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17090000049687L17/questions_ecrites1717090000049682170900000496821JO_QUESTION2025-01-2835920250004M. Philippe Bonnecarrère interroge Mme la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, sur la meil…
17090000049691L17/questions_ecrites1717090000049689170900000496891JO_QUESTION2025-01-2835920250004M. Ian Boucard attire l'attention de Mme la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, sur l'imp…
17090000049696L17/questions_ecrites1717090000049693170900000496931JO_QUESTION2024-10-08514420240026M. Hadrien Clouet appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hom…
17090000049700L17/questions_ecrites1717090000049698170900000496981JO_QUESTION2025-01-2836020250004M. Antoine Vermorel interroge Mme la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, sur le problème …
17090000049705L17/questions_ecrites1717090000049702170900000497021JO_QUESTION2025-01-2838020250004M. Fabrice Roussel attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur les dérives …
17090000049709L17/questions_ecrites1717090000049707170900000497071JO_QUESTION2025-01-2836020250004M. Damien Girard attire l'attention de Mme la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, sur le …
17090000049716L17/questions_ecrites1717090000049711170900000497111JO_QUESTION2025-01-2836020250004M. Lionel Vuibert attire l'attention de Mme la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, sur la…
17090000049720L17/questions_ecrites1717090000049718170900000497181JO_QUESTION2025-01-2832120250004M. Julien Dive attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l'auto…
17090000049725L17/questions_ecrites1717090000049722170900000497221JO_QUESTION2025-01-2838920250004Mme Mathilde Panot alerte Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur le retour du scorbut chez les enfants en France. Le scorb…
17090000049730L17/questions_ecrites1717090000049727170900000497271JO_QUESTION2025-01-2836820250004M. Fabrice Brun alerte M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soin…
17090000049737L17/questions_ecrites1717090000049732170900000497321JO_QUESTION2025-01-2838020250004M. François-Xavier Ceccoli alerte Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur la situation du sec…
17090000049740L17/questions_ecrites1717090000049738170900000497381JO_QUESTION2025-01-2831620250004Mme Edwige Diaz attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la situation administrative précaire des cotisants …
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17090000049750L17/questions_ecrites1717090000049747170900000497471JO_QUESTION2024-10-08514520240026M. René Pilato interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée de …
17090000049758L17/questions_ecrites1717090000049752170900000497521JO_QUESTION2025-01-2830920250004Mme Anna Pic appelle l'attention de M. le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification sur la pérennisation des conseillers nu…
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17090000049851L17/questions_ecrites1717090000049849170900000498491JO_QUESTION2025-01-2834720250004M. Pierrick Courbon attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation gravement préoccupante de Maître Sonia Dahmani,…
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