdorf attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la situation sécuritaire alarmante de la route provinciale travers…
17090000074138L17/questions_ecrites1717090000074135170900000741351JO_QUESTION2024-10-01501520240025M. Sylvain Carrière attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité de prendre en compte et reconnaître l'exposition aux risques des sapeur…
17090000074144L17/questions_ecrites1717090000074140170900000741401JO_QUESTION2024-10-08532120240026M. Michel Guiniot attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, sur la nécessité d…
17090000074150L17/questions_ecrites1717090000074146170900000741461JO_QUESTION2025-06-17507520250024M. Alexis Corbière interroge M. le ministre d'État, ministre des outre-mer, sur la situation à Mayotte et l'action du Gouvernement suite aux ravages provoqués p…
17090000074154L17/questions_ecrites1717090000074152170900000741521JO_QUESTION2025-06-17503220250024Mme Marie-France Lorho interroge Mme la ministre de la culture sur l'état des fontaines parisiennes. Paris compte près de deux cents fontaines : qu'ils soient c…
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17090000074165L17/questions_ecrites1717090000074163170900000741631JO_QUESTION2025-06-17510520250024M. Hubert Ott interroge Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur l'objectif de réduction de la pauvreté. L'article L. 115-4-…
17090000074169L17/questions_ecrites1717090000074167170900000741671JO_QUESTION2025-06-17510520250024M. Boris Vallaud attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur l'objectif de réduction de la pauvreté. L'ar…
17090000074175L17/questions_ecrites1717090000074171170900000741711JO_QUESTION2025-06-17502520250024M. Mathieu Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l'…
17090000074180L17/questions_ecrites1717090000074176170900000741761JO_QUESTION2025-06-17502620250024M. Mathieu Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l'…
17090000074183L17/questions_ecrites1717090000074181170900000741811JO_QUESTION2025-06-17502620250024M. Marc de Fleurian attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l…
17090000074188L17/questions_ecrites1717090000074184170900000741841JO_QUESTION2025-06-17502620250024M. Mathieu Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l'…
17090000074196L17/questions_ecrites1717090000074189170900000741891JO_QUESTION2025-06-17510520250024M. Julien Guibert attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur l'injustice que subissent de nombreuses per…
17090000074202L17/questions_ecrites1717090000074199170900000741991JO_QUESTION2024-10-08518920240026M. Philippe Gosselin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la qualification « voie verte » et ses implications. Le département de la Manche a …
17090000074209L17/questions_ecrites1717090000074204170900000742041JO_QUESTION2025-06-17509820250024M. Aurélien Pradié attire l'attention de Mme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et …
17090000074217L17/questions_ecrites1717090000074211170900000742111JO_QUESTION2025-06-17502720250024Mme Brigitte Klinkert appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée d…
17090000074224L17/questions_ecrites1717090000074219170900000742191JO_QUESTION2025-06-17502720250024M. Bruno Clavet interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l'autonomie et du…
17090000074234L17/questions_ecrites1717090000074227170900000742271JO_QUESTION2025-06-17510620250024Mme Hanane Mansouri attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les difficultés rencontrées par les perso…
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17090000074249L17/questions_ecrites1717090000074244170900000742441JO_QUESTION2025-06-17510620250024M. Olivier Falorni attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la pénurie attendue de certains médicament…
17090000074255L17/questions_ecrites1717090000074250170900000742501JO_QUESTION2025-06-17510620250024M. Denis Fégné alerte Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur l'augmentation massive, ces dernières années, des prescriptio…
17090000074260L17/questions_ecrites1717090000074256170900000742561JO_QUESTION2025-06-17508020250024Mme Sylvie Bonnet appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et d…
17090000074269L17/questions_ecrites1717090000074265170900000742651JO_QUESTION2025-06-17508120250024M. Philippe Latombe alerte M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux …
17090000074272L17/questions_ecrites1717090000074270170900000742701JO_QUESTION2025-06-17508120250024M. David Taupiac attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de …
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17090000074316L17/questions_ecrites1717090000074311170900000743111JO_QUESTION2025-06-17506320250024Mme Sophie Blanc attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les problématiques soulevées par le cumul des fonctions d'officier de…
17090000074321L17/questions_ecrites1717090000074319170900000743191JO_QUESTION2025-06-17506520250024Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de M. le ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les conséquences de la modification des règles…
17090000074328L17/questions_ecrites1717090000074323170900000743231JO_QUESTION2025-06-17505520250024Mme Michèle Tabarot attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé …
17090000074335L17/questions_ecrites1717090000074330170900000743301JO_QUESTION2025-06-17504320250024M. Jérôme Guedj interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les critères objectifs retenus pour ide…
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17090000074361L17/questions_ecrites1717090000074357170900000743571JO_QUESTION2025-06-17505320250024M. Jérôme Guedj interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la stratégie diplomatique de la France vis-à-vis des BRICS+, alors que ce gr…