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17090000069010L17/questions_ecrites1717090000069006170900000690061JO_QUESTION2025-05-20352420250020M. Vincent Ledoux attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les effets de la dématérialisation des procédures de demande et de r…
17090000069017L17/questions_ecrites1717090000069012170900000690121JO_QUESTION2024-10-08528320240026M. Philippe Juvin interroge Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur le suivi de gouvernance et de gestion de la nouvelle stratégie française en …
17090000069022L17/questions_ecrites1717090000069018170900000690181JO_QUESTION2025-05-20352420250020M. Vincent Ledoux attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les conséquences financières croissantes pour l'État des condamnatio…
17090000069026L17/questions_ecrites1717090000069024170900000690241JO_QUESTION2025-05-20352520250020M. Stéphane Mazars interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les conditions de mise en œuvre effective des dispositions relatives à la régul…
17090000069032L17/questions_ecrites1717090000069028170900000690281JO_QUESTION2025-05-20352520250020M. Frédéric Weber appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le nombre d'obligations de quitter le territoire français (OQTF) pr…
17090000069040L17/questions_ecrites1717090000069034170900000690341JO_QUESTION2025-05-20357220250020M. Stéphane Mazars attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur le retard constaté dans la publication de …
17090000069045L17/questions_ecrites1717090000069043170900000690431JO_QUESTION2025-05-20352620250020M. Eric Liégeon attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la durée minimale de formation requise pour passer le permis de condui…
17090000069049L17/questions_ecrites1717090000069047170900000690471JO_QUESTION2025-05-20351420250020M. Thomas Lam interroge Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discr…
17090000069055L17/questions_ecrites1717090000069051170900000690511JO_QUESTION2025-05-20353420250020M. Aurélien Dutremble attire l'attention de M. le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le suivi judiciaire des auteurs de violences co…
17090000069064L17/questions_ecrites1717090000069059170900000690591JO_QUESTION2025-05-20350520250020M. Stéphane Peu interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la prime de fidélisation territoriale d…
17090000069068L17/questions_ecrites1717090000069066170900000690661JO_QUESTION2025-05-20347720250020M. Michel Castellani attire l'attention de M. le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification sur la situation des IRA. Il y a…
17090000069072L17/questions_ecrites1717090000069070170900000690701JO_QUESTION2025-05-20357320250020Mme Sandrine Le Feur appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur des injustices qui perdurent en lien av…
17090000069076L17/questions_ecrites1717090000069074170900000690741JO_QUESTION2024-10-08518120240026M. Aurélien Saintoul alerte M. le ministre de l'intérieur sur l'inauguration du nouveau siège de l'Église de scientologie à Saint-Denis. Il rappelle que ce mouv…
17090000069080L17/questions_ecrites1717090000069078170900000690781JO_QUESTION2025-05-20347720250020M. Aurélien Lopez-Liguori attire l'attention de M. le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification sur la situation des scapha…
17090000069088L17/questions_ecrites1717090000069082170900000690821JO_QUESTION2025-05-20357320250020M. Pierre-Yves Cadalen alerte Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la santé à France Travail. En effet, depuis plusieurs…
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17090000069099L17/questions_ecrites1717090000069094170900000690941JO_QUESTION2025-05-20357420250020M. Pierre-Yves Cadalen attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les disparités importantes des frais d…
17090000069105L17/questions_ecrites1717090000069101170900000691011JO_QUESTION2025-05-20351720250020M. Peio Dufau attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la nécessité d'accélérer la mise en place de l'apprentissage trans…
17090000069111L17/questions_ecrites1717090000069107170900000691071JO_QUESTION2025-05-20351820250020M. Peio Dufau attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la nécessité urgente de réviser la convention fiscale franco-espag…
17090000069115L17/questions_ecrites1717090000069113170900000691131JO_QUESTION2025-05-20352620250020M. Hadrien Clouet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le déficit de représentation du personnel dans la réserve de gendarm…
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17090000069128L17/questions_ecrites1717090000069123170900000691231JO_QUESTION2025-05-20350520250020M. Thierry Liger attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'article 257, I-2-2° du c…
17090000069131L17/questions_ecrites1717090000069129170900000691291JO_QUESTION2025-05-20350620250020M. Timothée Houssin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'article 24 <em>nonies…
17090000069138L17/questions_ecrites1717090000069133170900000691331JO_QUESTION2024-10-01502320240025M. Éric Pauget appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur la situation de concurrence déloyale dont sont victimes les prothé…
17090000069147L17/questions_ecrites1717090000069144170900000691441JO_QUESTION2024-10-08528320240026M. Didier Le Gac attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur la situation des « personnes à haut risque vital » (PHRV) en cas …
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17090000069155L17/questions_ecrites1717090000069153170900000691531JO_QUESTION2025-05-20352120250020M. Manuel Bompard attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de…
17090000069161L17/questions_ecrites1717090000069157170900000691571JO_QUESTION2025-05-20350620250020Mme Angélique Ranc alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation alarmante de la filière te…
17090000069164L17/questions_ecrites1717090000069162170900000691621JO_QUESTION2025-05-20352120250020Mme Claire Lejeune attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé d…
17090000069171L17/questions_ecrites1717090000069166170900000691661JO_QUESTION2025-05-20357420250020M. Pierre-Yves Cadalen appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur l'injustice qui perdure dans l'attrib…
17090000069179L17/questions_ecrites1717090000069173170900000691731JO_QUESTION2025-05-20349320250020Mme Angélique Ranc attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l'…
17090000069184L17/questions_ecrites1717090000069180170900000691801JO_QUESTION2025-05-20351120250020Mme Constance de Pélichy interroge Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la politique d…
17090000069189L17/questions_ecrites1717090000069186170900000691861JO_QUESTION2025-05-20357520250020M. Alexis Corbière alerte Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la dégradation préoccupante de la santé mentale des jeune…
17090000069198L17/questions_ecrites1717090000069191170900000691911JO_QUESTION2025-05-20353220250020M. Philippe Latombe attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqu…
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17090000069227L17/questions_ecrites1717090000069223170900000692231JO_QUESTION2025-05-20353520250020M. Marc Pena alerte M. le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les inégalités persistantes en matière d'accès au droit en France, en p…
17090000069231L17/questions_ecrites1717090000069229170900000692291JO_QUESTION2025-05-20353620250020M. Franck Allisio alerte M. le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les retards de paiement dont sont victimes les experts judiciaires…
17090000069237L17/questions_ecrites1717090000069233170900000692331JO_QUESTION2025-05-20352620250020M. Julien Guibert attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la nécessité impérieuse de procéder à la fermeture de l'Institut eur…
17090000069245L17/questions_ecrites1717090000069241170900000692411JO_QUESTION2025-05-20353620250020M. Pascal Jenft interroge M. le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la possibilité d'accorder un accès aux infrastructures sportives …
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