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17090000064467L17/questions_ecrites1717090000064463170900000644631JO_QUESTION2025-04-15267220250015M. Pouria Amirshahi alerte M. le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, au sujet des fortes inquiétudes exprimées par les conseillers pénite…
17090000064473L17/questions_ecrites1717090000064469170900000644691JO_QUESTION2025-04-15267320250015M. Pouria Amirshahi interroge M. le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice sur au sujet de l'organisation annoncée des états généraux dédiés …
17090000064479L17/questions_ecrites1717090000064475170900000644751JO_QUESTION2025-04-15267320250015M. Joël Bruneau attire l'attention de M. le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la condition d'exercice des mandataires judiciaires à…
17090000064483L17/questions_ecrites1717090000064481170900000644811JO_QUESTION2025-04-15266420250015M. Sébastien Chenu alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'ampleur préoccupante des dérives du droit d'asile en France, dont les critères d…
17090000064487L17/questions_ecrites1717090000064485170900000644851JO_QUESTION2025-04-15266520250015Mme Sandra Regol appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'inégalité existant quant à la bonification des retraites pour des …
17090000064492L17/questions_ecrites1717090000064489170900000644891JO_QUESTION2025-04-15270520250015M. Yannick Monnet interroge Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la condition de mariage liée à la demande d'une pension…
17090000064500L17/questions_ecrites1717090000064494170900000644941JO_QUESTION2025-04-15270520250015Mme Josiane Corneloup attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les conditions d'attribution de la pens…
17090000064504L17/questions_ecrites1717090000064502170900000645021JO_QUESTION2025-04-15268420250015Mme Océane Godard attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de…
17090000064511L17/questions_ecrites1717090000064506170900000645061JO_QUESTION2024-10-08526820240026Mme Hélène Laporte alerte Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur l'insuffisance du statut d'infirmier en pratique avancée. Créés par la loi n° …
17090000064518L17/questions_ecrites1717090000064513170900000645131JO_QUESTION2025-04-15266520250015M. Guillaume Bigot alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur les anomalies récurrentes du centre de réception et de régulation des appels (CRRA …
17090000064521L17/questions_ecrites1717090000064519170900000645191JO_QUESTION2025-04-15266620250015M. Matthieu Bloch attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les anomalies récurrentes du Centre de réception et de régulation de…
17090000064524L17/questions_ecrites1717090000064522170900000645221JO_QUESTION2025-04-15268420250015Mme Laure Miller attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de …
17090000064530L17/questions_ecrites1717090000064526170900000645261JO_QUESTION2025-04-15268520250015Mme Corinne Vignon attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et d…
17090000064537L17/questions_ecrites1717090000064533170900000645331JO_QUESTION2025-04-15268520250015Mme Anne-Cécile Violland interroge M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'ac…
17090000064546L17/questions_ecrites1717090000064541170900000645411JO_QUESTION2025-04-15270620250015M. Aurélien Rousseau interroge Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la lettre de mission IGAS relative à l'organisation …
17090000064553L17/questions_ecrites1717090000064547170900000645471JO_QUESTION2025-04-15268520250015Mme Laure Miller appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de…
17090000064560L17/questions_ecrites1717090000064555170900000645551JO_QUESTION2025-04-15270620250015M. Bertrand Sorre attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur l'insuffisance de la prévention et de la pr…
17090000064565L17/questions_ecrites1717090000064561170900000645611JO_QUESTION2025-04-15268620250015Mme Marie-Pierre Rixain appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la sant…
17090000064570L17/questions_ecrites1717090000064566170900000645661JO_QUESTION2025-04-15268620250015M. Joël Bruneau alerte M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soin…
17090000064576L17/questions_ecrites1717090000064571170900000645711JO_QUESTION2024-10-08526820240026M. Fabrice Brun alerte Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur l'arrêté ministériel du 7 juillet 2024, annonçant la suppression de 1 500 postes …
17090000064579L17/questions_ecrites1717090000064577170900000645771JO_QUESTION2025-04-15266620250015Mme Tiffany Joncour interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la recrudescence alarmante des arnaques bancaires, un phénomène qui touche de …
17090000064583L17/questions_ecrites1717090000064581170900000645811JO_QUESTION2025-04-15266720250015M. Matthieu Marchio alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la recrudescence inquiétante des rodéos urbains dans les communes du Nord et plus…
17090000064588L17/questions_ecrites1717090000064585170900000645851JO_QUESTION2025-04-15265620250015M. Éric Pauget appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe, sur les conséquences…
17090000064592L17/questions_ecrites1717090000064590170900000645901JO_QUESTION2025-04-15266720250015M. Guillaume Florquin alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'explosion des violences intrafamiliales et les moyens déployés pour y répondr…
17090000064596L17/questions_ecrites1717090000064594170900000645941JO_QUESTION2025-04-15266720250015Mme Hélène Laporte attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les difficultés rencontrées par des citoyens français pour obtenir …
17090000064600L17/questions_ecrites1717090000064598170900000645981JO_QUESTION2025-04-15266820250015M. François Jolivet interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur la répartition en âge des conducteurs reconnus responsables d'accidents de la r…
17090000064604L17/questions_ecrites1717090000064602170900000646021JO_QUESTION2025-04-15263120250015Mme Sophie Ricourt Vaginay attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur une problématique concernant l'applicati…
17090000064610L17/questions_ecrites1717090000064606170900000646061JO_QUESTION2025-04-15268720250015M. Christophe Barthès attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé e…
17090000064616L17/questions_ecrites1717090000064611170900000646111JO_QUESTION2025-04-15264820250015M. Thomas Ménagé interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la généralisation de l'avance immédiat…
17090000064626L17/questions_ecrites1717090000064622170900000646221JO_QUESTION2025-04-15268820250015M. Julien Odoul alerte Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur une dérive idéologique grave, qui menace les fondements mêmes du …
17090000064633L17/questions_ecrites1717090000064628170900000646281JO_QUESTION2024-10-08526920240026Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur la pertinence de renforcer la téléexpertise…
17090000064636L17/questions_ecrites1717090000064634170900000646341JO_QUESTION2025-04-15268820250015M. Marc Chavent appelle l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les défis réglementaires posés par le <em>sponsor…
17090000064641L17/questions_ecrites1717090000064638170900000646381JO_QUESTION2025-04-15270620250015M. Alexandre Allegret-Pilot appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur le manque de transparence des ar…
17090000064647L17/questions_ecrites1717090000064643170900000646431JO_QUESTION2025-04-15264820250015Mme Sylvie Ferrer attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la suppression des seuils…
17090000064652L17/questions_ecrites1717090000064650170900000646501JO_QUESTION2025-04-15269320250015M. Christophe Barthès interroge M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, sur la concur…
17090000064658L17/questions_ecrites1717090000064654170900000646541JO_QUESTION2025-04-15268720250015M. Jonathan Gery attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de …
17090000064662L17/questions_ecrites1717090000064659170900000646591JO_QUESTION2025-04-15264920250015M. Arnaud Le Gall alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les malfaçons des opérateurs privés lors…
17090000064667L17/questions_ecrites1717090000064664170900000646641JO_QUESTION2025-04-15266920250015M. Thomas Ménagé appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,…
17090000064672L17/questions_ecrites1717090000064670170900000646701JO_QUESTION2025-04-15264020250015M. David Habib attire l'attention de Mme la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des…
17090000064676L17/questions_ecrites1717090000064674170900000646741JO_QUESTION2025-04-15269420250015M. Jérôme Buisson alerte M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, sur la dégradation p…
17090000064680L17/questions_ecrites1717090000064678170900000646781JO_QUESTION2025-04-15263920250015M. Alexandre Allegret-Pilot alerte Mme la ministre de la culture sur la situation préoccupante du travail dissimulé dans le secteur des DJs et animateurs profes…
17090000064689L17/questions_ecrites1717090000064682170900000646821JO_QUESTION2024-10-08515620240026M. Jonathan Gery attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les homme…
17090000064692L17/questions_ecrites1717090000064690170900000646901JO_QUESTION2025-04-15265020250015Mme Christine Engrand appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le régime de franchi…
17090000064696L17/questions_ecrites1717090000064694170900000646941JO_QUESTION2025-04-22283220250016M. Iñaki Echaniz attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la nécessité de garantir la continuité budgétaire …
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17090000064708L17/questions_ecrites1717090000064706170900000647061JO_QUESTION2025-04-22283420250016Mme Nicole Le Peih appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la coupe budgétaire intervenue sur le dispositi…
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17090000064720L17/questions_ecrites1717090000064718170900000647181JO_QUESTION2025-04-22283520250016M. Bertrand Sorre attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la coupe budgétaire intervenue sur le dispositif …