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17090000065527L17/questions_ecrites1717090000065525170900000655251JO_QUESTION2025-04-29299020250017Mme Océane Godard attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la réduction budgétaire affectant le dispositif D…
17090000065531L17/questions_ecrites1717090000065529170900000655291JO_QUESTION2025-04-29299020250017Mme Stéphanie Galzy interroge Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le déploiement opérationnel du plan d'arrachage définitif d…
17090000065535L17/questions_ecrites1717090000065533170900000655331JO_QUESTION2025-04-29299120250017M. Philippe Fait interroge Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la coupe budgétaire intervenue sur le dispositif DiNA Cuma (di…
17090000065539L17/questions_ecrites1717090000065537170900000655371JO_QUESTION2025-04-29299120250017M. Anthony Brosse alerte Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la réduction budgétaire intervenue sur le dispositif DiNA (dispo…
17090000065543L17/questions_ecrites1717090000065541170900000655411JO_QUESTION2025-04-29299120250017M. Benoît Biteau alerte Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la réduction budgétaire affectant le dispositif DiNA (dispositif …
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17090000065551L17/questions_ecrites1717090000065549170900000655491JO_QUESTION2025-04-29299220250017M. Nicolas Meizonnet attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la situation extrêmement préoccupante des prod…
17090000065559L17/questions_ecrites1717090000065553170900000655531JO_QUESTION2024-10-01501120240025Mme Bénédicte Auzanot interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, sur la baisse de…
17090000065563L17/questions_ecrites1717090000065561170900000655611JO_QUESTION2024-10-08514920240026M. Hervé Saulignac interroge M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'absence de cadre légal relatif à la découverte et à la protecti…
17090000065567L17/questions_ecrites1717090000065565170900000655651JO_QUESTION2025-04-29299220250017M. Christophe Marion alerte Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la coupe budgétaire intervenue sur le dispositif DiNA (dispos…
17090000065571L17/questions_ecrites1717090000065569170900000655691JO_QUESTION2025-04-29299720250017Mme Marie-José Allemand attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée …
17090000065575L17/questions_ecrites1717090000065573170900000655731JO_QUESTION2025-04-29300320250017Mme Delphine Lingemann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation des dis…
17090000065579L17/questions_ecrites1717090000065577170900000655771JO_QUESTION2025-04-29303120250017M. Matthieu Bloch attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, au sujet de la…
17090000065583L17/questions_ecrites1717090000065581170900000655811JO_QUESTION2025-04-29300020250017M. Denis Masséglia attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation critique des festivals en plein air, fragilisés par l'application inadap…
17090000065587L17/questions_ecrites1717090000065585170900000655851JO_QUESTION2025-04-29303920250017M. Philippe Fait attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les frais bancaires appliqués aux petites associa…
17090000065591L17/questions_ecrites1717090000065589170900000655891JO_QUESTION2025-04-29301320250017M. Iñaki Echaniz interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la réglementation de l'UNESCO en matière d'accréditation des clubs UNESCO e…
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17090000065607L17/questions_ecrites1717090000065602170900000656021JO_QUESTION2025-04-29305020250017Mme Valérie Rossi attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les conséquences préoccupantes de la hausse…
17090000065614L17/questions_ecrites1717090000065608170900000656081JO_QUESTION2025-04-29300420250017M. Jean-Michel Brard appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la disparité de trait…
17090000065619L17/questions_ecrites1717090000065616170900000656161JO_QUESTION2024-10-08514920240026Mme Sylvie Ferrer attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la mise en place de convention citoyennes. Le 8 novemb…
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17090000065630L17/questions_ecrites1717090000065628170900000656281JO_QUESTION2025-04-29303120250017M. Frédéric Valletoux alerte M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès au…
17090000065637L17/questions_ecrites1717090000065632170900000656321JO_QUESTION2025-04-29305120250017M. Thierry Sother attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur le régime local Alsace-Moselle, un régime o…
17090000065642L17/questions_ecrites1717090000065638170900000656381JO_QUESTION2025-04-29303220250017M. Philippe Fait attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de …
17090000065648L17/questions_ecrites1717090000065644170900000656441JO_QUESTION2025-04-29303220250017M. Aurélien Le Coq attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et d…
17090000065652L17/questions_ecrites1717090000065649170900000656491JO_QUESTION2025-04-29305220250017M. Laurent Mazaury attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la maladie de lipœdème, reconnue par l'OMS…
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17090000065661L17/questions_ecrites1717090000065659170900000656591JO_QUESTION2025-04-29301820250017M. Boris Vallaud attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur la situation des sapeurs-pompiers, agents du service départemental d'i…
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17090000065670L17/questions_ecrites1717090000065668170900000656681JO_QUESTION2025-04-29300420250017Mme Julie Laernoes alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les ruptures unilatérales des contrats …
17090000065675L17/questions_ecrites1717090000065672170900000656721JO_QUESTION2024-10-08515020240026M. Aurélien Saintoul interroge M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le choix du Gouvernement concernant la recherche sportive. À l'…
17090000065680L17/questions_ecrites1717090000065677170900000656771JO_QUESTION2025-04-29302620250017Mme Christine Engrand appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numér…
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17090000065691L17/questions_ecrites1717090000065686170900000656861JO_QUESTION2025-04-29301820250017M. Philippe Vigier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur les modalités de délivrance des cartes grises par l'Agence nationale…
17090000065695L17/questions_ecrites1717090000065693170900000656931JO_QUESTION2025-04-29301920250017M. Philippe Vigier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur les modalités de délivrance des cartes grises de collection par l'Ag…
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17090000065705L17/questions_ecrites1717090000065701170900000657011JO_QUESTION2025-04-29304520250017M. Philippe Vigier attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, sur …
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17090000065721L17/questions_ecrites1717090000065719170900000657191JO_QUESTION2025-04-29304020250017M. Fabrice Brun attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur la responsabili…
17090000065726L17/questions_ecrites1717090000065723170900000657231JO_QUESTION2024-10-08512520240026M. Karl Olive attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la protection des entreprises industrielles françaises qui …
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17090000065734L17/questions_ecrites1717090000065732170900000657321JO_QUESTION2025-04-29304120250017M. Philippe Fait attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur les mesures mi…
17090000065740L17/questions_ecrites1717090000065736170900000657361JO_QUESTION2025-04-29304120250017Mme Sandra Delannoy alerte Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur les conséquences écologiqu…
17090000065744L17/questions_ecrites1717090000065742170900000657421JO_QUESTION2025-04-29304220250017Mme Sophie Panonacle attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur la mise en…
17090000065752L17/questions_ecrites1717090000065746170900000657461JO_QUESTION2025-04-29304220250017Mme Colette Capdevielle attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur la pers…
17090000065758L17/questions_ecrites1717090000065756170900000657561JO_QUESTION2025-04-29299420250017M. Édouard Bénard appelle l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur les difficultés croissantes des collectivit…
17090000065767L17/questions_ecrites1717090000065760170900000657601JO_QUESTION2025-04-29305320250017Mme Danielle Brulebois attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la définition des soins esthétiques. E…
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