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17090000049435L17/questions_ecrites1717090000049433170900000494331JO_QUESTION2025-01-2833120250004M. Olivier Marleix appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'accord annoncé par co…
17090000049442L17/questions_ecrites1717090000049438170900000494381JO_QUESTION2025-01-2831420250004Mme Mathilde Hignet alerte Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la fermeture de l'abattoir LDC à Blancafort (Cher) en mars 202…
17090000049446L17/questions_ecrites1717090000049443170900000494431JO_QUESTION2025-01-2832420250004M. Nicolas Ray attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, ch…
17090000049453L17/questions_ecrites1717090000049449170900000494491JO_QUESTION2025-01-2833120250004Mme Sandrine Nosbé alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation de l'entreprise Vencorex s…
17090000049457L17/questions_ecrites1717090000049455170900000494551JO_QUESTION2025-01-2833220250004M. Antoine Vermorel alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation de l'entreprise Indexia. …
17090000049461L17/questions_ecrites1717090000049459170900000494591JO_QUESTION2025-01-2833220250004M. David Habib attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la très grande difficulté re…
17090000049467L17/questions_ecrites1717090000049463170900000494631JO_QUESTION2025-01-2838020250004M. Fabrice Roussel attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur l'importance…
17090000049473L17/questions_ecrites1717090000049468170900000494681JO_QUESTION2024-10-01502020240025M. Matthieu Marchio appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur la situation critique que traversent actuellement les EHPAD e…
17090000049480L17/questions_ecrites1717090000049475170900000494751JO_QUESTION2024-10-08515520240026Mme Lise Magnier attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les homme…
17090000049483L17/questions_ecrites1717090000049481170900000494811JO_QUESTION2025-01-2834720250004M. Michel Guiniot interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la dette algérienne au détriment de l'institution hospitalière française. …
17090000049488L17/questions_ecrites1717090000049485170900000494851JO_QUESTION2025-01-2838720250004M. Alexis Corbière alerte Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les conditions dramatiques dans lesquelles se trouvent le…
17090000049493L17/questions_ecrites1717090000049490170900000494901JO_QUESTION2025-01-2835620250004Mme Edwige Diaz attire l'attention de M. le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les mesures d'éloignement prises à l'encontre des étr…
17090000049499L17/questions_ecrites1717090000049495170900000494951JO_QUESTION2025-01-2835020250004Mme Michèle Martinez alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les agissements hostiles envers la France d'un entrepreneur, directeur de campag…
17090000049504L17/questions_ecrites1717090000049502170900000495021JO_QUESTION2025-01-2835620250004M. Roger Chudeau interroge M. le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice sur la problématique de l'aliénation parentale, un phénomène de plus …
17090000049510L17/questions_ecrites1717090000049506170900000495061JO_QUESTION2025-01-2836620250004Mme Edwige Diaz attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l…
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17090000049523L17/questions_ecrites1717090000049521170900000495211JO_QUESTION2025-01-2830820250004M. Denis Fégné interroge M. le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification sur la suppression des chèques-vacances pour les r…
17090000049529L17/questions_ecrites1717090000049525170900000495251JO_QUESTION2025-01-2836620250004M. Ian Boucard attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'…
17090000049534L17/questions_ecrites1717090000049531170900000495311JO_QUESTION2024-10-08517420240026M. Fabrice Brun attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'augmentation des violences faites aux femmes au sein du territoire français ces derniè…
17090000049538L17/questions_ecrites1717090000049536170900000495361JO_QUESTION2025-01-2830820250004M. Christophe Blanchet appelle l'attention de M. le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification sur la difficulté pour les ma…
17090000049544L17/questions_ecrites1717090000049540170900000495401JO_QUESTION2025-01-2835120250004M. Julien Odoul alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les propos tenus par une fonctionnaire du ministère de l'intérieur dans son livre. En…
17090000049547L17/questions_ecrites1717090000049545170900000495451JO_QUESTION2025-01-2830820250004M. François Hollande attire l'attention de M. le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification concernant la décision du Gouver…
17090000049551L17/questions_ecrites1717090000049549170900000495491JO_QUESTION2025-01-2830920250004Mme Marie-José Allemand interroge M. le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification sur la révision des zones relatives à l'i…
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17090000049563L17/questions_ecrites1717090000049560170900000495601JO_QUESTION2025-01-2836720250004M. Anthony Boulogne interpelle M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès …
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