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17090000064196L17/questions_ecrites1717090000064193170900000641931JO_QUESTION2025-04-15270020250015Mme Delphine Lingemann attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les cancers gynécologiques. Alors que …
17090000064203L17/questions_ecrites1717090000064198170900000641981JO_QUESTION2024-10-08526620240026Mme Josiane Corneloup appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur la santé des femmes dans le domaine de la gynécologie médic…
17090000064206L17/questions_ecrites1717090000064204170900000642041JO_QUESTION2025-04-15268020250015M. Bartolomé Lenoir appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et…
17090000064210L17/questions_ecrites1717090000064208170900000642081JO_QUESTION2025-04-15268020250015M. Didier Le Gac attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de …
17090000064214L17/questions_ecrites1717090000064212170900000642121JO_QUESTION2025-04-15268120250015Mme Géraldine Bannier attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé e…
17090000064218L17/questions_ecrites1717090000064216170900000642161JO_QUESTION2025-04-15268120250015M. Thomas Lam interroge M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soi…
17090000064225L17/questions_ecrites1717090000064220170900000642201JO_QUESTION2025-04-15270120250015M. Emmanuel Fernandes appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la question de la gestion de la douleu…
17090000064230L17/questions_ecrites1717090000064228170900000642281JO_QUESTION2025-04-15268220250015M. Matthieu Bloch attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de…
17090000064238L17/questions_ecrites1717090000064233170900000642331JO_QUESTION2025-04-15270120250015M. Guillaume Florquin attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur l'insuffisance persistante du nombre de…
17090000064243L17/questions_ecrites1717090000064239170900000642391JO_QUESTION2025-04-15268220250015Mme Ersilia Soudais attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et …
17090000064247L17/questions_ecrites1717090000064244170900000642441JO_QUESTION2025-04-15270220250015Mme Sophie Pantel attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, sur la mise en œuvre de la quatrième année de …
17090000064251L17/questions_ecrites1717090000064249170900000642491JO_QUESTION2025-04-15268320250015Mme Constance de Pélichy interroge M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'ac…
17090000064258L17/questions_ecrites1717090000064253170900000642531JO_QUESTION2024-10-08526720240026Mme Josiane Corneloup appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur la situation administrative des psychomotriciens toujours e…
17090000064261L17/questions_ecrites1717090000064259170900000642591JO_QUESTION2025-04-15268320250015M. Jean-Philippe Tanguy interroge M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'acc…
17090000064266L17/questions_ecrites1717090000064263170900000642631JO_QUESTION2025-04-15266120250015M. Pierrick Courbon interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la pratique funéraire dite humusation. Aujourd'hui, la réglementation et la ju…
17090000064271L17/questions_ecrites1717090000064268170900000642681JO_QUESTION2025-04-15266220250015Mme Sophie Mette attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la procédure automatique, stricte et quelque peu déshumanisée qui con…
17090000064275L17/questions_ecrites1717090000064273170900000642731JO_QUESTION2025-04-15266220250015M. Gérault Verny attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur l'application du 1° de l'article 21-26 du code civil, qui prévoit une …
17090000064280L17/questions_ecrites1717090000064277170900000642771JO_QUESTION2025-04-15266220250015Mme Sandrine Le Feur attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le cadre réglementaire lié à l'utilisation du drone, en particuli…
17090000064287L17/questions_ecrites1717090000064282170900000642821JO_QUESTION2025-04-15266820250015M. Marc Chavent alerte Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée de l'int…
17090000064291L17/questions_ecrites1717090000064289170900000642891JO_QUESTION2025-04-15263720250015Mme Sophie Blanc alerte Mme la ministre de la culture sur les dérives croissantes de l'intelligence artificielle générative en matière de violation du droit d'a…
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17090000064301L17/questions_ecrites1717090000064298170900000642981JO_QUESTION2025-04-15266320250015M. Mickaël Bouloux appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur la réglementation s'appliquant aux professionnels du télépilotage e…
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17090000064312L17/questions_ecrites1717090000064308170900000643081JO_QUESTION2024-10-08533820240026M. Paul-André Colombani attire l'attention de Mme la ministre du travail et de l'emploi sur la dégradation des conditions d'exercice des infirmiers libéraux. Dé…
17090000064320L17/questions_ecrites1717090000064314170900000643141JO_QUESTION2025-04-15266420250015M. Ian Boucard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les problèmatiques liées à l'installation des distributeurs automatique…
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17090000064353L17/questions_ecrites1717090000064348170900000643481JO_QUESTION2025-04-15270220250015M. Frédéric Maillot attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la possibilité d'une prise en charge inté…
17090000064356L17/questions_ecrites1717090000064354170900000643541JO_QUESTION2025-04-15266420250015M. Xavier Breton attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la mise en place du fichier dénommé FENIX au sujet de l'identificatio…
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