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17090000069857L17/questions_ecrites1717090000069853170900000698531JO_QUESTION2025-05-20353120250020Mme Tiffany Joncour alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la situation intolérable d'insécurité qui gangrène et sévit dans le quartier du M…
17090000069862L17/questions_ecrites1717090000069859170900000698591JO_QUESTION2025-05-20349120250020Mme Christine Loir alerte M. le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur les ralentisseurs jugés illégaux en France. En effet, le d…
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17090000069873L17/questions_ecrites1717090000069871170900000698711JO_QUESTION2025-05-20353320250020M. Arnaud Saint-Martin interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé…
17090000069877L17/questions_ecrites1717090000069875170900000698751JO_QUESTION2025-05-20355420250020M. Pierre-Yves Cadalen attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les nombreuses inquiétudes que suscite l'or…
17090000069885L17/questions_ecrites1717090000069879170900000698791JO_QUESTION2025-05-20351220250020M. Hadrien Clouet attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur le péril …
17090000069889L17/questions_ecrites1717090000069887170900000698871JO_QUESTION2025-05-20349820250020Mme Soumya Bourouaha attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériq…
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17090000069898L17/questions_ecrites1717090000069896170900000698961JO_QUESTION2025-05-20350820250020Mme Pascale Got appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation alarmante des…
17090000069905L17/questions_ecrites1717090000069900170900000699001JO_QUESTION2025-05-20358820250020Mme Angélique Ranc attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la situation préoccupante des entreprises …
17090000069909L17/questions_ecrites1717090000069906170900000699061JO_QUESTION2025-05-20349220250020M. Julien Brugerolles interroge M. le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur le déploiement de la fibre optique et sur les conséq…
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17090000069919L17/questions_ecrites1717090000069917170900000699171JO_QUESTION2025-05-20352020250020M. Michel Guiniot interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'interprétation actuelle de la Convention européenne des droits de l'homm…
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