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17090000063925L17/questions_ecrites1717090000063921170900000639211JO_QUESTION2025-04-15265320250015M. Julien Limongi alerte Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la situation préoccupant…
17090000063935L17/questions_ecrites1717090000063929170900000639291JO_QUESTION2025-04-15265420250015Mme Sandrine Nosbé alerte Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur l'inégalité d'accès aux…
17090000063942L17/questions_ecrites1717090000063937170900000639371JO_QUESTION2025-04-15265520250015M. René Lioret attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recher…
17090000063949L17/questions_ecrites1717090000063944170900000639441JO_QUESTION2025-04-15265620250015M. Arthur Delaporte attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la r…
17090000063953L17/questions_ecrites1717090000063951170900000639511JO_QUESTION2025-04-15264420250015Mme Louise Morel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le coût des changements ré…
17090000063957L17/questions_ecrites1717090000063955170900000639551JO_QUESTION2025-04-15269520250015M. Peio Dufau attire l'attention de Mme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l'…
17090000063965L17/questions_ecrites1717090000063959170900000639591JO_QUESTION2025-04-15269820250015M. Matthias Tavel interroge Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur le traitement de l'excèdent du budget de fonctionnement…
17090000063970L17/questions_ecrites1717090000063967170900000639671JO_QUESTION2024-10-08526520240026Mme Julie Delpech attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur la situation des infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE)…
17090000063974L17/questions_ecrites1717090000063972170900000639721JO_QUESTION2025-04-15264420250015Mme Marie-Pierre Rixain attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la nécessité de gar…
17090000063980L17/questions_ecrites1717090000063976170900000639761JO_QUESTION2025-04-15267720250015M. David Taupiac attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de …
17090000063986L17/questions_ecrites1717090000063982170900000639821JO_QUESTION2025-04-15267720250015M. Antoine Golliot attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et d…
17090000063992L17/questions_ecrites1717090000063988170900000639881JO_QUESTION2025-04-15267820250015M. Damien Maudet interpelle M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux…
17090000063996L17/questions_ecrites1717090000063994170900000639941JO_QUESTION2025-04-15267820250015M. Aurélien Saintoul alerte M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux…
17090000064002L17/questions_ecrites1717090000063998170900000639981JO_QUESTION2025-04-15267820250015Mme Alexandra Masson alerte M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux…
17090000064006L17/questions_ecrites1717090000064004170900000640041JO_QUESTION2025-04-15266020250015M. Arthur Delaporte attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les difficultés inhérentes aux demandes de titres de séjour à la s…
17090000064010L17/questions_ecrites1717090000064008170900000640081JO_QUESTION2025-04-15266020250015Mme Constance de Pélichy interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les politiques de prévention des violences conjugales. En 2024, la Maison…
17090000064016L17/questions_ecrites1717090000064012170900000640121JO_QUESTION2025-04-15269820250015M. Aurélien Le Coq interroge Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la création d'un congé menstruel et de ménopause, nota…
17090000064022L17/questions_ecrites1717090000064018170900000640181JO_QUESTION2025-04-15264520250015M. Arnaud Le Gall interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les choix fiscaux opérés depuis 2017,…
17090000064026L17/questions_ecrites1717090000064023170900000640231JO_QUESTION2024-10-08526620240026M. Florent Boudié attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur les interrogations soulevées par l'absence de règlementation de …
17090000064033L17/questions_ecrites1717090000064028170900000640281JO_QUESTION2025-04-15262620250015Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification sur l'absence de transposition, à ce jour,…
17090000064036L17/questions_ecrites1717090000064034170900000640341JO_QUESTION2025-04-15262620250015M. Pascal Jenft appelle l'attention de M. le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification sur la légalité du décret n° 2025-19…
17090000064043L17/questions_ecrites1717090000064038170900000640381JO_QUESTION2025-04-15264520250015Mme Louise Morel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les effets inéquitables du…
17090000064048L17/questions_ecrites1717090000064045170900000640451JO_QUESTION2025-04-15269820250015M. Stéphane Travert attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur l'inadéquation entre le décret n° 2019-1 …
17090000064053L17/questions_ecrites1717090000064050170900000640501JO_QUESTION2025-04-15269920250015Mme Laetitia Saint-Paul attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur le décret n° 2019-1 du 3 janvier 2019…
17090000064058L17/questions_ecrites1717090000064055170900000640551JO_QUESTION2025-04-15265420250015M. Charles de Courson attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur l'aid…
17090000064063L17/questions_ecrites1717090000064060170900000640601JO_QUESTION2025-04-15269920250015M. Bertrand Sorre attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la baisse annoncée du niveau de prise en ch…
17090000064067L17/questions_ecrites1717090000064065170900000640651JO_QUESTION2025-04-15269620250015Mme Laure Miller interroge Mme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l'emploi, s…
17090000064073L17/questions_ecrites1717090000064069170900000640691JO_QUESTION2025-04-15264620250015M. Pieyre-Alexandre Anglade attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la problématiqu…
17090000064078L17/questions_ecrites1717090000064075170900000640751JO_QUESTION2025-04-15264620250015M. Jorys Bovet alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les conséquences préoccupantes de la loi an…
17090000064083L17/questions_ecrites1717090000064080170900000640801JO_QUESTION2024-10-08526620240026M. Aurélien Saintoul alerte Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur le vieillissement de la population médicale française. Dans un rapport publi…
17090000064088L17/questions_ecrites1717090000064085170900000640851JO_QUESTION2025-04-15263220250015M. Christophe Plassard attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur la nécessité de décorréler le taux de l…
17090000064095L17/questions_ecrites1717090000064090170900000640901JO_QUESTION2025-04-15264720250015M. Nicolas Meizonnet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'annonce de la fermet…
17090000064102L17/questions_ecrites1717090000064097170900000640971JO_QUESTION2025-04-15265720250015M. Alexandre Dufosset interroge M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'indus…
17090000064106L17/questions_ecrites1717090000064104170900000641041JO_QUESTION2025-04-15269920250015M. Aurélien Dutremble interroge Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la crise traversée par le secteur de l'aide sociale…
17090000064110L17/questions_ecrites1717090000064108170900000641081JO_QUESTION2025-04-15268720250015M. Fabrice Brun attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur le rapport annuel de la Cour des Comptes publié le…
17090000064114L17/questions_ecrites1717090000064112170900000641121JO_QUESTION2025-04-15267020250015M. Jean-Carles Grelier attire l'attention de M. le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des exploitants agricoles siégean…
17090000064118L17/questions_ecrites1717090000064116170900000641161JO_QUESTION2025-04-15267020250015Mme Sandra Delannoy alerte M. le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le manque de greffiers, de magistrats à l'échelle nationale, mai…
17090000064122L17/questions_ecrites1717090000064120170900000641201JO_QUESTION2025-04-15267120250015M. David Taupiac attire l'attention de M. le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation alarmante du tribunal judiciaire d'Auch,…
17090000064128L17/questions_ecrites1717090000064124170900000641241JO_QUESTION2025-04-15267120250015M. Philippe Schreck attire l'attention de M. le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la sécurité des agents pénitentiaires et les manq…
17090000064135L17/questions_ecrites1717090000064131170900000641311JO_QUESTION2025-04-15267220250015M. Pouria Amirshahi interroge M. le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'annonce faite le 17 février 2025 concernant l'arrêt des « a…
17090000064142L17/questions_ecrites1717090000064137170900000641371JO_QUESTION2024-10-08526620240026M. Philippe Gosselin attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur les revalorisations salariales annoncées par le Gouvernement …
17090000064150L17/questions_ecrites1717090000064148170900000641481JO_QUESTION2025-04-15267420250015M. Thierry Frappé attire l'attention de Mme la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, sur la…
17090000064155L17/questions_ecrites1717090000064152170900000641521JO_QUESTION2025-04-15263220250015M. Laurent Panifous attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur les incohérences du diagnostic de performa…
17090000064159L17/questions_ecrites1717090000064157170900000641571JO_QUESTION2025-04-15267420250015M. Pouria Amirshahi interroge Mme la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, sur la gestion d…
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17090000064168L17/questions_ecrites1717090000064165170900000641651JO_QUESTION2025-04-15267920250015Mme Marie-Pierre Rixain attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé…
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17090000064187L17/questions_ecrites1717090000064184170900000641841JO_QUESTION2025-04-15269320250015M. David Magnier attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur les fraudes co…
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