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17090000073803L17/questions_ecrites1717090000073798170900000737981JO_QUESTION2025-06-17509420250024Mme Manon Meunier alerte Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur les défaillances de l'évalua…
17090000073810L17/questions_ecrites1717090000073805170900000738051JO_QUESTION2025-06-17510320250024Mme Sophie Ricourt Vaginay attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les difficultés d'accès aux parcou…
17090000073815L17/questions_ecrites1717090000073811170900000738111JO_QUESTION2025-06-17505920250024M. Robert Le Bourgeois attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'interception des migrants à Veulettes-Sur-Mer, dont 10 sont s…
17090000073822L17/questions_ecrites1717090000073818170900000738181JO_QUESTION2025-06-17506720250024M. Éric Pauget appelle l'attention de M. le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'absence de données publiques détaillées relatives à…
17090000073827L17/questions_ecrites1717090000073825170900000738251JO_QUESTION2025-06-17505920250024M. Éric Pauget appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'absence de données publiques récentes et détaillées relatives à la r…
17090000073834L17/questions_ecrites1717090000073829170900000738291JO_QUESTION2025-06-17505020250024M. Emmanuel Duplessy attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la …
17090000073837L17/questions_ecrites1717090000073835170900000738351JO_QUESTION2025-06-17505920250024M. Hubert Ott attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la nécessité de mieux adapter la politique de délivrance et de renouvell…
17090000073842L17/questions_ecrites1717090000073839170900000738391JO_QUESTION2024-10-08534620240026M. David Habib attire l'attention de Mme la ministre du travail et de l'emploi sur les conditions de départ d'un salarié d'une entreprise. Les employeurs bénéfi…
17090000073848L17/questions_ecrites1717090000073844170900000738441JO_QUESTION2025-06-17506020250024Mme Andrée Taurinya interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la dématérialisation de la formation linguistique et les modifications des for…
17090000073858L17/questions_ecrites1717090000073853170900000738531JO_QUESTION2025-06-17509520250024M. Alexandre Dufosset attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, s…
17090000073862L17/questions_ecrites1717090000073860170900000738601JO_QUESTION2025-06-17506120250024M. Guillaume Lepers attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les difficultés rencontrées par les auto-écoles dans les territoir…
17090000073866L17/questions_ecrites1717090000073864170900000738641JO_QUESTION2025-06-17506120250024Mme Françoise Buffet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les conséquences de l'abaissement de l'âge de l'examen du permis …
17090000073870L17/questions_ecrites1717090000073868170900000738681JO_QUESTION2025-06-17504720250024M. Jean Laussucq attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur les dispos…
17090000073874L17/questions_ecrites1717090000073871170900000738711JO_QUESTION2025-06-17510320250024M. Philippe Bonnecarrère attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la mise en œuvre de la prestation di…
17090000073878L17/questions_ecrites1717090000073876170900000738761JO_QUESTION2025-06-17506120250024M. Denis Fégné attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la baisse de la rémunération des sapeurs-pompiers en cas d'arrêts malad…
17090000073884L17/questions_ecrites1717090000073880170900000738801JO_QUESTION2025-06-17502520250024M. Éric Pauget attire l'attention de M. le ministre des armées sur les conséquences dramatiques des évènements tragiques survenus le 22 avril 1988 en Nouvelle-C…
17090000073891L17/questions_ecrites1717090000073887170900000738871JO_QUESTION2025-06-17506220250024M. Thierry Sother attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la nécessité de mettre en œuvre le pacte européen sur la migration e…
17090000073895L17/questions_ecrites1717090000073893170900000738931JO_QUESTION2025-06-17503820250024M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation fisc…
17090000073900L17/questions_ecrites1717090000073897170900000738971JO_QUESTION2024-10-08510120240026M. Christophe Naegelen attire l'attention de M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, sur la saisie des indemnités de…
17090000073907L17/questions_ecrites1717090000073902170900000739021JO_QUESTION2025-06-17503320250024Mme Laure Lavalette attire l'attention de Mme la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé…
17090000073912L17/questions_ecrites1717090000073908170900000739081JO_QUESTION2025-06-17503820250024M. Romain Daubié appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les effets pervers de l'a…
17090000073916L17/questions_ecrites1717090000073913170900000739131JO_QUESTION2025-06-17507720250024M. Philippe Juvin attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de…
17090000073920L17/questions_ecrites1717090000073918170900000739181JO_QUESTION2025-06-17503820250024Mme Virginie Duby-Muller attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le rôle stratégiqu…
17090000073927L17/questions_ecrites1717090000073922170900000739221JO_QUESTION2025-06-17503920250024M. Jérôme Guedj interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les dispositifs spécifiques que le Gouv…
17090000073931L17/questions_ecrites1717090000073929170900000739291JO_QUESTION2025-06-17506720250024Mme Sandra Delannoy alerte M. le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la libération anticipée et les conditions de suivi judiciaire d'…
17090000073937L17/questions_ecrites1717090000073933170900000739331JO_QUESTION2025-06-17506820250024M. Marc Pena alerte M. le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'absence de soutien manifeste à l'égard d'un agent du centre pénitenti…
17090000073943L17/questions_ecrites1717090000073939170900000739391JO_QUESTION2025-06-17506820250024M. Denis Fégné alerte M. le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation critique des établissements pénitentiaires, notamment en …
17090000073950L17/questions_ecrites1717090000073945170900000739451JO_QUESTION2025-06-17507120250024M. Fabrice Roussel alerte Mme la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, sur l'aide aux maire…
17090000073954L17/questions_ecrites1717090000073952170900000739521JO_QUESTION2025-06-17507120250024Mme Marianne Maximi attire l'attention de Mme la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, sur …
17090000073959L17/questions_ecrites1717090000073956170900000739561JO_QUESTION2024-10-08534620240026M. Hadrien Clouet alerte Mme la ministre du travail et de l'emploi sur la maltraitance subie par les salariés de l'entreprise Teleperformance, victimes d'un <em…
17090000073964L17/questions_ecrites1717090000073961170900000739611JO_QUESTION2025-06-17502220250024M. Joël Bruneau attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur les difficultés d'application de la loi SRU da…
17090000073971L17/questions_ecrites1717090000073966170900000739661JO_QUESTION2025-06-17507220250024Mme Marie-France Lorho interroge Mme la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, sur les dysfo…
17090000073975L17/questions_ecrites1717090000073973170900000739731JO_QUESTION2025-06-17507220250024Mme Marietta Karamanli attire l'attention de Mme la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, s…
17090000073982L17/questions_ecrites1717090000073977170900000739771JO_QUESTION2025-06-17507220250024M. Fabrice Brun interroge Mme la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, sur le rapport de la…
17090000073988L17/questions_ecrites1717090000073984170900000739841JO_QUESTION2025-06-17503920250024Mme Claire Lejeune alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur sa décision de suspendre le dispositif …
17090000073995L17/questions_ecrites1717090000073990170900000739901JO_QUESTION2025-06-17506620250024M. Sylvain Berrios attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique…
17090000073999L17/questions_ecrites1717090000073997170900000739971JO_QUESTION2025-06-17507320250024M. Corentin Le Fur interroge Mme la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement sur l'avenir du di…
17090000074004L17/questions_ecrites1717090000074001170900000740011JO_QUESTION2025-06-17504020250024Mme Sylvie Bonnet appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les conséquences de la s…
17090000074010L17/questions_ecrites1717090000074006170900000740061JO_QUESTION2025-06-17504020250024M. Romain Daubié appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les délais de traitement …
17090000074017L17/questions_ecrites1717090000074012170900000740121JO_QUESTION2025-06-17507320250024M. Abdelkader Lahmar interroge Mme la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, sur les disposi…
17090000074022L17/questions_ecrites1717090000074019170900000740191JO_QUESTION2024-10-08534720240026Mme Sylvie Ferrer attire l'attention de Mme la ministre du travail et de l'emploi sur la gestion des pensions des auto-entrepreneurs par des caisses de retraite…
17090000074028L17/questions_ecrites1717090000074026170900000740261JO_QUESTION2025-06-17507420250024M. Jean-Pierre Bataille attire l'attention de Mme la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, …
17090000074034L17/questions_ecrites1717090000074030170900000740301JO_QUESTION2025-06-17504120250024M. Laurent Alexandre interpelle M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique au sujet de sa décision de suspendre …
17090000074039L17/questions_ecrites1717090000074036170900000740361JO_QUESTION2025-06-17504120250024M. Christophe Bex attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la suspension du disposit…
17090000074045L17/questions_ecrites1717090000074041170900000740411JO_QUESTION2025-06-17504220250024M. David Habib attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la suspension du dispositif …
17090000074049L17/questions_ecrites1717090000074047170900000740471JO_QUESTION2025-06-17507720250024Mme Christelle D'Intorni attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la sant…
17090000074053L17/questions_ecrites1717090000074051170900000740511JO_QUESTION2025-06-17507820250024Mme Corinne Vignon attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et d…
17090000074059L17/questions_ecrites1717090000074055170900000740551JO_QUESTION2025-06-17507820250024M. Christophe Plassard attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé …
17090000074063L17/questions_ecrites1717090000074061170900000740611JO_QUESTION2025-06-17507920250024Mme Sandra Delannoy interroge M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès a…
17090000074067L17/questions_ecrites1717090000074065170900000740651JO_QUESTION2025-06-17504220250024M. Boris Vallaud attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la nécessité de clarifier …