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17090000069583L17/questions_ecrites1717090000069577170900000695771JO_QUESTION2025-05-20349620250020Mme Béatrice Bellamy appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de…
17090000069586L17/questions_ecrites1717090000069584170900000695841JO_QUESTION2024-10-08518220240026M. Antoine Villedieu interroge M. le ministre de l'intérieur sur la prolongation de l'âge limite d'exercice en tant que sapeur-pompier volontaire à 67 ans. À l'…
17090000069592L17/questions_ecrites1717090000069588170900000695881JO_QUESTION2025-05-20354720250020M. Frédéric Valletoux alerte M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès au…
17090000069595L17/questions_ecrites1717090000069593170900000695931JO_QUESTION2025-05-20354820250020M. Emmanuel Fernandes attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé e…
17090000069600L17/questions_ecrites1717090000069597170900000695971JO_QUESTION2025-05-20358420250020Mme Chantal Jourdan attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la persistance et l'aggravation des pénur…
17090000069605L17/questions_ecrites1717090000069602170900000696021JO_QUESTION2025-05-20358420250020M. Hadrien Clouet alerte Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la rupture totale de médicaments psychotropes qui frappe l…
17090000069611L17/questions_ecrites1717090000069607170900000696071JO_QUESTION2025-05-20352920250020M. Mathieu Lefèvre attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les difficultés organisationnelles et procédurales que rencontrent …
17090000069614L17/questions_ecrites1717090000069612170900000696121JO_QUESTION2025-05-20351820250020M. Mickaël Bouloux attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'ampleur de la crise alimentaire qui frappe la Birmanie et l…
17090000069618L17/questions_ecrites1717090000069616170900000696161JO_QUESTION2025-05-20351920250020M. Alexis Jolly attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la stratégie d'expansion territoriale progressive menée par la R…
17090000069622L17/questions_ecrites1717090000069620170900000696201JO_QUESTION2025-05-20351920250020Mme Andrée Taurinya alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la condition des dizaines de milliers de prisonniers et prisonnières politi…
17090000069627L17/questions_ecrites1717090000069625170900000696251JO_QUESTION2025-05-20352020250020M. Hervé Saulignac appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation politique en République du Congo à l'approche d…
17090000069632L17/questions_ecrites1717090000069629170900000696291JO_QUESTION2025-05-20358520250020Mme Élise Leboucher appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur l'insuffisance du soutien financier appo…
17090000069637L17/questions_ecrites1717090000069634170900000696341JO_QUESTION2024-10-08518320240026M. Jean-Philippe Tanguy appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur concernant la multiplication des vols de câble de cuivre sur le territoire national…
17090000069643L17/questions_ecrites1717090000069639170900000696391JO_QUESTION2025-05-20358520250020M. Sébastien Saint-Pasteur attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les difficultés récurrentes rencon…
17090000069648L17/questions_ecrites1717090000069644170900000696441JO_QUESTION2025-05-20354820250020Mme Sandra Marsaud attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et d…
17090000069651L17/questions_ecrites1717090000069649170900000696491JO_QUESTION2025-05-20354820250020M. Nicolas Ray alerte M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins…
17090000069657L17/questions_ecrites1717090000069653170900000696531JO_QUESTION2025-05-20354920250020Mme Mathilde Hignet interroge M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès a…
17090000069663L17/questions_ecrites1717090000069659170900000696591JO_QUESTION2025-05-20354920250020M. Bernard Chaix attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de …
17090000069670L17/questions_ecrites1717090000069665170900000696651JO_QUESTION2025-05-20358620250020Mme Chantal Jourdan attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la situation des praticiens diplômés hors…
17090000069676L17/questions_ecrites1717090000069672170900000696721JO_QUESTION2025-05-20355020250020M. Vincent Ledoux attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de…
17090000069682L17/questions_ecrites1717090000069678170900000696781JO_QUESTION2025-05-20355020250020Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, cha…
17090000069687L17/questions_ecrites1717090000069683170900000696831JO_QUESTION2025-05-20355120250020M. David Magnier attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de …
17090000069693L17/questions_ecrites1717090000069689170900000696891JO_QUESTION2025-05-20355120250020Mme Josiane Corneloup attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé e…
17090000069698L17/questions_ecrites1717090000069695170900000696951JO_QUESTION2024-10-08518420240026Mme Delphine Lingemann alerte M. le ministre de l'intérieur sur la recrudescence de vol des câbles électriques sur l'ensemble du territoire national. Le cuivre …
17090000069702L17/questions_ecrites1717090000069700170900000697001JO_QUESTION2025-05-20355120250020M. Christophe Blanchet attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé …
17090000069708L17/questions_ecrites1717090000069704170900000697041JO_QUESTION2025-05-20358620250020Mme Sandra Marsaud attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les difficultés rencontrées par les assist…
17090000069713L17/questions_ecrites1717090000069709170900000697091JO_QUESTION2025-05-20353820250020M. Karim Benbrahim attire l'attention de M. le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés rencontrées par les mandataires ju…
17090000069717L17/questions_ecrites1717090000069715170900000697151JO_QUESTION2025-05-20348920250020M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les difficultés rencontrées par les étudi…
17090000069724L17/questions_ecrites1717090000069720170900000697201JO_QUESTION2025-05-20356220250020M. Ian Boucard attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur les règles encad…
17090000069731L17/questions_ecrites1717090000069727170900000697271JO_QUESTION2025-05-20355220250020Mme Élise Leboucher attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et …
17090000069737L17/questions_ecrites1717090000069732170900000697321JO_QUESTION2025-05-20351520250020M. Loïc Prud'homme attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la re…
17090000069744L17/questions_ecrites1717090000069738170900000697381JO_QUESTION2025-05-20358720250020Mme Josiane Corneloup attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur le traitement en matière de majoration …
17090000069748L17/questions_ecrites1717090000069746170900000697461JO_QUESTION2025-05-20352920250020M. Stéphane Viry alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur l'absence de publication du décret d'application de l'article 24 de la loi n° 2023-27…
17090000069752L17/questions_ecrites1717090000069750170900000697501JO_QUESTION2025-05-20356320250020M. Christophe Plassard attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur la situa…
17090000069757L17/questions_ecrites1717090000069754170900000697541JO_QUESTION2024-10-01501420240025Mme Sylvie Bonnet appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le projet de décret visant à décliner l'article 24 de la loi n° 2023-270 du 14 avril …
17090000069766L17/questions_ecrites1717090000069760170900000697601JO_QUESTION2024-10-08518420240026Mme Josiane Corneloup appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité de renforcer les équipements de sécurité sur les quads. Chaque année…
17090000069770L17/questions_ecrites1717090000069768170900000697681JO_QUESTION2025-05-20356720250020Mme Mathilde Hignet appelle l'attention de Mme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail e…
17090000069774L17/questions_ecrites1717090000069772170900000697721JO_QUESTION2025-05-20349020250020Mme Karen Erodi appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'exclusion problématique des territoires ruraux d…
17090000069780L17/questions_ecrites1717090000069776170900000697761JO_QUESTION2025-05-20355220250020M. Éric Pauget attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'…
17090000069788L17/questions_ecrites1717090000069784170900000697841JO_QUESTION2025-05-20355320250020M. Julien Guibert attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de…
17090000069797L17/questions_ecrites1717090000069792170900000697921JO_QUESTION2025-05-20358720250020Mme Christelle D'Intorni appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur le manque de reconnaissance institu…
17090000069803L17/questions_ecrites1717090000069799170900000697991JO_QUESTION2025-05-20355320250020Mme Josiane Corneloup attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé e…
17090000069809L17/questions_ecrites1717090000069805170900000698051JO_QUESTION2025-05-20355320250020M. Arthur Delaporte alerte M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux …
17090000069817L17/questions_ecrites1717090000069810170900000698101JO_QUESTION2025-05-20358720250020M. Philippe Bonnecarrère interroge Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les problèmes rencontrés pour la réalisation de …
17090000069824L17/questions_ecrites1717090000069818170900000698181JO_QUESTION2025-05-20358820250020M. Maxime Laisney attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur le sujet des stocks de pilules d'iode dans …
17090000069834L17/questions_ecrites1717090000069827170900000698271JO_QUESTION2025-05-20353320250020M. Michel Lauzzana appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqu…
17090000069839L17/questions_ecrites1717090000069836170900000698361JO_QUESTION2024-10-08518420240026M. Philippe Fait interroge M. le ministre de l'intérieur sur les lacunes matérielles constatées au sein des services départementaux d'incendie et de secours (SD…
17090000069843L17/questions_ecrites1717090000069841170900000698411JO_QUESTION2025-05-20353020250020Mme Clémence Guetté attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les agressions, majoritairement à l'encontre des femmes, dans les …
17090000069847L17/questions_ecrites1717090000069845170900000698451JO_QUESTION2025-05-20353020250020M. Philippe Fait attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, au sujet des lacunes matérielles constatées au sein des services départem…
17090000069851L17/questions_ecrites1717090000069849170900000698491JO_QUESTION2025-05-20353120250020Mme Sandra Delannoy alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur la recrudescence des tensions et des violences à l'encontre des agriculteurs et de…