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17090000005354L17/questions_ecrites1717090000005352170900000053521JO_QUESTION2025-11-18923620250046M. Philippe Bonnecarrère demande à Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire quelles sont les démarches faites t…
17090000005358L17/questions_ecrites1717090000005356170900000053561JO_QUESTION2024-10-22552420240028Mme Béatrice Roullaud attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur l'obligation de consultation de l'architecte des Bâtiments de France (ABF) en cas …
17090000005363L17/questions_ecrites1717090000005360170900000053601JO_QUESTION2025-11-18923920250046M. Fabrice Roussel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur le moratoir…
17090000005368L17/questions_ecrites1717090000005365170900000053651JO_QUESTION2025-11-18926320250046M. Raphaël Arnault alerte Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur une situation profondément injuste que vive…
17090000005372L17/questions_ecrites1717090000005370170900000053701JO_QUESTION2025-11-18924120250046M. Anthony Boulogne alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur les conséquences en matière de souveraineté du choix du ministère de l'éducation national…
17090000005376L17/questions_ecrites1717090000005374170900000053741JO_QUESTION2025-11-18924220250046M. Benoît Biteau interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la suppression, au 1er septembre 2025, du fonds de soutien au développement des activités…
17090000005380L17/questions_ecrites1717090000005378170900000053781JO_QUESTION2025-11-18924220250046M. Pierrick Courbon appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'exercice de la démocratie dans les conseils d'administration (CA) des é…
17090000005384L17/questions_ecrites1717090000005382170900000053821JO_QUESTION2025-11-18924220250046M. Emmanuel Grégoire attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le régime parisien des décharges de direction. Avant le remaniement, les …
17090000005387L17/questions_ecrites1717090000005385170900000053851JO_QUESTION2025-11-18924320250046Mme Delphine Lingemann attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés persistantes rencontrées par les élèves, de la classe d…
17090000005391L17/questions_ecrites1717090000005389170900000053891JO_QUESTION2025-11-18924520250046M. Julien Odoul attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sur les graves dérives communautaristes signalé…
17090000005394L17/questions_ecrites1717090000005392170900000053921JO_QUESTION2025-11-18924520250046M. Arnaud Saint-Martin interroge M. le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sur recherche sur la potentielle augmentation des fr…
17090000005399L17/questions_ecrites1717090000005397170900000053971JO_QUESTION2025-11-18924620250046M. Hadrien Clouet attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sur le montant exorbitant des frais d'inscrip…
17090000005406L17/questions_ecrites1717090000005401170900000054011JO_QUESTION2024-10-01502720240025M. Frédéric Falcon interroge Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, sur l'instauration par décret…
17090000005410L17/questions_ecrites1717090000005407170900000054071JO_QUESTION2024-10-08507820240026M. Pierrick Courbon attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sur la multiplication des aléas climat…
17090000005415L17/questions_ecrites1717090000005412170900000054121JO_QUESTION2024-10-22559520240028Mme Marine Le Pen interroge Mme la ministre du logement et de la rénovation urbaine sur l'augmentation des loyers subie par quelque 150 000 habitants du Bassin …
17090000005419L17/questions_ecrites1717090000005417170900000054171JO_QUESTION2025-11-18924720250046Mme Gabrielle Cathala interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la nouvelle procédure d'obtention d'un visa pour les étudiants palesti…
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17090000005429L17/questions_ecrites1717090000005425170900000054251JO_QUESTION2025-11-18926420250046Mme Élisabeth de Maistre appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les difficultés renco…
17090000005433L17/questions_ecrites1717090000005431170900000054311JO_QUESTION2025-11-18924320250046Mme Valérie Rossi attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la réforme du Brevet national des métiers d'art (BNMA). Depuis plusieurs moi…
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17090000005441L17/questions_ecrites1717090000005439170900000054391JO_QUESTION2025-11-18927720250046Mme Florence Goulet interroge M. le ministre du travail et des solidarités sur les conséquences de l'arrêté du 25 février 2025 relatif à l'évaluation des avanta…
17090000005446L17/questions_ecrites1717090000005444170900000054441JO_QUESTION2025-11-18926120250046M. Corentin Le Fur interroge M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat sur l'avenir de …
17090000005450L17/questions_ecrites1717090000005448170900000054481JO_QUESTION2025-11-18927720250046Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur la situation des personnes ayant le statut de conjoint collaborate…
17090000005453L17/questions_ecrites1717090000005451170900000054511JO_QUESTION2025-11-18926420250046M. Arnaud Simion attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation critique du centr…
17090000005456L17/questions_ecrites1717090000005454170900000054541JO_QUESTION2025-11-18926420250046M. Paul Molac attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur un certain nombre de défaillances…
17090000005461L17/questions_ecrites1717090000005457170900000054571JO_QUESTION2024-10-22551720240028M. Nicolas Metzdorf interroge Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sur la nécessité d'intégrer la Nouvelle-Calédonie …
17090000005465L17/questions_ecrites1717090000005463170900000054631JO_QUESTION2025-11-18926520250046M. Julien Odoul attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la dégradation alarmante de l'o…
17090000005469L17/questions_ecrites1717090000005467170900000054671JO_QUESTION2025-11-18926520250046M. Raphaël Arnault alerte Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'annonce de fermeture du service de chirur…
17090000005473L17/questions_ecrites1717090000005471170900000054711JO_QUESTION2025-11-18926520250046M. Guillaume Garot attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les conditions d'instauratio…
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17090000005482L17/questions_ecrites1717090000005480170900000054801JO_QUESTION2025-11-18925220250046M. Hadrien Clouet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la directive européenne du 21 octobre 2025 mettant fin au permis de conduire à vie dan…
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17090000005492L17/questions_ecrites1717090000005489170900000054891JO_QUESTION2025-11-18924920250046M. Paul Vannier interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'…
17090000005497L17/questions_ecrites1717090000005494170900000054941JO_QUESTION2025-11-18924020250046Mme Ségolène Amiot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la situatio…
17090000005500L17/questions_ecrites1717090000005498170900000054981JO_QUESTION2025-11-18925020250046M. Arnaud Simion attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et …
17090000005504L17/questions_ecrites1717090000005502170900000055021JO_QUESTION2025-11-18925920250046M. Hadrien Clouet attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'opposition des barreaux en France, à commencer par celui de Toulou…
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17090000005556L17/questions_ecrites1717090000005554170900000055541JO_QUESTION2024-10-22556320240028M. Bérenger Cernon alerte M. le ministre de l'intérieur sur les récentes inondations qui ont frappé le département de l'Essonne à la suite des fortes pluies cau…
17090000005560L17/questions_ecrites1717090000005558170900000055581JO_QUESTION2025-11-18926820250046M. Pierrick Courbon appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les conséquences des baiss…
17090000005563L17/questions_ecrites1717090000005561170900000055611JO_QUESTION2025-11-18926820250046M. François Jolivet attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les conséquences de l'oblig…