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17090000063375L17/questions_ecrites1717090000063373170900000633731JO_QUESTION2025-04-08239220250014M. Karim Ben Cheikh attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation critique du gel des procédures de délivrance de…
17090000063379L17/questions_ecrites1717090000063377170900000633771JO_QUESTION2025-04-08240020250014M. Bryan Masson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la menace que représente l'idéologie des Frères Musulmans sur la cohés…
17090000063386L17/questions_ecrites1717090000063381170900000633811JO_QUESTION2025-04-08242720250014Mme Julie Delpech attire l'attention de Mme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et d…
17090000063393L17/questions_ecrites1717090000063388170900000633881JO_QUESTION2025-04-08242820250014M. Karim Ben Cheikh appelle l'attention de Mme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail e…
17090000063401L17/questions_ecrites1717090000063395170900000633951JO_QUESTION2025-04-08243920250014M. Philippe Brun attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur le dispositif de rachat des trimestres non c…
17090000063408L17/questions_ecrites1717090000063402170900000634021JO_QUESTION2025-04-08237520250014Mme Valérie Bazin-Malgras appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les contraintes …
17090000063414L17/questions_ecrites1717090000063409170900000634091JO_QUESTION2025-04-08242320250014M. Philippe Bonnecarrère interroge Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche concernant le régime F…
17090000063421L17/questions_ecrites1717090000063416170900000634161JO_QUESTION2024-10-08526220240026Mme Florence Goulet alerte Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins au sujet du manque de professionnels de soin. En visite à l'hôpital parisien de N…
17090000063430L17/questions_ecrites1717090000063426170900000634261JO_QUESTION2025-04-08241520250014Mme Florence Herouin-Léautey attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la …
17090000063434L17/questions_ecrites1717090000063431170900000634311JO_QUESTION2025-04-08243920250014M. Emmanuel Fernandes attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les critères d'exclusion du dispositif …
17090000063440L17/questions_ecrites1717090000063436170900000634361JO_QUESTION2025-04-08241520250014Mme Constance de Pélichy interroge M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'ac…
17090000063449L17/questions_ecrites1717090000063442170900000634421JO_QUESTION2025-04-08241520250014M. Iñaki Echaniz attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de …
17090000063452L17/questions_ecrites1717090000063450170900000634501JO_QUESTION2025-04-08240020250014M. Guillaume Florquin appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la persistance des rodéos urbains dans le Valenciennois, malgré…
17090000063456L17/questions_ecrites1717090000063454170900000634541JO_QUESTION2025-04-08240020250014M. Julien Dive attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la nécessité de disposer de données détaillées concernant les excès de …
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17090000063506L17/questions_ecrites1717090000063504170900000635041JO_QUESTION2025-04-08242820250014M. Hendrik Davi interroge Mme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l'emploi sur…
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