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17090000065267L17/questions_ecrites1717090000065265170900000652651JO_QUESTION2025-04-22285320250016Mme Tiffany Joncour alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la préoccupante situation des 23 otages d'État arméniens détenus en Azerbaï…
17090000065271L17/questions_ecrites1717090000065269170900000652691JO_QUESTION2025-04-22285420250016M. Julien Odoul alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la gravité de l'enlèvement en France de l'opposant algérien Amir Boukhors, dit …
17090000065275L17/questions_ecrites1717090000065273170900000652731JO_QUESTION2024-10-08519920240026M. Aurélien Saintoul alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation financière des interprètes judiciaires, qui subissent des retards d…
17090000065279L17/questions_ecrites1717090000065277170900000652771JO_QUESTION2025-04-22285420250016M. Emmanuel Grégoire, membre du cercle d'amitié France-Artsakh, attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des…
17090000065287L17/questions_ecrites1717090000065281170900000652811JO_QUESTION2025-04-22288220250016M. Julien Brugerolles interroge Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur le risque d'exclusion d'une partie des publics acco…
17090000065291L17/questions_ecrites1717090000065289170900000652891JO_QUESTION2025-04-22287520250016M. Jean-Luc Warsmann interroge Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur l'éclairage des éolien…
17090000065295L17/questions_ecrites1717090000065293170900000652931JO_QUESTION2025-04-22287520250016Mme Mathilde Hignet alerte Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur les rejets de PFAS dans l'…
17090000065299L17/questions_ecrites1717090000065297170900000652971JO_QUESTION2025-04-22284220250016M. Stéphane Peu interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du co…
17090000065303L17/questions_ecrites1717090000065301170900000653011JO_QUESTION2025-04-22288320250016M. Stéphane Peu attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur l'application concrète d'une mesure prévue pa…
17090000065309L17/questions_ecrites1717090000065305170900000653051JO_QUESTION2025-04-22286920250016M. Matthias Tavel attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de…
17090000065315L17/questions_ecrites1717090000065311170900000653111JO_QUESTION2025-04-22286920250016Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accè…
17090000065322L17/questions_ecrites1717090000065316170900000653161JO_QUESTION2025-04-22288320250016Mme Murielle Lepvraud appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la situation persistante des « exclus …
17090000065328L17/questions_ecrites1717090000065324170900000653241JO_QUESTION2025-04-22287020250016M. Hubert Brigand attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de…
17090000065332L17/questions_ecrites1717090000065329170900000653291JO_QUESTION2024-10-08512420240026M. Ian Boucard appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la particularité de la nomination des notaires et des com…
17090000065337L17/questions_ecrites1717090000065334170900000653341JO_QUESTION2025-04-22288320250016Mme Marie-Charlotte Garin alerte Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur le retard préoccupant dans l'application de la loi…
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17090000065346L17/questions_ecrites1717090000065343170900000653431JO_QUESTION2025-04-22288420250016M. Jean-Michel Jacques interroge Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la non-attribution des primes Ségur et grand âge p…
17090000065353L17/questions_ecrites1717090000065348170900000653481JO_QUESTION2025-04-22288420250016M. Olivier Falorni attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles au sujet de la désignation des représentants f…
17090000065358L17/questions_ecrites1717090000065354170900000653541JO_QUESTION2025-04-22285220250016M. Julien Brugerolles interroge Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur l'insuffisante pr…
17090000065362L17/questions_ecrites1717090000065360170900000653601JO_QUESTION2025-04-22288520250016M. Antoine Armand appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur le projet de décret présenté le 3 décembre…
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17090000065376L17/questions_ecrites1717090000065370170900000653701JO_QUESTION2025-04-22288520250016M. Bertrand Sorre attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur le décret d'application à paraître, relatif…
17090000065384L17/questions_ecrites1717090000065378170900000653781JO_QUESTION2025-04-22288520250016M. Julien Brugerolles interroge Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur le décret d'application à paraître relatif à l'arti…
17090000065388L17/questions_ecrites1717090000065386170900000653861JO_QUESTION2025-04-22285620250016Mme Annie Vidal attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l…
17090000065393L17/questions_ecrites1717090000065390170900000653901JO_QUESTION2024-10-08519920240026M. Sacha Houlié appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des greffiers et greffières bénéficiant du statut de rec…
17090000065398L17/questions_ecrites1717090000065396170900000653961JO_QUESTION2025-04-22287020250016M. Vincent Ledoux attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de…
17090000065404L17/questions_ecrites1717090000065400170900000654001JO_QUESTION2025-04-22283820250016Mme Mathilde Hignet rappelle à Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire que le Président de la République Emmanuel Macron s'est engagé…
17090000065410L17/questions_ecrites1717090000065405170900000654051JO_QUESTION2025-04-22286020250016M. Emeric Salmon alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les anomalies récurrentes du centre de réception et de régulation des appels (CRRA 1…
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17090000065440L17/questions_ecrites1717090000065438170900000654381JO_QUESTION2025-04-22287620250016Mme Julie Laernoes attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, sur …
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