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17090000049945L17/questions_ecrites1717090000049943170900000499431JO_QUESTION2025-01-2835820250004Mme Edwige Diaz attire l'attention de M. le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice sur le manque de formation des magistrats et professionnel…
17090000049949L17/questions_ecrites1717090000049947170900000499471JO_QUESTION2025-01-2834720250004M. Thibault Bazin interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la gestion des Pieux établissements par l'ambassade de France près du Sain…
17090000049957L17/questions_ecrites1717090000049951170900000499511JO_QUESTION2025-01-2839320250004Mme Eva Sas attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur le rôle d'aidant familial, afin qu'il soit mieux …
17090000049965L17/questions_ecrites1717090000049959170900000499591JO_QUESTION2025-01-2839420250004M. Christophe Barthès alerte Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les calculs des pensions de retraite. Ces calculs ne s…
17090000049969L17/questions_ecrites1717090000049967170900000499671JO_QUESTION2025-01-2838420250004M. Antoine Vermorel interroge Mme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l'emploi…
17090000049974L17/questions_ecrites1717090000049971170900000499711JO_QUESTION2025-01-2839420250004Mme Angélique Ranc attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les difficultés rencontrées par les veuves…
17090000049978L17/questions_ecrites1717090000049976170900000499761JO_QUESTION2025-01-2835420250004M. François Hollande appelle l'attention de M. le ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur sur l'attente de la publication du décret relatif …
17090000049982L17/questions_ecrites1717090000049980170900000499801JO_QUESTION2024-10-08515920240026M. Mathieu Lefèvre interroge M. le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique sur la suppression de l'a…
17090000049986L17/questions_ecrites1717090000049984170900000499841JO_QUESTION2025-01-2837120250004Mme Angélique Ranc attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et d…
17090000049993L17/questions_ecrites1717090000049988170900000499881JO_QUESTION2025-01-2839520250004M. Julien Guibert alerte Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la dégradation persistante et inquiétante de l'accès aux s…
17090000050002L17/questions_ecrites1717090000049997170900000499971JO_QUESTION2025-01-2839520250004Mme Angélique Ranc interroge Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la vente de sachets de nicotine en France. Fin octobre…
17090000050008L17/questions_ecrites1717090000050005170900000500051JO_QUESTION2025-01-2837120250004M. Dominique Potier interroge M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès a…
17090000050014L17/questions_ecrites1717090000050010170900000500101JO_QUESTION2025-01-2837120250004Mme Edwige Diaz appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de …
17090000050017L17/questions_ecrites1717090000050015170900000500151JO_QUESTION2025-01-2838120250004M. Fabrice Roussel attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur la stratégie…
17090000050021L17/questions_ecrites1717090000050019170900000500191JO_QUESTION2025-01-2837220250004M. Vincent Descoeur attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et …
17090000050025L17/questions_ecrites1717090000050023170900000500231JO_QUESTION2025-01-2837220250004M. Arnaud Sanvert interroge M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux…
17090000050028L17/questions_ecrites1717090000050026170900000500261JO_QUESTION2025-01-2837320250004Mme Delphine Batho interroge M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès au…
17090000050033L17/questions_ecrites1717090000050030170900000500301JO_QUESTION2025-01-2839520250004M. Thierry Tesson alerte Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur l'usage détourné du protoxyde d'azote. Ce gaz, initialemen…
17090000050038L17/questions_ecrites1717090000050035170900000500351JO_QUESTION2024-10-01499820240025Mme Christine Pirès Beaune interroge M. le Premier ministre sur les dépenses personnelles du Président de la République. L'état exhaustif des remboursements des…
17090000050044L17/questions_ecrites1717090000050041170900000500411JO_QUESTION2024-10-08514120240026M. Didier Le Gac attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale sur la mobilité des enseignants et plus précisément sur le mouvement interdépart…
17090000050049L17/questions_ecrites1717090000050046170900000500461JO_QUESTION2025-01-2835120250004Mme Christelle D'Intorni attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur les actes graves de voyeurisme et d'insécurité qui se sont réc…
17090000050053L17/questions_ecrites1717090000050051170900000500511JO_QUESTION2025-01-2835120250004M. Franck Allisio interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur l'avenir des nageurs sauveteurs CRS, dits CRS MNS. En effet, du fait de leur dépl…
17090000050058L17/questions_ecrites1717090000050055170900000500551JO_QUESTION2025-01-2835220250004Mme Annaïg Le Meur attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'importance du port du casque dans la pratique des véhicules nauti…
17090000050062L17/questions_ecrites1717090000050060170900000500601JO_QUESTION2025-01-2835220250004M. Bruno Clavet alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les conséquences en matière de sécurité routière de la circulation des véhicules sans…
17090000050067L17/questions_ecrites1717090000050065170900000500651JO_QUESTION2025-01-2835220250004Mme Hélène Laporte appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur les conséquences préjudiciables pour les élèves conducteurs de la d…
17090000050071L17/questions_ecrites1717090000050069170900000500691JO_QUESTION2025-01-2835320250004M. Thierry Sother attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur les violences croissantes auxquelles font face les cyclistes sur les …
17090000050075L17/questions_ecrites1717090000050073170900000500731JO_QUESTION2025-01-2837320250004M. Stéphane Delautrette attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé…
17090000050079L17/questions_ecrites1717090000050077170900000500771JO_QUESTION2025-01-2835420250004Mme Edwige Diaz alerte M. le ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la question sous-étudiée de l'entrisme islamiste au sein des clubs…
17090000050084L17/questions_ecrites1717090000050081170900000500811JO_QUESTION2025-01-2833520250004Mme Sarah Legrain alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique après avoir été alertée par d'anciens salari…
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17090000050099L17/questions_ecrites1717090000050092170900000500921JO_QUESTION2024-10-08515920240026M. Mathieu Lefèvre interroge M. le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique, sur l'accès aux chèques-…
17090000050103L17/questions_ecrites1717090000050100170900000501001JO_QUESTION2025-01-2835520250004M. Yannick Monnet interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée de …
17090000050108L17/questions_ecrites1717090000050105170900000501051JO_QUESTION2025-01-2832520250004Mme Edwige Diaz appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, …
17090000050112L17/questions_ecrites1717090000050110170900000501101JO_QUESTION2025-01-2838120250004Mme Caroline Parmentier attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports,…
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17090000050126L17/questions_ecrites1717090000050123170900000501231JO_QUESTION2025-01-2839620250004Mme Colette Capdevielle attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur l'opportunité de légiférer sur la pra…
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17090000050139L17/questions_ecrites1717090000050137170900000501371JO_QUESTION2025-02-0446220250005M. Jean-Luc Bourgeaux attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les contraintes qu'impose le numéro d'enregistrement préfectoral…
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17090000050151L17/questions_ecrites1717090000050147170900000501471JO_QUESTION2024-10-08533220240026Mme Sylvie Ferrer attire l'attention de Mme la ministre du travail et de l'emploi sur la situation préoccupante au sein du centre Jean-Marie Larrieu situé à Cam…
17090000050156L17/questions_ecrites1717090000050154170900000501541JO_QUESTION2025-02-0449820250005Mme Clémence Guetté alerte Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur la sécurité des agents de …
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