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17090000063645L17/questions_ecrites1717090000063642170900000636421JO_QUESTION2025-04-15264120250015M. Christian Girard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les difficultés rencont…
17090000063650L17/questions_ecrites1717090000063647170900000636471JO_QUESTION2024-10-08526320240026M. Frédéric Boccaletti interroge Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur les raisons qui ont conduit le directeur de la Caisse nationale de l'as…
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17090000063663L17/questions_ecrites1717090000063661170900000636611JO_QUESTION2025-04-15269020250015M. Eric Liégeon attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche au sujet de la resp…
17090000063668L17/questions_ecrites1717090000063665170900000636651JO_QUESTION2025-04-15269720250015M. Thomas Ménagé interroge Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les modalités de cumul de l'allocation de solidarité spé…
17090000063675L17/questions_ecrites1717090000063670170900000636701JO_QUESTION2025-04-15269420250015M. Xavier Breton appelle l'attention de Mme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et d…
17090000063682L17/questions_ecrites1717090000063677170900000636771JO_QUESTION2025-04-15269420250015Mme Mélanie Thomin attire l'attention de Mme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et …
17090000063688L17/questions_ecrites1717090000063684170900000636841JO_QUESTION2025-04-15267620250015M. Julien Gokel attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l…
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17090000063711L17/questions_ecrites1717090000063708170900000637081JO_QUESTION2025-04-15264220250015M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la nécessaire refonte de …
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17090000063726L17/questions_ecrites1717090000063720170900000637201JO_QUESTION2025-04-15269720250015M. Xavier Breton attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur le statut de conjoint collaborateur. L'artic…
17090000063729L17/questions_ecrites1717090000063727170900000637271JO_QUESTION2025-04-15269520250015Mme Béatrice Bellamy alerte Mme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l'emploi, …
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17090000063752L17/questions_ecrites1717090000063750170900000637501JO_QUESTION2025-04-15264220250015Mme Stéphanie Galzy alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les conditions d'utilisation de la men…
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17090000063815L17/questions_ecrites1717090000063813170900000638131JO_QUESTION2025-04-15269120250015Mme Marie-Pierre Rixain interroge Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur l'adaptation des in…
17090000063822L17/questions_ecrites1717090000063817170900000638171JO_QUESTION2025-04-15269120250015M. Stéphane Buchou attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur le service p…
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