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17090000074367L17/questions_ecrites1717090000074363170900000743631JO_QUESTION2025-06-17505320250024Mme Nathalie Oziol interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la mise en œuvre par la France de la résolution adoptée le 18 septembre 2…
17090000074373L17/questions_ecrites1717090000074369170900000743691JO_QUESTION2025-06-17505420250024M. Jérôme Guedj interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'implication de la France dans le processus politique visant à sortir le Li…
17090000074379L17/questions_ecrites1717090000074375170900000743751JO_QUESTION2025-06-17502520250024M. Jérôme Guedj attire l'attention de M. le ministre des armées sur l'évolution de l'aide militaire apportée par la France à l'Ukraine dans le cadre du conflit …
17090000074383L17/questions_ecrites1717090000074381170900000743811JO_QUESTION2025-06-17508620250024Mme Marie Récalde interroge Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur l'annonce de la réduction du nombre de missions de service c…
17090000074389L17/questions_ecrites1717090000074385170900000743851JO_QUESTION2025-06-17504320250024Mme Géraldine Bannier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation de la fi…
17090000074395L17/questions_ecrites1717090000074390170900000743901JO_QUESTION2025-06-17501620250024M. Jérémie Iordanoff alerte M. le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification sur les délais excessifs de traitement des doss…
17090000074402L17/questions_ecrites1717090000074397170900000743971JO_QUESTION2025-06-17510820250024Mme Karine Lebon interroge Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les possibilités d'évolution du statut d'infirmier libér…
17090000074407L17/questions_ecrites1717090000074404170900000744041JO_QUESTION2024-10-15537020240027M. François Jolivet interroge Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sur les retards récurrents dans le versement des a…
17090000074413L17/questions_ecrites1717090000074409170900000744091JO_QUESTION2025-06-17508320250024M. Fabrice Brun interroge M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux s…
17090000074418L17/questions_ecrites1717090000074414170900000744141JO_QUESTION2025-06-17504720250024M. Emmanuel Fernandes attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les an…
17090000074426L17/questions_ecrites1717090000074421170900000744211JO_QUESTION2025-06-17510820250024M. Xavier Roseren attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les freins administratifs à la mobilité des…
17090000074433L17/questions_ecrites1717090000074427170900000744271JO_QUESTION2025-06-17504820250024M. Jean-Michel Jacques attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur les …
17090000074440L17/questions_ecrites1717090000074435170900000744351JO_QUESTION2025-06-17510920250024M. Sébastien Saint-Pasteur attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la précarisation croissante de la …
17090000074449L17/questions_ecrites1717090000074443170900000744431JO_QUESTION2025-06-17503320250024M. Paul-André Colombani interroge Mme la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des co…
17090000074457L17/questions_ecrites1717090000074451170900000744511JO_QUESTION2025-06-17510920250024M. Julien Guibert appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la situation particulièrement préoccupante…
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17090000074476L17/questions_ecrites1717090000074471170900000744711JO_QUESTION2025-06-17505020250024M. Charles Fournier attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la r…
17090000074480L17/questions_ecrites1717090000074477170900000744771JO_QUESTION2024-10-15537020240027M. François Jolivet alerte Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sur la situation particulièrement alarmante des agric…
17090000074489L17/questions_ecrites1717090000074483170900000744831JO_QUESTION2025-06-17508320250024M. Fabrice Brun alerte M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soin…
17090000074496L17/questions_ecrites1717090000074491170900000744911JO_QUESTION2025-06-17502820250024M. Idir Boumertit alerte Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l'autonomie et du …
17090000074504L17/questions_ecrites1717090000074498170900000744981JO_QUESTION2025-06-17511020250024M. Pierrick Courbon attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les modalités de calcul des revalorisatio…
17090000074512L17/questions_ecrites1717090000074506170900000745061JO_QUESTION2025-06-17511120250024M. Éric Pauget appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur de potentielles anomalies constatées dans les…
17090000074522L17/questions_ecrites1717090000074516170900000745161JO_QUESTION2025-06-17511120250024M. Marc Chavent attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les difficultés rencontrées par de nombreux r…
17090000074529L17/questions_ecrites1717090000074523170900000745231JO_QUESTION2025-06-17503420250024Mme Colette Capdevielle alerte Mme la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des compt…
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17090000074556L17/questions_ecrites1717090000074551170900000745511JO_QUESTION2025-06-17511120250024M. Jean-Pierre Bataille attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur le danger sanitaire relatif à la cons…
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17090000074574L17/questions_ecrites1717090000074569170900000745691JO_QUESTION2025-06-17511220250024Mme Gabrielle Cathala interroge Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les récentes décisions ministérielles concernant le…
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17090000074587L17/questions_ecrites1717090000074581170900000745811JO_QUESTION2025-06-17511220250024M. Stéphane Travert attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la problématique des laboratoires départe…
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17090000074610L17/questions_ecrites1717090000074606170900000746061JO_QUESTION2025-06-17508520250024Mme Karine Lebon alerte M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soi…
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17090000074626L17/questions_ecrites1717090000074623170900000746231JO_QUESTION2024-10-15537120240027Mme Karen Erodi attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sur les difficultés rencontrées par la fil…
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17090000074662L17/questions_ecrites1717090000074660170900000746601JO_QUESTION2025-06-17506420250024M. Pierre Meurin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la surreprésentation des étrangers chez les auteurs de violences rout…
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17090000074675L17/questions_ecrites1717090000074670170900000746701JO_QUESTION2025-06-17504420250024M. Bruno Clavet interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le coût total que représentent les agen…