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17090000064992L17/questions_ecrites1717090000064988170900000649881JO_QUESTION2025-04-22285120250016M. Paul Christophe attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la situa…
17090000064998L17/questions_ecrites1717090000064994170900000649941JO_QUESTION2025-04-22285120250016M. Stéphane Peu interroge Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la précarité du statut …
17090000065002L17/questions_ecrites1717090000065000170900000650001JO_QUESTION2025-04-22283720250016M. Jean-Michel Jacques interroge Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le contentieux entre l'enseignement agricole privé et l'…
17090000065006L17/questions_ecrites1717090000065004170900000650041JO_QUESTION2025-04-22286720250016M. Éric Michoux alerte M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soin…
17090000065013L17/questions_ecrites1717090000065008170900000650081JO_QUESTION2025-04-22285320250016M. Pierrick Courbon attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la r…
17090000065018L17/questions_ecrites1717090000065015170900000650151JO_QUESTION2025-04-22288020250016Mme Françoise Buffet attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les récentes évolutions des règles d'ind…
17090000065027L17/questions_ecrites1717090000065020170900000650201JO_QUESTION2025-04-22284620250016Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'interprétation de l'…
17090000065030L17/questions_ecrites1717090000065028170900000650281JO_QUESTION2025-04-22286120250016M. Antoine Armand appelle l'attention de M. le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la procédure entourant la célébration d'un mariage…
17090000065036L17/questions_ecrites1717090000065032170900000650321JO_QUESTION2024-10-08515720240026M. Thibault Bazin attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les homm…
17090000065040L17/questions_ecrites1717090000065038170900000650381JO_QUESTION2025-04-22285620250016Mme Gabrielle Cathala alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les conséquences calamiteuses de l'entière dématérialisation des procédures de …
17090000065048L17/questions_ecrites1717090000065042170900000650421JO_QUESTION2025-04-22284720250016M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la défiscalisation des pe…
17090000065052L17/questions_ecrites1717090000065050170900000650501JO_QUESTION2025-04-22285220250016Mme Christine Pirès Beaune attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de …
17090000065056L17/questions_ecrites1717090000065054170900000650541JO_QUESTION2025-04-22283220250016M. Jean-Pierre Taite attire l'attention de M. le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification sur les conditions de rémunérati…
17090000065063L17/questions_ecrites1717090000065058170900000650581JO_QUESTION2025-04-22285720250016M. Romain Baubry attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les problématiques liées aux équipements des gardes-champêtres. Suite…
17090000065071L17/questions_ecrites1717090000065065170900000650651JO_QUESTION2025-04-22288020250016Mme Sandrine Le Feur rappelle à Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles que des hommes et des femmes décèdent chaque jour d'arr…
17090000065078L17/questions_ecrites1717090000065073170900000650731JO_QUESTION2025-04-22287720250016M. Arthur Delaporte appelle l'attention de Mme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail e…
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17090000065090L17/questions_ecrites1717090000065088170900000650881JO_QUESTION2025-04-22283720250016M. Hubert Brigand attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les attentes exprimées par les représentants de l…
17090000065096L17/questions_ecrites1717090000065092170900000650921JO_QUESTION2024-10-08533820240026M. Daniel Grenon attire l'attention de Mme la ministre du travail et de l'emploi sur l'absence de revalorisation des salaires des assistants familiaux. Ces dern…
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17090000065106L17/questions_ecrites1717090000065102170900000651021JO_QUESTION2025-04-22284420250016Mme Constance Le Grip interroge Mme la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comp…
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17090000065132L17/questions_ecrites1717090000065125170900000651251JO_QUESTION2025-04-22284820250016M. Romain Daubié attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation fiscale des p…
17090000065140L17/questions_ecrites1717090000065134170900000651341JO_QUESTION2025-04-22286420250016M. Romain Daubié attire l'attention de Mme la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, sur les…
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17090000065169L17/questions_ecrites1717090000065165170900000651651JO_QUESTION2024-10-08533920240026M. Christophe Naegelen attire l'attention de Mme la ministre du travail et de l'emploi sur la situation des aidants familiaux et professionnels dans le pays. Ce…
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17090000065179L17/questions_ecrites1717090000065177170900000651771JO_QUESTION2025-04-22285320250016M. Aurélien Le Coq interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le survol de l'espace aérien français par l'avion transportant le premier…
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17090000065247L17/questions_ecrites1717090000065245170900000652451JO_QUESTION2025-04-22286820250016Mme Mathilde Hignet alerte M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux …
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