AN · données ouvertes
Explorateur / questions_ecrites

questions_ecrites.question_texte_question

Chemin question.textesQuestion.texteQuestion · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

187 163 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.typeJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.dateJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.pageJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.numJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 100 %, L16 100 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.referenceNOR · présence : L17 100 %, L16 100 %
13texteVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.texte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
14erratumVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
17090000069293L17/questions_ecrites1717090000069288170900000692881JO_QUESTION2025-05-20353920250020M. Thierry Tesson attire l'attention de Mme la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, sur la…
17090000069300L17/questions_ecrites1717090000069295170900000692951JO_QUESTION2025-05-20354020250020M. Antoine Armand appelle l'attention de Mme la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, sur l…
17090000069303L17/questions_ecrites1717090000069301170900000693011JO_QUESTION2025-05-20354020250020Mme Marianne Maximi attire l'attention de Mme la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, sur …
17090000069307L17/questions_ecrites1717090000069305170900000693051JO_QUESTION2025-05-20354020250020M. Lionel Causse attire l'attention de Mme la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, sur la …
17090000069311L17/questions_ecrites1717090000069309170900000693091JO_QUESTION2025-05-20354120250020M. Lionel Causse interroge Mme la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, sur la situation ac…
17090000069315L17/questions_ecrites1717090000069313170900000693131JO_QUESTION2025-05-20354620250020Mme Josiane Corneloup attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé e…
17090000069322L17/questions_ecrites1717090000069317170900000693171JO_QUESTION2025-05-20357620250020M. Didier Le Gac attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les difficultés rencontrées par les familles…
17090000069328L17/questions_ecrites1717090000069325170900000693251JO_QUESTION2024-10-08518220240026Mme Pascale Bordes alerte M. le ministre de l'intérieur sur les chiffres alarmants de l'insécurité et de la délinquance en 2023. En effet, Interstat a communiqu…
17090000069334L17/questions_ecrites1717090000069331170900000693311JO_QUESTION2025-05-20357720250020Mme Annaïg Le Meur attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur l'insuffisante reconnaissance et visibilit…
17090000069339L17/questions_ecrites1717090000069336170900000693361JO_QUESTION2025-05-20357820250020M. Vincent Ledoux attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la situation préoccupante des personnes att…
17090000069345L17/questions_ecrites1717090000069341170900000693411JO_QUESTION2025-05-20354620250020Mme Josiane Corneloup attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé e…
17090000069352L17/questions_ecrites1717090000069346170900000693461JO_QUESTION2025-05-20350720250020M. Bernard Chaix attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les spécificités du secteu…
17090000069357L17/questions_ecrites1717090000069354170900000693541JO_QUESTION2025-05-20357820250020M. Fabrice Barusseau rappelle à Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles que l'accès aux soins gynécologiques reste contraignant…
17090000069362L17/questions_ecrites1717090000069359170900000693591JO_QUESTION2025-05-20357820250020Mme Florence Goulet attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la situation alarmante de la gynécologie …
17090000069369L17/questions_ecrites1717090000069364170900000693641JO_QUESTION2025-05-20357920250020M. Kévin Pfeffer appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la pénurie de médecins généralistes dans l'…
17090000069372L17/questions_ecrites1717090000069370170900000693701JO_QUESTION2025-05-20354720250020M. Jean-Luc Bourgeaux attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé e…
17090000069377L17/questions_ecrites1717090000069374170900000693741JO_QUESTION2025-05-20352720250020M. Loïc Kervran attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les difficultés rencontrées par les communes rurales dans la gestion d…
17090000069385L17/questions_ecrites1717090000069379170900000693791JO_QUESTION2025-05-20353220250020M. Philippe Fait attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, …
17090000069390L17/questions_ecrites1717090000069388170900000693881JO_QUESTION2024-10-08520020240026Mme Géraldine Grangier appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'efficacité de la réponse judiciaire apportée au phénomène de…
17090000069396L17/questions_ecrites1717090000069392170900000693921JO_QUESTION2025-05-20352720250020M. Pierre-Yves Cadalen alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les délais pénalisants dans le traitement des demandes de nationalité français…
17090000069403L17/questions_ecrites1717090000069398170900000693981JO_QUESTION2025-05-20352820250020M. Laurent Mazaury attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la réglementation en vigueur concernant l'utilisation des aéronefs …
17090000069408L17/questions_ecrites1717090000069405170900000694051JO_QUESTION2025-05-20352820250020Mme Angélique Ranc attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la réglementation nationale applicable aux télépilotes de drones da…
17090000069415L17/questions_ecrites1717090000069410170900000694101JO_QUESTION2025-05-20353820250020M. Julien Odoul interroge M. le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sur sa responsabilité directe dans l'un des plus graves fiascos sécur…
17090000069418L17/questions_ecrites1717090000069416170900000694161JO_QUESTION2025-05-20349920250020M. Christian Baptiste attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur l'absence de conservatoires classés dans plusieurs territoires ultramarins, notamm…
17090000069427L17/questions_ecrites1717090000069420170900000694201JO_QUESTION2025-05-20356320250020M. Davy Rimane attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, sur l'ab…
17090000069434L17/questions_ecrites1717090000069429170900000694291JO_QUESTION2025-05-20357920250020M. Christian Baptiste alerte Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la commercialisation préoccupante d'une boisson alcool…
17090000069440L17/questions_ecrites1717090000069435170900000694351JO_QUESTION2025-05-20357920250020M. Christian Baptiste alerte Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la décision du ministère des outre-mer de ne pas renou…
17090000069447L17/questions_ecrites1717090000069442170900000694421JO_QUESTION2025-05-20356220250020M. Christian Baptiste alerte Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur les conséquences sociale…
17090000069454L17/questions_ecrites1717090000069448170900000694481JO_QUESTION2025-05-20358020250020M. Christian Baptiste alerte Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la nécessité d'implanter une maison des aînés et des a…
17090000069460L17/questions_ecrites1717090000069456170900000694561JO_QUESTION2024-10-08518220240026M. Philippe Fait interroge M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés croissantes rencontrées dans la formation et la pérennisation des maîtres-nageurs s…
17090000069464L17/questions_ecrites1717090000069462170900000694621JO_QUESTION2025-05-20354120250020M. Christian Baptiste alerte M. le ministre d'État, ministre des outre-mer, sur la persistance de la crise de l'eau en Guadeloupe, en particulier dans la commun…
17090000069470L17/questions_ecrites1717090000069466170900000694661JO_QUESTION2025-05-20351220250020M. Max Mathiasin appelle l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la place …
17090000069474L17/questions_ecrites1717090000069472170900000694721JO_QUESTION2025-05-20354220250020M. Marcellin Nadeau alerte M. le ministre d'État, ministre des outre-mer, sur la décision de l'État de former un pourvoi devant la Cour de Cassation pour contes…
17090000069482L17/questions_ecrites1717090000069476170900000694761JO_QUESTION2025-05-20358020250020M. Christian Baptiste alerte Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur l'urgence de la mise en place d'un dispositif gratuit …
17090000069486L17/questions_ecrites1717090000069484170900000694841JO_QUESTION2025-05-20352920250020M. Julien Rancoule interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'accès des députés aux informations relatives à la sécurité publique dans leur…
17090000069493L17/questions_ecrites1717090000069488170900000694881JO_QUESTION2025-05-20349920250020Mme Marie-France Lorho interroge Mme la ministre de la culture sur l'état du dépôt de l'École biblique et archéologique française de Jérusalem (EBAF), situé dan…
17090000069497L17/questions_ecrites1717090000069495170900000694951JO_QUESTION2025-05-20358120250020Mme Marie-Noëlle Battistel rappelle à Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles que l'objectif de réduction de la pauvreté. L'art…
17090000069501L17/questions_ecrites1717090000069499170900000694991JO_QUESTION2025-05-20358120250020M. Emmanuel Fernandes attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur l'objectif de réduction de la pauvreté.…
17090000069505L17/questions_ecrites1717090000069503170900000695031JO_QUESTION2025-05-20358120250020M. Bertrand Sorre attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur l'objectif de réduction de la pauvreté. L'a…
17090000069509L17/questions_ecrites1717090000069507170900000695071JO_QUESTION2025-05-20358220250020Mme Mathilde Hignet interroge Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur l'objectif de réduction de la pauvreté. L'article L. …
17090000069514L17/questions_ecrites1717090000069511170900000695111JO_QUESTION2024-10-08529620240026Mme Anne Le Hénanff appelle l'attention de M. le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs (MNS)…
17090000069518L17/questions_ecrites1717090000069516170900000695161JO_QUESTION2025-05-20358220250020M. Fabrice Barusseau interroge Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les objectifs de réduction de la pauvreté en France.…
17090000069522L17/questions_ecrites1717090000069520170900000695201JO_QUESTION2025-05-20349420250020M. Didier Le Gac attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l'au…
17090000069530L17/questions_ecrites1717090000069523170900000695231JO_QUESTION2025-05-20358220250020Mme Béatrice Bellamy interroge Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles au sujet de l'inapplication, par les CAF, de l'arrêt de …
17090000069537L17/questions_ecrites1717090000069531170900000695311JO_QUESTION2025-05-20349420250020Mme Isabelle Rauch attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l'…
17090000069545L17/questions_ecrites1717090000069539170900000695391JO_QUESTION2025-05-20349420250020M. Julien Guibert attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l'a…
17090000069555L17/questions_ecrites1717090000069549170900000695491JO_QUESTION2025-05-20358320250020M. Emmanuel Fernandes attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les manquements des maisons département…
17090000069565L17/questions_ecrites1717090000069558170900000695581JO_QUESTION2025-05-20358320250020Mme Pascale Got attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la situation préoccupante des enfants en situ…
17090000069568L17/questions_ecrites1717090000069566170900000695661JO_QUESTION2025-05-20349520250020M. Guillaume Florquin attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de…
17090000069575L17/questions_ecrites1717090000069570170900000695701JO_QUESTION2025-05-20349520250020Mme Élise Leboucher attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l…